- du permis de conduire ;
- Tableau des affections médicales du groupe léger (pdf) ;
- Tableau des affections médicales du groupe lourd (pdf)...
Extrait :
Un arrêté du 28 mars 2022 établit deux listes.
- la liste des affections incompatibles avec la conduite des véhicules du "groupe léger" : motos et voitures légères ;
- la liste des affections incompatibles avec la conduite des véhicules du "groupe lourd" : poids lourds et véhicules de transport en commun, mais aussi voitures légères dans le cadre de certaines professions (taxis, chauffeur, ambulancier, ramassage scolaire, moto-taxis, moniteur d'auto-école, etc.)
Ces deux listes complètes sont présentées en annexe, au bas de cet article.
Une obligation de déclaration
Au moment de la demande de permis de conduire, les personnes atteintes de ces affections doivent le déclarer et demander l'avis d'un médecin agréé pour le permis de conduire. Lors de l'épreuve de conduite, les examinateurs peuvent aussi signaler des personnes qui devront demander l'avis d'un médecin agréé.
Même si on a déjà le permis de conduire
Par la suite, des personnes qui ont déjà un permis de conduire peuvent être atteintes d'une des maladies possiblement incompatibles avec la conduite. Dans ce cas, dès qu'elles en sont atteintes, elles doivent demander l'avis d'un médecin agréé. Le texte ne mentionne pas de sanction pour les personnes qui ne le feraient pas. Mais il est possible que les contrats d'assurance automobile prévoient cette situation. Dans ce cas, les personnes qui ne demanderaient pas l'avis d'un médecin agréé risqueraient de se trouver de fait (et peut-être sans le savoir) sans assurance automobile valide. Il est donc prudent d'interroger sa compagnie d'assurance.
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Un très grand nombre de personnes interdites de conduite
Mais d'un autre côté, certaines incompatibilités semblent extrêmement sévères. Ainsi, la consommation de médicaments psychoactifs est incompatible avec la conduite pendant toute la durée du traitement (et même un peu après, selon la durée d'élimination du médicament) si ces traitements sont "susceptibles d'altérer la vigilance ou le comportement". Ce qui, a priori, est le cas de tous les tranquillisants (benzodiazépines contre l'anxiété), des antidépresseurs, des neuroleptiques, des anti-épileptiques et des antidouleurs dérivés de la morphine (codéine, tramadol, etc.)
En cas de maladie d'Alzheimer, selon le tableau, l'incompatibilité est définitive "dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg", c'est-à-dire au stade relativement précoce de "déficit cognitif léger".
Ces nouveaux tableaux interdisent théoriquement la conduite à plusieurs millions de personnes en France. Reste à savoir comment les textes seront interprétés par les médecins agréés, et comment ils seront appliqués.