Un commentaire sur l'évolution du dispositif des AVS
Déshabiller Pierre pour habiller Paul
http://www.lemonde.fr/idees/chronique/2 ... _3232.html
Un (gros) extrait :
Le coût d'un salarié assistant éducation à charge de l'éducation nationale est estimé à 23 500 euros/annuel sur la base d'un emploi temps plein (ETP). Le nombre de salariés assistant éducation est de 9000 essentiellement sur des missions d’accompagnement scolaire enfants handicapés (AVS).
Le coût à charge d'un salarié Employés de Vie Scolaire à charge de l'éducation nationale est estimé à 8000 euros/annuel sur la base d'un emploi à temps plein (ETP). Le nombre de salariés employés de vie scolaire (EVS) est estimé à 42 500 dont fin juin 13 500 affectés à des missions AVS et 29 000 affectées à des missions type aide administrative.
Fin juin 2010 :
le budget salaire MEN consacré aux salariés en mission accompagnement scolaire (AVS) des enfants handicapés est évalué à 182 millions euros. Ce budget ne prend pas en compte les charges liées à la formation, encadrements, frais de gestion et administration estimés à une enveloppe complémentaire de 36 millions euros.
Le Men s'est engagé auprès des associations signataires de la convention-cadre à conserver l’enveloppe charge salariale actuelle des 9000 salariés assistant éducation AVS (118 millions de 182 millions au total).
Se pose la question simple suivante : mais, où donc alors sera pris l’argent pour subventionner les associations ayant accepté de signer la convention-cadre de reprise ?
Rentrée scolaire 2010 :
Les informations nous parvenant des différentes académies font état effectivement d’énormes difficultés des Inspections Académiques départementales à remplir leurs obligations de répondre à l’afflux des notifications MDPH pour un accompagnement scolaire d’enfants porteurs d’un handicap. Ces demandes d’accompagnement ont tout simplement explosé. Pour citer les seules IA départements bretons, ces notifications MDPH ont tout simplement doublé d’une année à une autre. Dans d’autres IA départementales, la situation se révèle tout aussi semblable, parfois tout simplement intenable : cas de l’IA 44 où un Inspecteur Académique se retrouve contraint à diminuer de 3 heures de notification MDPH à l’ensemble des salariés en mission AVS par manque de moyens criants.
De fait, prévoyant cet afflux de demande et alerté pourtant depuis fin juin, le MEN a incité les IA à redéployer les moyens mis à leur disposition prioritairement sur l’accompagnement scolaire des enfants handicapés, notamment soit en privilégiant le recrutement de salariés Employés de vie Scolaire (EVS) vers des missions AVS, soit en incitant à transformer les missions jusqu’ici purement aide administrative d’Employés de vie scolaire actuellement en poste en mission AVS.
Ainsi, du jour au lendemain, répartis inégalement selon les besoins des Inspections académiques, parmi 29 000 salariés employés de Vie scolaire affectés à des missions administratives, certains se sont retrouvés à la rentrée scolaire… AVS ! (cas des départements bretons)
Ainsi, d’autres se sont vues reconduits fin juin et invités à rejoindre le pôle emploi à la rentrée de septembre (cas des départements Var, Savoie, Bouches-du-Rhône) pour être remplacés par des employés de vie scolaire en mission AVS recrutés à cet effet.
Ainsi, des salariés EVS aide administrative recrutés début septembre sont invités à préparer leur sortie à la fin de leur période d’essai.
L’Uncevs sait désormais que par note interne émanant du MEN fin Août, il a été exigé aux IA des différentes académies d’accentuer la « procédure de disparition » de milliers d'emplois d'employés de vie scolaire assurant des missions administratives dans les écoles » d’ici fin décembre.
Cette politique de disparition semblerait participer tout simplement d’une opération de « récupération » de l'enveloppe charge salariale consacrée à ces postes et par un redéploiement de ces moyens sur le recrutement d’employés de vie scolaire sur des missions AVS et… au profit du subventionnement des associations signataires de la convention-cadre ? Peut-être.
Ainsi, pour l’Uncevs, l'accusation de la fédération des APAJH d'une diminution de l’enveloppe ces moyens consacrés à la scolarisation d’enfants porteurs de handicap aux enfants au profit de ces associations pourrait bien être incomplètement justifiée. Il faudrait craindre plutôt que le possible recrutement de 500 assistants éducation « privilégiés » dit AVS à la rentrée 2010 par le biais de convention-cadre associative s’effectuera sur la mise en chômage « forcée » de 14 000 employés de vie scolaire (EVS) aide administrative dans l’éducation nationale d’ici fin décembre 2010.