Quelle type d'aide humaine pour temps extra-scolaire ?

[Manduleen]

Bonjour tout le monde,

Bon là c'est pas la SA qui cause mais la maman de SA ^^

Nous venons de boucler la demande de renouvellement d'AVS pour mon petit afin que cette fois-ci l'AVS soit là dès la rentrée...

Seulement il y a un problème qui va vite se poser : le temps des repas et les vacances scolaires. Jusqu'à présent, mon loustic est accueilli en crèche l'après-midi et il mange à la crèche. C'est pas la panacée car son comportement ne s'arrange pas (il devient très difficile de le faire manger en même temps que les autres, et en ce moment il est en totale régression, il faut le faire manger sinon il ne s'alimente pas) mais c'est une solution qui me permet de travailler un peu.

Seulement, en septembre, comment je fais moi ? Je dois rencontrer la directrice de la crèche pour envisager un accueil de mon loustic jusqu'en début novembre (jusqu'à ses 4 ans) pour le repas et les après-midis le temps de mettre en place progressivement les journées complètes à l'école, mais ce n'est pas dit qu'elle accepte. De plus, une fois ses 4 ans fêtés, fini, je n'ai plus de solutions...

Je pense qu'il est possible d'avoir une personne pour l'accompagner durant les repas à l'école et également au centre de loisir que j'aimerai qu'il fréquente quelques jours durant les vacances, mais sous quelle forme ? quel type de contrat ? quelles aides ? Parce que je vis actuellement du RSA (mon activité d'entrepreneur commence à peine à décoller), je ne pourrais pas financièrement embaucher quelqu'un en attendant un éventuel crédit d'impôt...

On m'a dit "nounou", mais je veux que mon loustic reste dans un cadre "normal" et social, il en a besoin. Chez une nounou il fera comme à la maison, il se concentrera sur ses lubbies, se mettra dans sa bulle et ne progressera pas...

Donc si vous avez des pistes à me conseiller, je suis à l'écoute. Parce que personne ne s'affole, mais je n'ai pas envie de me retrouver sans solution le moment venu, je préfère prévoir à l'avance ! Surtout que si les gros contrats professionnels en cours de négociation se signent, il va vraiment falloir que je bosse à plein temps dès la rentrée 2012...

Merci de vos lumières

[Jean]

Dans la demande d'AVS, il faut préciser le besoin d'accompagnement pendant les repas.

Pour le centre de loisirs, je sèche (à part AEEH et complément d'AEEH). En théorie, ce n'est pas au parent de financer l'accompagnement supplémentaire, mais au centre d'en prendre les moyens. Le financement - s'il y a lieu - sera à prendre en charge par le financeur. Une tautologie pour dire que cela dépend de qui dépend le centre de loisirs.

[Jean]

Refus d’accueil d’enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé en centres de loisirs
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-73

Conclusion :

En refusant d’accueillir Yacha à l’accueil de loisirs au motif que le personnel n’est pas qualifié en matière de handicap, sans apporter à l’appui de cet argument les éléments démontrant la réalité des risques liés à l’accueil de Yacha et alors que l’enfant était accueilli depuis quatre ans, le président de la communauté de commune a refusé la prestation de service en raison du handicap.

En conséquence, le Défenseur des droits constate qu’en l’absence de justifications pertinentes, le refus d’accueillir Yacha à l’accueil de loisirs est manifestement contraire aux articles 225-1 et -2 du Code pénal.

Voir également Discrimination d’un jeune épileptique dans un centre de loisirs
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-88

Ces décisions sont cependant ambigües, car elles considèrent que les justifications des autorités ne sont pas pertinentes, à savoir que le besoin d'accompagnement n'est pas avéré.

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Refus d’accueil d’enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé en centres de loisirs
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-73

Conclusion :

En refusant d’accueillir Yacha à l’accueil de loisirs au motif que le personnel n’est pas qualifié en matière de handicap, sans apporter à l’appui de cet argument les éléments démontrant la réalité des risques liés à l’accueil de Yacha et alors que l’enfant était accueilli depuis quatre ans, le président de la communauté de commune a refusé la prestation de service en raison du handicap.

En conséquence, le Défenseur des droits constate qu’en l’absence de justifications pertinentes, le refus d’accueillir Yacha à l’accueil de loisirs est manifestement contraire aux articles 225-1 et -2 du Code pénal.

Voir également Discrimination d’un jeune épileptique dans un centre de loisirs
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-88

Ces décisions sont cependant ambigües, car elles considèrent que les justifications des autorités en sont pas pertinentes, à savoir que le besoin d'accompagnement n'est pas avéré.

Dans le cas présent, je ne vois pas où la décision est ambigüe car elle indique clairement que les parents peuvent déposer plainte au pénal pour discrimination et que l'infraction pénale aux articles 225-1 et -2 du Code pénal est constituée.

Ce qui a fait l'évolution des pays avancés en matière de handicap c'est effectivement la condamnation en tribunal correctionnel des "Monsieur Jourdain" de la discrimination et peut-être est-il temps en France d'appliquer les lois de la République et de rappeler que les personnes avec handicap ont les mêmes droits que les autres citoyens.

Dans le cas présent, le strict respect des lois de la République devrait entrainer une mise en examen du président de la communauté de commune suivie d'une condamnation pour discrimination.

Ce qui pourrait étonner c'est le non respect de l'article 40 du Code de Procédure Pénal qui voudrait que les fonctionnaires du Défenseur des Droits signalent le délit au Procureur de la République.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080521

Ceci est de nature à interroger sur le fonctionnement républicain du Défenseur des Droits et sur la tolérance en matière de délinquance de cette autorité.

Mais il faut aussi considérer que c'est la solidarité nationale et donc l'Etat qui doit prendre en charge la prise en charge écononomique de la réponse au handicap et non les collectivités locales comme il a été rappelé récemment pour l'accompagnement des enfants avec handicap pendant les cantines scolaires.

La seule question qui peut subsister c'est qui doit mettre en oeuvre la solidarité nationale?

[Jean]

Ceci est de nature à interroger sur le fonctionnement républicain du Défenseur des Droits et sur la tolérance en matière de délinquance de cette autorité.

Il n'y a pas de doute sur ce point, car les deux délibérations citées se terminent par la transmission des informations recueillies au procureur de la république.

Ceci est de nature à interroger sur le fonctionnement républicain du Défenseur des Droits et sur la tolérance en matière de délinquance de cette autorité.

Mais il faut aussi considérer que c'est la solidarité nationale et donc l'Etat qui doit prendre en charge la prise en charge écononomique de la réponse au handicap et non les collectivités locales comme il a été rappelé récemment pour l'accompagnement des enfants avec handicap pendant les cantines scolaires.

La seule question qui peut subsister c'est qui doit mettre en oeuvre la solidarité nationale?

Dans l'affaire de la discrimination du jeune épileptique, il y avait déjà eu une Délibération n° 2011- 91 du 18 avril 2011 :
"Le Collège recommande au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de renouveler sa réflexion sur l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires et de renforcer les règles existantes en posant un principe général d’intégration de l’enfant handicapé ou atteint de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires. Enfin, il lui recommande de rappeler aux directeurs de centres de vacances et de loisirs, qu’en tant que garants de la sécurité des enfants accueillis, il leur revient d’organiser les procédures de recours au soutien médical requis pour maintenir l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires."

La délibération faisait référence aux textes : "obligations posées par la Convention de l’ONU du 13 décembre 2006, notamment aux articles 4 et 30 5° d) et celles qui résultent de l’article 2-1
de la loi n°2005-102 du 11 février 2005" :

Ce qui donne, suite à l'article 2-1 de la loi du 11/02/2005 pour l’article L.114-2 du code de l'action sociale et des familles :
"Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables.

A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées."

L'obligation ne pèse pas que sur l'Etat.

[Manduleen]

Cependant, dans la réalité de terrain, il faut avouer qu'en tant que mère... je ne laisserai pas mon fils en un lieu où il sera accepté mais où il n'y aura pas d'encadrant formé à l'autisme... Et c'est là qu'est toute la complexité ! Que l'enfant aie un droit à l'accueil est une chose, encore faut-il que l'accueil se fasse dans de bonnes conditions et en toute intelligence... Que les encadrants sachent expliquer aux autres la différence pour qu'elle soit acceptée, et pour ça, il faut qu'eux même soient sensibilisés...

J'ai déjà pu constater qu'en crèche (il n'y avait alors que des problèmes purement "médicaux") il était compliqué de faire accepter la différence, et que lorsqu'elle est "accepté" par "obligation" et bien le résultat n'est quand même pas le même que lorsque tout se fait sans grincements.

C'est là qu'on arrive au problème majeur : ce n'est pas le manque de loi ni même leur application, mais le regard de la société et des gens sur le handicap. Imposer le handicap à des personnes qui y sont réfractaires et/ou qui on en peur... ce n'est pas dans le bien de la personne handicapée, surtout si celle-ci n'a pas la force de s'imposer et de ruer dans les brancards...

Il y a un gros travail de fond sur les mentalités à faire évoluer... et ça, ça sera plus long que de promulguer des lois... (attention, je ne dis pas que légiférer est mal, je dis juste que sur le terrain, ça ne suffit pas, ça ne change pas le regard des autres)

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[quote="Jean "Le Collège recommande au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de renouveler sa réflexion sur l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires et de renforcer les règles existantes en posant un principe général d’intégration de l’enfant handicapé ou atteint de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires. Enfin, il lui recommande de rappeler aux directeurs de centres de vacances et de loisirs, qu’en tant que garants de la sécurité des enfants accueillis, il leur revient d’organiser les procédures de recours au soutien médical requis pour maintenir l’accueil des enfants handicapés ou atteints de troubles de la santé dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires."

La délibération faisait référence aux textes : "obligations posées par la Convention de l’ONU du 13 décembre 2006, notamment aux articles 4 et 30 5° d) et celles qui résultent de l’article 2-1
de la loi n°2005-102 du 11 février 2005" :

Ce qui donne, suite à l'article 2-1 de la loi du 11/02/2005 pour l’article L.114-2 du code de l'action sociale et des familles :
"Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables.

A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées."

L'obligation ne pèse pas que sur l'Etat.[/quote]

Merci à Jean pour toutes ces précisions. Je n'ai pas trouvé la source indiquant le signalement au procureur de la République mais il faut remarquer que l'autorité insiste sur l'aspect délinquant et encore plus remarquer qu'elle envoie un signal explicite à l'Education Nationale.

Une hirondelle ne fait pas le printemps mais avec l'imminente publication du rapport de la cour des comptes sur l'inéquité de traitement à l'Education Nationale, on peut s'interroger sur le fait qu'on en soit arrivé à une prise de conscience qui va bouleverser la réponse aux mauvaises habitudes discriminatoires dans ce pays.

On peut donc y voir un changement de tendance si la pénalisation des comportements discriminatoires devient effective.

Pour l'analyse de crise, çà ressemble à un cas d'école où cette recommandation serait une pierre blanche dans le chemin de la lutte contre les discriminations.

L'avenir nous dira si cette recommandation est un simple avertissement ou un avertissement suivi d'effet avec mise en examen et condamnation au pénal.

Le cas échéant les comportements des institutionnels face au handicap devraient évoluer.

[Jean]

Un exemple dans un centre de loisirs signalé par referentiel autisme

Un référent handicap pour les jeunes vacanciers
18/07/2012 - La Nouvelle République

Pour la première fois, un poste est spécialement dédié aux enfants en situation de handicap inscrits dans les centres de loisirs de la communauté de commune.

Vanessa Lamorlette, de l'association Tandem, Ingrid Germain, du CIAS, et Émilie Bourdon, nouvelle auxiliaire de vie référente pour les enfants en situation de handicap.

La communauté de communes du Pays de Vendôme accueille environ 500 enfants dans ses centres de loisirs. Parmi eux, certains sont en situation de handicap. Si les enfants les moins autonomes bénéficient souvent d'une aide personnalisée, ceux dont le handicap est plus léger se retrouvent, paradoxalement, moins bien intégré, les animateurs des centres de loisirs ne bénéficiant pas de la formation adéquate pour s'occuper d'eux.

Pour remédier à cela, une référente spéciale vient d'être mise à disposition des centres de loisirs de la communauté de communes. Pendant toutes les vacances d'été, cette auxiliaire de vie sociale prend soin des enfants ayant un handicap spécifique : autisme, troubles du comportement, trisomie, troubles de la motricité… Une dizaine d'enfants sont directement concernés. Sa présence permet une meilleure intégration des enfants aux activités des centres de loisirs, et permet aussi aux parents d'enfants handicapés d'avoir recours à ces centres de loisirs au même titre que les autres, sans surcoût financier.

Aide et formation

C'est Émilie Bourdon qui a été embauchée pour ce poste. Elle a pris ses fonctions le 9 juillet dernier. Jusqu'au 7 septembre, elle naviguera entre les neuf structures de la communauté de commune accueillant des enfants. « Mon rôle est de renforcer les équipes, mais aussi de sensibiliser les animateurs, de faire des microformations afin qu'ils comprennent mieux les différents handicaps et qu'ils sachent comment réagir face aux enfants », explique-t-elle.
Ce dispositif expérimental est soutenu par la direction départementale de la cohésion sociale et le Centre intercommunal d'action social de Vendôme. Il a été rendu possible par une subvention de 6.000 € de la Fondation de France, versée à l'association Tandem 41, qui vise à l'intégration des enfants en situation de handicap. « Cette subvention était une très bonne surprise », commente en souriant Vanessa Lamorlette, responsable de ce projet au sein de l'association.

Reste, maintenant, à pérenniser ce type d'action. Pour l'instant, la subvention est exceptionnelle et ne permet la présence de l'auxiliaire de vie que pour les vacances d'été et, éventuellement, celles de la Toussaint.

Thierry Soulard

[Jean]

Le handicap de Loéline ne la prive pas de loisirs
17/08/2012 - La Nouvelle République
Grâce à la participation de plusieurs acteurs, Loéline, petite fille trisomique de 6 ans et demi, a pu intégrer le centre de loisirs de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Au centre de loisirs de Saint-Sulpice-de-Pommeray, Loéline participe aux activités sous l'œil de Valérie, son auxiliaire de vie sociale.

L'intégration au quotidien

Cet été, Loéline profite pleinement des joies du centre aéré. Comme d'autres enfants. Fin juillet, elle a intégré l'accueil de loisirs de Saint-Sulpice-de-Pommeray, dans le but de développer son autonomie et sa sociabilisation. Sa maman la sent épanouie. Assistée d'une auxiliaire de vie scolaire depuis deux ans à l'école, Loéline bénéficie d'une personne à ses côtés au centre de loisirs.
Pour que la fillette profite d'une auxiliaire de vie sociale cet été, ses parents ont entamé des démarches administratives dès le début d'année. En février, Sylvie, la maman, a monté un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées en sollicitant une aide financière. En avril, la famille a reçu chez elle une assistante sociale, venue évaluer le nombre d'heures quotidiennes d'aide humaine pour Loéline. Résultat : 5 h 30 par jour sont estimées nécessaires. L'association Tandem, basée à Blois, s'est occupée de trouver une auxiliaire de vie sociale (AVS), en la personne de Valérie Foucrier. L'AVS va passer douze jours avec Loéline au centre de loisirs, à raison de trois jours par semaine et de six heures quotidiennement.

Si les démarches sont fastidieuses, le résultat demeure enrichissant pour Loéline, comme en témoigne Valérie, son AVS : « Au centre de loisirs, elle choisit ses activités. Je l'aide juste un peu pour des travaux de motricité. Mais il faut toujours avoir un œil sur elle. Loéline est futée et un peu fugueuse. Elle pourrait prendre la poudre d'escampette si elle voyait une porte ouverte. »

Quant aux autres enfants, ils l'ont vite intégrée.

" Accueillir tout le monde "

Quant à l'équipe du centre de loisirs, elle est ravie de pouvoir accueillir Loéline. « Nous ne sommes pas des spécialistes du handicap, mais Tandem et la famille nous ont accompagnés, notamment pour garantir la sécurité de l'enfant, souligne Jean-Baptiste Deshayes, directeur du centre de Saint-Sulpice. Cet exemple nous conforte dans notre idée qu'on peut accueillir tout le monde. »
Dans le nord du département, comme à Houssay, Boursay et Vendôme, l'association Tandem a également mis en place des AVS pour accompagner des jeunes. Mais l'accueil d'enfants en situation de handicap fait encore peur à des structures.

nr.blois@nrco.fr

repères : L'aide financière du conseil général

> La sollicitation d'une auxiliaire de vie sociale pour Loéline représente un coût total de 1.292 €. Dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, le conseil général de Loir-et-Cher finance 812 €, soit 4 h 30 par jour d'accompagnement à 11,99 € l'heure alors que Loéline est suivie par l'AVS durant 6 heures quotidiennement à 17 € l'heure. Restait donc un surcoût de 480 €. La mairie de Fossé, où réside la famille, a voté une subvention de 150 € et les œuvres sociales de la préfecture, où travaille un parent, vont prendre en charge le reste.
> En attendant ces versements, la famille avance une partie de ces frais et paie, comme pour tout autre enfant, le centre de loisirs de Saint-Sulpice.

Claire Neilz

[Yona82]

C'est vraiment génial pour Loëline. Effectivemebt, sur la photo, on la sent bien épanouie.

Pour votre cas, c'est le recours à la MDPH qui pourrait peut-être avoir la solution idéale pour votre fils.