Renouvellement AEEH pour 1 an alors que la loi dit 2 ans : possible ?

[Glaciell]

Bonjour,

Le dossier de demande de renouvellement AEEH + Complément pour ma fille vient d'être traité :

ACCORD du 1er février 2024 au 31 janvier 2025

Il me semblait que depuis 2019, la durée minimale d'attribution de l'AEEH et de son complément était de 2 ans, justement parce qu'une durée inférieure rendait la vie des familles infernale.

Je ne vais pas développer ce point car ce n'est pas le sujet de mon post, mais c'est évidemment énorme d'envisager recommencer à faire le tour des professionnels et des devis alors que le dossier vient d'être traité et que la MDPH me demandait encore des infos le mois dernier : ça ne finit donc jamais...

Rien dans notre situation ne me semble justifier une exception : ma fille est en première année d'un cursus de 3 ans, et le médecin MDPH m'a contactée pour avoir des détails sur la situation il y a 15 jours, or avec cette attribution d'un an je dois déposer la nouvelle demande dans deux mois, autant dire que c'est pour répéter les mêmes choses. Je m'interroge sur la légalité de cette décision et je cherche à savoir quels recours je peux avoir : je ne conteste pas les décisions médicales, et d'ailleurs je ne voudrais pas prendre le risque que tout soit réévalué, mais il me semble que là c'est un problème de conformité à la loi (mais, n'étant pas juriste, je ne sais pas par où commencer, ni comment vérifier que c'est bel et bien 2 ans, ni comment le faire valoir le cas échéant...).

Quelqu'un saurait-il m'aiguiller ? Je suis vraiment désespérée de devoir recommencer dès maintenant les prises de rendez-vous alors que le dossier actuel vient de se boucler (contactée par la MDPH le mois dernier !), et très agacée si je suis contrainte de le faire alors que les textes prévoyaient que nous ayons 1 an supplémentaire, c'est-à-dire enfin un peu de répit...

Merci...

[Mizunotama]

Bonjour,

est ce que votre fille ne va pas avoir 20 ans bientôt (si elle est en 1ère année d'un cursus d'études supérieures, cela correspondrait) ? Hors comme l'AEEH n'est attribuée que jusqu'à 20 ans, cela pourrait expliquer l'attribution pour seulement 1 an.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14809

[Curiouser]

Bonjour,

est ce que votre fille ne va pas avoir 20 ans bientôt (si elle est en 1ère année d'un cursus d'études supérieures, cela correspondrait) ? Hors comme l'AEEH n'est attribuée que jusqu'à 20 ans, cela pourrait expliquer l'attribution pour seulement 1 an.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14809

Je me permets de répondre pour Glaciell, comme indiqué dans sa signature, sa fille a 15 ans. C'est d'autant plus incompréhensible, du coup...

[hazufel]

Est-ce que tu n’obtiens aucune réponse en formulant ta question par mail, en indiquant que tu fais un recours quant à la date ?
Normalement tu peux en avoir une rapide par là, même en posant simplement la question pour savoir s’il s’agit d’une erreur.
Si c’en est une (ce que je te souhaite vivement), ils régulariseront, si ça n’en est pas une (et je ne comprends pas non plus, mes fils ont toujours des fréquences de deux ans, je n’ai jamais vu moins il me semble, sans quoi c’est effectivement l’enfer et ça nécessite déjà de refaire même des bilans pour les suivis réguliers), tu pourras alors chercher les informations permettant de contester vigoureusement. En espérant que tu n’aies pas à en arriver là, ces échéances à deux ans sont déjà courtes je trouve.
Courage en tout cas.

[Dinolette]

Je vais parler de mon cas. Mes 2 premières demandes d'AEEH + complément ont été attribuées pour 2 ans et cette année, nous avons eu une attribution pour 3 ans.
Donc j'espère vraiment que c'est une erreur. N'hésite pas à contacter le défenseur des droits et te rapprocher aussi peut-être des associations qui pourraient t'aiguiller et te soutenir!

[Glaciell]

Est-ce que tu n’obtiens aucune réponse en formulant ta question par mail, en indiquant que tu fais un recours quant à la date ?
Normalement tu peux en avoir une rapide par là, même en posant simplement la question pour savoir s’il s’agit d’une erreur.
Si c’en est une (ce que je te souhaite vivement), ils régulariseront, si ça n’en est pas une (et je ne comprends pas non plus, mes fils ont toujours des fréquences de deux ans, je n’ai jamais vu moins il me semble, sans quoi c’est effectivement l’enfer et ça nécessite déjà de refaire même des bilans pour les suivis réguliers), tu pourras alors chercher les informations permettant de contester vigoureusement. En espérant que tu n’aies pas à en arriver là, ces échéances à deux ans sont déjà courtes je trouve.
Courage en tout cas.

J'ai appelé aujourd'hui...
Premier intervenant : m'assure que c'est la commission qui décide... qu'ils ont dû évaluer comme ça par rapport à la situation. J'insiste en disant que là c'est pas une question d'évaluation laissée à leur appréciation si la loi dit que le minimum c'est 2 ans. Me dirige vers un autre intervenant.
Deuxième intervenant : pareil, ou presque, j'ai un peu confondu les deux premiers... Me dirige vers un troisième.
Troisième intervenant : dit pareil, puis me dit qu'elle va se renseigner face à mon insistance. Revient en me disant "oui bon effectivement c'est 2 ans, je sais pas, faites peut-être un recours ?" Je dis que je conteste pas le côté médical, que je veux pas faire réévaluer mon dossier, juste savoir à qui m'adresser dans cette situation par rapport aux textes de loi etc.
Elle cherche dans mon dossier et voit qu'il est encore ouvert car ils ont traité demande AEEH et demande Complément, mais qu'il reste une demande PCH sans date prévue d'évaluation. Je n'ai pas fait de demande PCH mais le médecin MDPH qui m'a contactée l'a conseillée (alors que j'opterai pour le complément), ça a dû s'ajouter. Du coup, elle me dit qu'il faut peut-être attendre, qu'il y a peut-être un lien avec ce truc en cours... mais elle n'en sait rien, peut-être qu'il n'y a aucun rapport.

Elle me suggère de contacter la référente du dossier quand la question PCH aura été réglée. Elle m'a donné une adresse e-mail.

Je sais pas si j'attends ou pas. Je sais même pas comment ça va se passer (vais-je toucher AEEH et Complément en attendant la décision PCH que je n'ai pas demandée ? Car elle me dit qu'il me faudra leur dire mon choix entre Complément et PCH quand la demande PCH sera traitée).

Ce qui m'embête c'est que ce ne sont pas des réponses claires, j'ai bien vu qu'elle faisait des suppositions, comme moi en fait...

[hazufel]

Oh mais non
Peut-être que la PCH prendra le relais et que dans leur finalité tu auras un an d’AEEH puis la suite en PCH comme on ne peut cumuler les deux.
C’est d’une absurdité abyssale ces réponses différentes d’une personne à l’autre
J’espère que tu auras rapidement les bonnes

[Mizunotama]

Bonjour,

est ce que votre fille ne va pas avoir 20 ans bientôt (si elle est en 1ère année d'un cursus d'études supérieures, cela correspondrait) ? Hors comme l'AEEH n'est attribuée que jusqu'à 20 ans, cela pourrait expliquer l'attribution pour seulement 1 an.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14809

Je me permets de répondre pour Glaciell, comme indiqué dans sa signature, sa fille a 15 ans. C'est d'autant plus incompréhensible, du coup...

Désolé, j'étais complètement passé à coté de ca,

[Eyvor]

Coucou Glaciell,
C'est soit l'un soit l'autre - AEEH + complément ou AEEH + PCH. Tu vas recevoir le courrier comparant l'un à l'autre où il faudrait de choisir. Si je me trompe pas, c'est rétroactive, donc il se peut que tu vas recevoir tout d'un seul coup, resp. complément de ce que tu as déjà reçu comme complément d'AEEH (ou alors rembourser le trop perçu).
Corrigez-moi si je me trompe.

[Glaciell]

Coucou Glaciell,
C'est soit l'un soit l'autre - AEEH + complément ou AEEH + PCH. Tu vas recevoir le courrier comparant l'un à l'autre où il faudrait de choisir. Si je me trompe pas, c'est rétroactive, donc il se peut que tu vas recevoir tout d'un seul coup, resp. complément de ce que tu as déjà reçu comme complément d'AEEH (ou alors rembourser le trop perçu).
Corrigez-moi si je me trompe.

Pour le moment je n'ai rien reçu, les droits du précédent dossier ont expiré en janvier.
Mais je ne sais pas comment ça va se passer vu qu'ils ont donné l'accord pour AEEH et Complément mais que la partie PCH (que je n'avais pas demandée) est toujours en étude.

Mais ce qui m'ennuie, c'est que l'accord soit pour un an, alors que la durée minimale est censée être de deux ans... ça veut dire me lancer dès à présent dans le renouvellement...

[Soline34]

J’avais fait ma première demande en 2020, j’ai dû la renouveler en 2021 puis en 2022 (et maintenant en 2024) puisque les droits à l’AEEH ne m’étaient accordés que pour un an.
Et oui refaire le dossier chaque année c’est…

[Dinolette]

Coucou Glaciell,
Tu as eu des nouvelles de la MDPH concernant la PCH ?

[Glaciell]

Coucou Glaciell,
Tu as eu des nouvelles de la MDPH concernant la PCH ?

J'ai reçu un courrier comme quoi une psychologue viendrait à domicile, mais je ne sais pas à quoi m'attendre, c'est stressant. Enfin, de toute façon, on refuse la PCH car on choisit le Complément, mais il faut attendre le résultat de l'évaluation pour pouvoir la refuser.

[Dinolette]

Coucou Glaciell,
Tu as eu des nouvelles de la MDPH concernant la PCH ?

J'ai reçu un courrier comme quoi une psychologue viendrait à domicile, mais je ne sais pas à quoi m'attendre, c'est stressant. Enfin, de toute façon, on refuse la PCH car on choisit le Complément, mais il faut attendre le résultat de l'évaluation pour pouvoir la refuser.

Elle doit normalement analyser vos besoins, voir ce qui pourrait être mis en place en terme de prise en charge pour ta fille. Peut-être une aide à domicile pour l'aider en terme de rangement, gestion des affaires etc cela doit être sous forme d'entretien. Après ce qu'il ressort du rdv et comment cela est restitué...

[Jean]

Attendez de savoir le résultat de l'évaluation pour savoir si elle est plus favorable, ce qui pourrait se traduire par une période de complément AEEH plus longue.

Il est inutile d'engager un contentieux basé sur la durée d'attribution à ce stade.