AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

lucien a écrit :Je pense que la MDPH ne connait pas le fonctionnement du calcul de l'AAH parce que , en fait, elle n'a pas trop à le connaitre car
la MDPH ne fait que décider si tu y as droit ou non et
La caf, elle, doit appliquer les décisions de la MDPH et comme c'est elle qui paye, c'est elle qui fait le calcul.
voilà comment je vois les choses ( c'est l'exemple type où le décideur n'est pas le payeur !)
Effectivement : c'est déjà difficile d'avoir un renseignement sur le calcul de l'AAH de la part de la CAF. Alors, de la MDPH ...

La MDPH décide (il y a des représentants de l’État et de la CAF dans la commission), la CAF gère le calcul et paye, l’État finance (l'AAH dépend du budget de l’État, et non de la Sécurité sociale, contrairement à l'AEEH - pour les enfants).

Cependant, lorsque le taux d'handicap déterminé par la MDPH est compris entre 50% et moins de 80%, l'AAH n'est attribuée par la commission de la MDPH (CDAPH) que si elle considère qu'il y a une restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi. Si vous exercez une activité au moins égale à un mi-temps dans le milieu ordinaire (y compris les "entreprises adaptées", anciennement ateliers protégés), lors du renouvellement de vos droits à l'AAH par la commission, vous ne remplirez plus la condition de la restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi. Et donc l'AAH ne sera pas renouvelée.

S'il s'agit d'activités épisodiques (même à temps complet), l'évaluation peut être différente. Mais on entre là sur un terrain glissant.
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Jean
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

lucien a écrit :Et dire que je croyais que ce nouveau mode de calcul de l'AAH avait été choisi pour inciter les personnes handicapés à travailler !
Il est effectivement plus favorable que l'ancien système de calcul.

Mais il s'est accompagné d'une définition très restrictive - par décret - de la restriction durable et substantielle pour l'accès à l'emploi pour ceux qui ont un taux d'handicap compris entre 50% et moins de 80%.
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Jean
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

lucien a écrit :Le conseiller de la Caf m'a même affirmé qu'il ne pouvait me calculer que l'AAH versée en décembre parce que l'AAH versée en janvier, février, mars sera différente !! ( je lui demande "pourquoi?" réponse "parce que". "Sur quels revenus, l'AAH versée en janvier par exemple sera calculée ?" "pour l'instant, je ne peux pas vous le dire")
Depuis le début, les infos de la caf se contredisent, explications très floues et au final, je m'aperçois que , en juin 2015, j'ai travaillé pour rien ( salaire de juin + AAH partielle = voire inférieur à l'AAH complète.)

Donc, peux-tu me dire ( me confirmer ou non ) si l'AAH versée en décembre est calculée sur les revenus avril,mai, juin et que c'est le même montant qui devrait être versé en janvier et février ?
Je suppose (à toi de confirmer) que tu vis seul. Sinon, les règles seront légèrement différentes.

Compte tenu de la date de demande de l'AAH (04/2012), le rythme trimestriel déterminé pour l'examen des droits est janvier/février/mars, soit le trimestre civil.

Compte tenu de la date de début de ton activité en milieu ordinaire (ESAT, çà ne compte pas), le premier trimestre de référence est avril/mai/juin (mois déterminé par le rythme trimestriel où est compris le premier mois d'activité - juin).

Le premier trimestre de droits pendant lequel tu "bascules" en déclaration trimestrielle de ressources est juillet/août/septembre. Pendant ce trimestre, il n'est pas tenu compte de tes revenus d’activité de avril/mai/juin (trimestre de référence), puisqu'il s'agit toujours de la période de cumul intégral pendant 6 mois. Par contre, si tu avais eu d'autres revenus pendant ce trimestre, ils doivent être pris en compte.

Pour le trimestre de droits de octobre/novembre/décembre 2015, ce sont les revenus du trimestre de référence de juillet/août/septembre qui serviront au calcul. La période de 6 mois de cumul intégral va de juin à novembre. L'AAH de décembre, si tu es toujours en activité, sera calculée à partir de la moyenne trimestrielle de tes revenus de ce trimestre de référence. Cependant, il sera appliqué un abattement "coudé (ou de 80% puis de 40%) sur les revenus d'activité de ce trimestre.

En janvier 2016, ce sera le même principe qu'en décembre 2015, mais sur la base des revenus du trimestre de référence octobre/novembre/décembre 2015 (avec aussi l'abattement coudé).

Les calculs précis peuvent être délicats, car ils sont liés aux dates d’augmentation de l'AAH et du SMIC. Mais c'est le principe et l'ordre de grandeur.

La difficulté pour l'agent de la CAF, c'est qu'il se demande si tu ne vas pas "rebasculer" au 1er janvier 2016 en déclaration annuelle des ressources (soit sur la base des revenus 2014). Or, après avoir travaillé en juin 2015, même si tu avais arrêté toute activité en juillet, tu ne rebasculerais qu'en janvier 2017 : il faut 9 mois sans activité avant le 1er janvier.

A compléter : textes légaux, textes CNAF, activités intermittentes.
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par lucien »

Bonsoir,
Merci jean pour ton explication limpide.
Je vois maintenant mon erreur ( dans la déclaration trimestrielle des revenus, on demande les revenus d'activité et les autres , voilà pourquoi la caf m'a demandé celle de avril mai juin...mais mes revenus d'activité de juin n'entrent pas dans le calcul de l'AAH...)
Ce qui me fait penser que j'aurais mieux fait de commencer à travailler le 1er juillet au lieu de mi juin.
Ce mode de calcul est une véritable usine à gaz et suivant le mois du dépot de la demande, le mois du début d'activité, le mois fin d'activité , on peut se retrouver avec des premières AAH partielles différentes pour des revenus d'activité identiques , non ?

et je vois par rapport à un autre message lu ici que le mois (dans l'année) de l'arrêt de l'activité influe également l'AAH ?
sans compter que le simple fait de travailler , même à temps très partiel , met ton droit à l'AAH complète en question ?

Je crois rêver ou plutot cauchemar :hotcry:
--Édit: cela veut dire que le versement de l'AAH du premier mois du trimestre va être toujours retardé dans le mois, le temps de recevoir le dernier bulletin de paye du trimestre précédent, le temps de remplir la déclaration trimestre, le temps que la caf la recoive, le premier ne peut pas être versé en début de mois ?
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Jean
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

C'est le moment de perception du salaire qui doit être pris en compte. I

Il vaut mieux commencer une activité en début de mois, certes, mais les conséquences interviendront 6 mois après.
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

En cas d'absence d'une activité, il y aura sur les ressources professionnelles ou assimilées, un abattement de 30%.

Cependant, en cas de chômage non indemnisé ou de radiation de Pôle Emploi du fait du handicap, il y a neutralisation totale des ressources.

S il y a petite activ4, la durée de la période de chômage précédente peut avoir un impact.
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lucien
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par lucien »

Bonjour Jean,
c'est de nouveau moi parce que je croyais avoir compris mais en fait non car
je viens de voir sur mon compte que la caf allait me verser une AAH entière en décembre ( l'ancien montant AAH partielle que le conseiller m'avait donné et qui apparaissait sur mon compte n'y est plus !! remplacé par 807, 65 comme par magie )
donc il reste encore un mystère, sur quels revenus d'activité l'AAH de janvier va être calculé ?
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Jean
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Re: AAH et revenus d'activité - "cumuls"

Message par Jean »

Ton AAH versée en décembre correspond au mois de novembre.
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