Comment déclarer les jours d'AJPP pour la CAF ?

[Nanou]

Bonjour à tous. Voilà qq temps seulement que j'ai découvert ce site de discussion sur l'AJPP et j'en ai tiré des informations très pertinentes qui ont permis de m'éclairer...

Que de la paperasse...c'est fou le travail que cela nous donne tout ça Comme je dis toujours à mon mari, j'ai l'impression d'exercer un métier à part entière quand je dois gérer l'administratif de la maison !

Voilà, la question n'a pas encore été posé et je pense qu'elle est particulière à mon cas :

Je suis en Congé Journalier de Présence Parental depuis le 01er septembre 2008. Date à laquelle j'ai repris le travail après un congé parental sans solde de 8 mois ( car c'est mon 1er enfant) Aujourd'hui j'ai donc un statut à temps plein, mais j'ai convenu avec mon employeur que je posera l'équivalent de 40% en AJPP tous les mois. Ainsi je suis payé sur la base des jours que je travaille réellement, le reste passant en journées sans soldes. Le problème c'est que je ne sais pas combien de jour déclarer réellement à la CAF à chaque fin de mois ? Doit-on les déclarer comme des jours de CP ? sachant que notre convention nous impose de poser 6 jours si nous souhaitons prendre une semaine complète de CP par ex ? Je vous fait le schéma pour être plus clair, car même ma comptable ne sait pas quoi me dire et me redirige vers la CAF, qui sont injoignables par tel !!!

Voici une de mes semaine de travail type en ce moment:
lundi / vendredi / samedi = 3 jours soit 60 %

Alors que si je travaillairs réellement à temps plein je ferai :
lundi/mardi/jeudi/vendredi/samedi = 5 jours

Mais si cette même semaine j'étais en CP pur et simple
je devrais poser:
lun/mar/mer/jeu/ven/sam = 6 jours

Donc dois-je poser l'AJPP comme des CP ? Ou seulement 2 jours par semaine, alors que je ne sais pas lesquels ? Quelle vérification est faites par la CAF à ce sujet ? Je souhaite rester honnête dans mes déclarations mais sans me faire avoir non +...

De plus, ma fiche de paie est édité comme si j'étais à temps partiel, c'est à dire avec un salaire déjà d'office diminué à la base. Alors que selon la logique il devrait rester sur une base temps plein, auquel on déduit le nbre de jours d'absences ( comme pour une maladie) ? Non, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide et réponse.

[Jean]

1 - La différence de comptabilisation entre les jours de CP (congés payés) et les jours de travail ou de CPP (congé de prsence parentale) provient du fait que le comptable calcule les "jours ouvrables" pour déterminer le nombre de jours de congés payés consommés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et jours fériés.

Ainsi, il y a 6 jours ouvrables en général dans la semaine (sauf la semaine dernière à cause du 1er novembre et la semaine prochaine à cause du 11 novembre).

Le code du travail prévoit 30 jours ouvrables de congé, soit 5 semaines de 6 jours.

Par contre, pour les jours de travail, on comptabilise les "jours ouvrés" (5 jours par semaine, sauf par exemple la semaine prochaine, le 11 novembre tombant un mardi).

2 - La retenue sur salaire en cas de jour de congé sans solde peut dépendre des conventions collectives, des usages. En ce qui me concerne, la convention collective prévoit une retenue d'1/22ème (sauf en cas de grève).

Dans les fonctions publiques, c'est en général 1/30ème par jour d'absence.

3 - Dans la situation que vous décrivez, indiquez 2 jours de CPP par semaine. Cette déclaration se fait en fin de mois, sur la base du nombre réel de jours consommés, et elle doit être certifiée par votre employeur sur la base du nombre de jours pris (imprimé fourni par la CAF).

4 - Je suis d'accord avec vous sur le fait que votre fiche de paye est faite à tort comme si vous étiez à temps partiel. Par exemple, le 11 novembre devra vous être payé.

PS : nous ne sommes pas un site de discussion sur l'AJPP, mais sur l'autisme . Mais c'est un plaisir de répondre aux questions sur le sujet.

[Nanou]

Bonjour Jean

Et merci beaucoup pour vos réponses
Dsl en effet sans faire exprès j'ai créer un nouveau post alors que je voulais tout simplement participer à la suite du post AJPP déjà ouvert sur ce forum. Les infos y étaient pertinentes et je n'avais pas trouvé d'autres forums à ce sujet.

La découverte du forum m'a permis d'un côté de découvrir ce qu'étais le syndrome d'Asperger, je n'en avais jamais entendu parler et suis très curieuse de comprendre, connaitre, savoir. Mon fils étant hémophile sévère ( il a aujourd'hui 1 an), maladie génétique grave et rare touchant seulement 1% de la population masculine, je sais ce que c'est que d'être face à des personnes qui ont des faux préjugés sur tel ou tel maladie du fait que l'on en parle pas et qu'elles sont très rares....

Oui je me disais bien qu'il y avait un souci pour ma fiche de paie, demain j'appelle ma comptable, qui va se tirer les cheuveux avec moi, mais tant pis.

Et concernant les journées de CPP nous sommes au 1/22éme il me semble, et oui cela me parait logique de poser 2 jours / sem par rapport à mon ex. En effet jsuqu'à maintenant je faisais valider les attestations par les ressources humaines de la boite, mais ceux-ci ne prêter guère aux nombres de jours, considérant que c'est ma tambouille....

Merci et peut-^^etre à bientôt.

[Chiper]

Bonjour votre fils est hémisphère À sévère est vous avez pu bénéficier de l Ajjp sans problème ?merci de votre réponse