cumule aah et salaire

[jenn34290]

bonjour a tous, nouvelle sur ce forum, je viens vous demander de l'aide
alors voila je suis handicapé a +de80%. je touche l'aah a taux plein. je suis marié et mon mari travail. mais j'ai toujours pu beneficier de l'aah a taux plein parce que la caf c'est toujours basé sur nos avis d'impots et au vu de ce que mon mari declare en frai reel ca, on declare mois et au final ca n'a pas d'impacte sur mon aah.

je n'ai pas travaillé depuis des années parce que mon handicap ne me le permettais plus à une periode. Et la depuis peu (fin aout) j'ai repris une activité, un petit temps partiel, histoire de voir si oui ou non c'est compatible avec mon handicap...

j'ai eu la caf plusieurs fois au telephone, et ils m'ont toujours dis la meme chose: que j'allais cumuler aah + salaire les 6 premiers mois d'activité donc septembre ,octobre ca a été le cas, j'ai bien eu salaire + aah.

et la du jour au lendemain ils m'ont tous supsendu! j ai appeler la caf, ils me balade avec leur reponse! et je ne sais toujours pas ce qu'il en est! ils m'ont demander de faire une declaration trimestrielle, (que vu que maintenant je travaillais ca allait etre comme ca) et de leur renvoyer mais m'en dise pas plus et du cou me dise qu'il ne savent pas! qu'une personne plus habilité a me repondre m'appelera fin de semaine!!
mais que appriori, je n'aurai pas le droit de cumuler aah + salaire a cause de ce que je vais declarer sur la declaration trimestrielle comme salaire pour mon mari! et que apres la fin de mon contrat je n'aurai plus non plus l aah a taux plein parce qu'il continueront de me faire des declarations trimestielle! et qu'il prendront en compte les salaires de mon mari sans deduction, sans rien!
pouvez vous m'eclaircir svp, parce que la je suis paumer!
merci a tous de m'avoir lu

[Jean]

Plusieurs règles s'appliquent :

• - le passage à la déclaration trimestrielle : il dépend de la date de début de ton AAH (ton premier mois d'activité est compris dans ta première déclaration trimestrielle)
  - il y a bien 6 mois pendant lesquels ton activité n'est pas prise en compte;
  - depuis le 1er novembre 2018, le plafond de ressources pour un couple a été diminué;
  - les modalités de prise en compte des salaires sont différentes en déclaration trimestrielle qu'en déclaration annuelle (mais je vais vérifier plus précisément);
  - tu resteras en déclaration trimestrielle tant que n'auras pas au moins 9 mois sans activité (mode de calcul des 9 mois à préciser)

[Jean]

• - les modalités de prise en compte des salaires sont différentes en déclaration trimestrielle qu'en déclaration annuelle (mais je vais vérifier plus précisément);

Pour le calcul de l'AAH en déclaration trimestrielle, il faut continuer à appliquer les frais réels.

article R821*4 du CSS

[Jean]

informations.handicap.fr
AAH et frais réels : ils seront à nouveau pris en compte !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. AFP France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.
5 avril 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

Une victoire pour les bénéficiaires de l'AAH ? À la suite de la réforme de l'allocation adulte handicapé de 2011 obligeant les allocataires qui travaillaient à effectuer une déclaration trimestrielle de leurs ressources, la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) a supprimé la possibilité de déduire les frais professionnels réels (frais kilométriques, frais de voyages…) des ressources à prendre en compte pour la détermination de cette allocation.
Un calcul désavantageux

Depuis des années, APF France handicap se mobilise donc à ce sujet. En effet, dans de nombreux courriers adressés à la CNAF, l'association dénonçait l'impact négatif de cette mesure puisqu'ils se voyaient alors appliquer une déduction forfaitaire de 10 % (appliquée automatiquement à tous les salariés, cette déduction forfaitaire simplifie la prise en compte des frais professionnels en couvrant les dépenses les plus courantes), souvent bien moins favorable que les frais réels. C'est notamment le cas pour les personnes qui nécessitent un véhicule, voire une tierce personne pour effectuer leurs trajets, qui étaient donc, selon APF France handicap, « fortement pénalisées ! ». Rappelant qu'en 2018, ce sont près de 514 000 personnes handicapées qui sont privées d'emploi, l'association dénonce ce « frein inadmissible pour leur mobilité professionnelle ! »

Le Conseil d'Etat rend son verdict

En juin 2015, la Cour d'appel de Poitiers avait confirmé que les frais professionnels réels devaient être pris en compte (article en lien ci-dessous). Malgré cette décision de justice, les nombreux courriers adressés à la CNAF sont restés lettre morte. L'association a donc décidé de saisir le Conseil d'Etat, le juge suprême des juridictions administratives. Ce dernier a rendu son verdict début avril 2019 ; il annule la décision de refus implicite de la CNAF de rependre en compte les frais réels. L'association « salue » cette décision, tout en affirmant qu'elle « restera vigilante sur le suivi de cette procédure ».

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

[-Nora-]

J'ai une question à propos de l'AAH et des 6 premiers mois de salaire non pris en compte.
L'année dernière j'ai travaillé 5 mois rémunéré, j'ai donc cumulé AAH + salaire.
Là ça fait 7 mois que je ne travaille plus, si je retrouve un travail, est-ce que je peux de nouveau cumuler 6 mois AAH + salaire ?
Ça fonctionne comment en fait, c'est qu'une seule fois pour toute, c'est à chaque renouvellement d'AAH ou chaque année s'il y a rupture d'activité ?

[Jean]

Question simple et réponse compliquée.

Tout début ou reprise d’activité ouvre droit à une période de 6 mois de cumul intégral entre l’AAH et les revenus d’activité du bénéficiaire sur une période glissante de 12 mois.
CSS, art. D. 821-9-1°

La notion de reprise d’activité s’entend d’une nouvelle embauche chez le même employeur ou chez un autre employeur. On parle de reprise d’activité dès la signature d’un nouveau contrat de travail.

Le cumul intégral prend fin :

• • à la fin du 6ème mois de cumul intégral au titre d’une même activité,
  • à la fin du 6ème mois de cumul intégral dans une période de 12 mois,
  • à compter du mois de mise en œuvre de la mesure de neutralisation (en cas de chômage, indemnisé ou non)

La période d’observation de 12 mois est fixe : elle s’ouvre à compter du mois de chaque reprise d’activité professionnelle. Ainsi, il convient de vérifier uniquement à la date de reprise d’activité, si les 6 mois de cumul intégral ont été consommés

Je suppose que tu as travaillé d'août à décembre 2018, et que donc tu as bénéficié du cumul intégral pendant ces 5 mois.

Supposons que tu reprennes une activité en septembre. Dans les 12 mois qui précèdent la reprise d'activité (septembre 2018 à août 2019), tu as bénéficié de 4 mois de cumul intégral. Tu peux donc bénéficier du cumul intégral pendant encore 2 mois : septembre et octobre 2019.

Une nouvelle période de 6 mois de cumul intégral ne commencera qu'après une absence d'activité de 12 mois.

Quand il n'y a plus de cumul intégral, il y a le cumul partiel . Le cumul partiel se traduit par un « abattement 80/40 » de :

• • 80 % sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 30 % du SMIC,
  • ET 40 % sur la tranche de salaire strictement supérieure à 30 % du SMIC.
  CSS, art. D. 821-9-2°

[-Nora-]

Merci beaucoup pour la réponse

[-Nora-]

Je déterre un peu le sujet mais en faisant des recherches sur le forum je n'ai pas trouvé la réponse, ni de meilleur sujet où poster.

Qu'en est-il du cumul AAH et ARE ?

Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis mi novembre et j'ai découvert qu'il me restait 6 mois d'ARE. Sauf que je touche déjà l'AAH. La MVA m'a été retirée depuis novembre mais pas l'AAH. Est-ce normal ? J'ai un peu peur de devoir rembourser 3 mois d'AAH d'un coup

[Jean]

Il ne faut pas s'inquiéter pour l'AAH, mais plutôt se poser la question du rétablissement de la majoration de vie autonome.

La CAF fait le calcul en fonction des données qu'elle connaît : la situation déclarée par la personne, mais aussi de ce que Pôle Emploi lui transmet.

En partant de la supposition que tu étais en emploi jusqu'à mi-novembre, la CAF fera un abattement de 30% sur tes revenus d'activité si tu as deux mois de chômage indemnisés : à partir du mois de janvier 2023, payé début février.

Mais comme tu as l'AAH et que tu as cessé ton activité en novembre, elle doit appliquer cet abattement de 30% sur tes revenus d'activité et assimilés (dont les indemnités chômage) à partir de décembre (payé début janvier 2023).

Si tu avais la MVA, cela voulait dire que tu n'avais pas de revenu professionnel. Donc, la suppression de la MVA est liée à une révision de tes droits à l'AAH, mais elle est provisoire (en attendant de mieux connaître ta situation).

[-Nora-]

Merci pour ta réponse, même si je n'y comprends pas grand chose. Surtout en ce qui concerne l'abattement de 30%

En effet, je ne travaille pas depuis plus d'un an et mes droits chômage datent d'il y a plus de 5 ans en fait (j'ai travaillé entre-temps, mais pas assez pour avoir des droits au chômage).
Donc c'est normal que je cumule AAH et ARE si j'ai bien compris. Et je devrais aussi toucher la MVA alors ? Normalement j'ai des déclarations trimestrielles à faire mais là lorsque j'essaie ça me dit que toutes mes ressources sont déjà connues.

[piedsboueux]

Si je déclare les royalties de mes droits d'auteurs pour un CD d'insectes, pas grand chose, c'est retiré en centime près de la hache.
Donc même pas bon de travailler un peu pour amortir le matériel et la licence du logiciel qu'il aurait été plus simple de pirater, d'autant qu'en plus la version piratée était plus complète et rapide à installer (samplitude).
Surtout restez officiellement fainéants et parasites de la société, d'ailleurs, l'endroit ou j'habite a une population championne de cette pratique.