Déclarations CAF (AAH)

[pikaia]

Bonjour,

Je touche l'AAH depuis peu de temps, et plusieurs choses m'interrogent à propos des démarches avec la CAF. Je pense aux déclarations de revenus, dont certains aspects me paraissent nébuleux malgré mes recherches.
Du coup, je me lance :


1) Déjà, j'ai reçu directement l'allocation sans que la CAF ne m'ait demandé quoi que ce soit, ce qui signifie qu'elle s'est basé directement sur les fiches d'imposition (si je ne me trompe pas). Dois-je donc remplir des déclarations trimestrielles quand même, ou ça se fait "juste" annuellement entre la CAF et les impôts ?

2) Si je dois remplir des déclarations trimestrielles : quand doit-on le faire ? Y a-t-il des mois fixes dans l'année pour tout le monde, ou est-ce que cela varie pour chacun selon la date d'obtention de l'AAH ? D'ailleurs, est-ce que la CAF nous prévient / notifie directement de la démarche à faire sur notre compte au moment où il faut le faire ? Ou est-ce à nous de penser à envoyer le formulaire, sans qu'on soit sollicité ?
(Globalement, cette série de questions est là parce que je crains un jour de "louper" cette étape... )

3) Je suis actuellement (jusqu'à fin juin) en stage étudiant (Master 1) et reçois une gratification. Devrai-je l'indiquer dans ma déclaration de revenus ? J'ai eu/lu des informations contraires à ce sujet, certaines me disant que je ne dois indiquer que les revenus imposables, d'autres non...


Je vous remercie d'avance, je dois admettre que je me sens un peu perdue et rédige ce message sous un coup de stress...

[margotton91]

Bonsoir,

Je vais vous répondre sur certains points, à savoir sur lesquels je suis en mesure de répondre.

Je suis étonnée que l'AAH vous ait été versée directement. Quel est votre taux d'incapacité ? Néanmoins, je vois sur votre "profil" que vous êtes encore très jeune et, vu que vous êtes encore étudiante, a priori, vous n'avez donc pas encore travaillé. Si tel est le cas, vous n'avez donc pas de revenu issu d'une quelconque activité professionnelle. Ceci explique peut-être cela.

Comparé à moi, qui suit beaucoup plus âgée que vous (je pourrai être votre mère vu notre différence d'âge) et qui ait travaillé pendant un certain nombre d'années, et quelques mois en 2019 et 2020, avant de percevoir quoi que ce soit, en plus de mon avis d'imposition de 2018 -ma demande d'AAH a été déposée en 2020-, j'ai dû déclarer mes revenus de 2019 et 2020 à la CAF qui m'a envoyé le formulaire pour cela.

Ensuite, si votre taux d'incapacité se situe entre 50 et 79 %, vous devez déclarer vos revenus à la CAF à la fin de chaque trimestre civil (fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre). J'ai communiqué mon n° de téléphone portable. De ce fait, fin mars dernier, j'ai reçu un SMS m'alertant de l'ouverture du service de déclaration en ligne via mon compte. C'était aussi écrit en gros sur la page d'accueil de mon compte en ligne mais cela astreint à le consulter quotidiennement, ce que je ne fais pas. Sinon, je note tout ce que je dois faire sur un éphéméride papier, une sorte d'agenda. J'avais noté, avant de constater que je recevais un SMS, aux dates prévues (celles citées précédemment) un rappel afin de ne pas oublier ayant lu quelque part que si la déclaration n'est pas faite, l'allocation n'est pas versée...

Hélas, pour le point 3, je ne suis pas en mesure de répondre. Je vous suggère d'appeler la CAF pour poser la question afin d'avoir une réponse précise.

En espérant vous avoir un peu aidée.

[Ivanovna]

Bonjour,

Pour le point 3, vous pouvez trouver des informations en ligne sur impôts.gouv.fr au paragraphe relatif aux stagiaires sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -assimiles

Attention, il s'agit des dispositions relatives aux revenus perçus en 2020, il faudra vérifier l'an prochain si elles s'appliquent encore aux revenus perçus en 2021.
La règle dit que nous devons déclarer tout revenu perçu mais il y a des exceptions, et les revenus, dans la limite où ils sont inférieurs au SMIC, perçus durant un stage obligatoire dans le cadre d'un master ne sont pas à déclarer.
En pratique, sur la déclaration de revenus, on n'indique pas ce montant perçu dans la case salaire (où il devrait être s'il était à déclarer) mais on précise en commentaire que ce montant a été perçu dans le cadre d'un stage obligatoire et qu'il n'est pas à déclarer.

J'espère avoir été claire mais j'ai comme un doute.
Ne pas hésiter à me demander des précisions ou reformulations.

[Jean]

Ensuite, si votre taux d'incapacité se situe entre 50 et 79 %, vous devez déclarer vos revenus à la CAF à la fin de chaque trimestre civil (fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre).

La déclaration trimestrielle de ressources n'est pas liée au taux de handicap.
Elle concerne les bénéficiaires qui travaillent - ou ont travaillé - en milieu ordinaire.
En l'absence d'activité en milieu ordinaire pendant 9 mois, il y a un retour à la base annuelle au 1er janvier qui suit la fin des 9 mois.