Notification MDPH et aucune prestation

[Lynnel]

Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos connaissances... Nous avons enfin reçu une réponse de la MDPH pour le dossier de notre fille déposé en septembre dernier.
On nous accorde une AVS et aucune prestation car il est noté que son taux de handicap est inférieur à 50%.
Nous sommes surpris car : 1) qui détermine ce taux de handicap ? nous n'avions jamais eu de précision à ce sujet jusqu'à aujourd'hui.
2) étant donné les dépenses engendrées par le suivi, nous espérions naïvement qu'une petite partie serait prise en charge (250 euros par mois, ce n'est pas rien surtout que je viens de demander un temps partiel pour pouvoir être plus présente !).
Nous sommes donc très déçus et surtout nous ne savons pas si nous pourrons poursuivre les séances psy, psychomot et les ateliers en septembre prochain (vu la perte de salaire que je vais avoir).
Ensuite, l'AVS... c'est bien, mais elle est désormais scolarisée à la maison, via le CNED, tant l'école était un problème.
Savez-vous si nous pouvons avoir un recours ? Si l'AEEH est refusée, existe-t-il une autre prestation possible pour aider les parents financièrement pour le suivi de leurs enfants autistes ? Sachant que la grande soeur de Mistinguette débute elle aussi les ateliers d'habiletés sociales le mois prochain... ça commence à être compliqué.

[Cardamome]

C'est la commission de la MDPH qui détermine ce taux.
Ils se basent sur le dossier, à la fois le certificat médical et le projet de vie.
Dans certains endroits (mon département par exemple), une personne de la MDPH se déplace à domicile afin d'affiner les besoins.

Votre dossier a été étudié à la va vite pour octroyer une AVS alors qu'elle est au CNED !

Quant au taux, oui il vous faut demander un recours. Théoriquement si la loi n'a pas changé, la MDPH se doit d'envoyer un plan de compensation 15 jours avant le passage en commission. Ce plan comporte les propositions de l'équipe qui étudie le dossier, avant qu'il ne passe en cdaph.
Théoriquement car en pratique... C'est rarement le cas.

Ainsi vous auriez pu demander à assister à la cdaph, entre la réception des propositions et la commission...mais on ne va pas refaire le passé.

Renseignez vous auprès de votre mutuelle, de votre employeur mais si prestation il y a, elle est souvent liée au fait de percevoir l'aeeh.
Par exemple dans la fonction publique il y a une "allocation enfant handicapé", il faut un taux supérieur à 50% , percevoir l'aeeh.
Demander conseil à une association locale de familles avec TSA...
Mais il vous faut faire un recours.
Je ne suis plus trop la dedans, je laisse à d'autres le soin de vous renseigner précisément.
Il est important de bétonner le dossier de demande. Le certificat médical notamment ne doit pas être rempli n'importe comment. Éviter l'appellation "Asperger" certaines MDPH refuse toute aide s'ils voient ce mot ! Bien fait mentionner "TSA"...
Et le projet de vie doit être étayé des devis, etc etc bien insister sur le passage à temps partiel.
Par ailleurs est ce qu'il y aura un dépôt de dossier pour la grande ?
J'ai souvenir de propos d'une avocate spécialisée dans les droits des handicapés, qui soulevait le cas de dossier de fratrie où la MDPH ne prend en compte qu'une seule fois le temps partiel pour un seul dossier pour accorder moins d'aide c'est à dire ne pas prendre en compte le temps partiel pour le second enfant...
Courage.

[Lynnel]

Merci Cardamome.
En fait c'est la proposition que nous venons de recevoir, nous avons 15 jours pour répondre ! Je suis en train de faire une lettre dans laquelle j'explique que pour nous, le handicap de Mistinguette excède les 50%, mais nous n'avons pas d'autres éléments à ajouter...

[Cardamome]

Demandez à être présents lors de la commission, même si on vous répond que ça repousse d'un mois le passage...

[Cardamome]

Le temps partiel ne sera pris en compte que lorsqu'il est mis en place donc il faudra signaler le changement à la MDPH... Le dossier sera alors ré étudié si ça a des conséquences sur leur décision.

Mais déjà faites la démarche pour cette histoire de taux.
(Message en privé avec des liens intéressants)

[Lynnel]

Merci Cardamome ! J'espère que nous aurons gain de cause, mais à ce que j'ai pu lire les décisions varient beaucoup d'une MDPH à l'autre. Ce qui me surprend le plus dans tout cela c'est que je connais une personne dont l'enfant est autiste et eip, du même âge que ma fille, du même département, et qui lui est reconnu avec un handicap supérieur à 50%. Et pourtant, je le trouve beaucoup beaucoup plus autonome que Mistinguette, et beaucoup plus capable de se débrouiller dans son quotidien. Je me dis que nous avons dû rater quelque chose en montant son dossier

[Cardamome]

Il faut détailler tout dans le projet de vie. Mettre l'accent sur les difficultés à l'école/à la maison/pr les loisirs+ retombées sur la famille.

Courage.

[Jean]

Pour répondre à une demande d'AEEH, la MDPH doit fixer un taux : inférieur à 50%; de 50 à moins de 80, 80 ou ^mus.

Reportez-vous au guide barème : download/file.php?id=10007

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique. Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne[/i

]Si le dossier était basé essentiellement sur les problèmes scolaires, c'est explicable que le taux de 50% soit refusé.

Il est vrai que cela peut varier suivant les MDPH : dans certaines (la plupart ?), un diagnostic d'autisme entraîne en générale un taux de 50% au moins.

J'ai souvenir de propos d'une avocate spécialisée dans les droits des handicapés, qui soulevait le cas de dossier de fratrie où la MDPH ne prend en compte qu'une seule fois le temps partiel pour un seul dossier pour accorder moins d'aide c'est à dire ne pas prendre en compte le temps partiel pour le second enfant...

C'est logique : s'il y a un complément d'AEEH pour indemniser une réduction du temps de travail par exemple de 20% pour un enfant, pourquoi y aurait-il une indemnisation supplémentaire parce qu'il y aurait un autre enfant qui pourrait le justifier, et que le parent travaille à 80% (et non 60%) ?

[hazufel]

Pour les compléments, si deux enfants dans une fratrie ont un taux de handicap > 50%, les aides sont cumulées. (C’est notre cas)

Pour le taux de handicap comme l’a souligné Cardamome, le projet de vie doit relater toutes les difficultés rencontrées au quotidien, par domaine (Scolarite, vie quotidienne, loisirs), en indiquant clairement ce qui pose problème / est décalé (difficultés dans l’activation / l’enchaînement des taches, problèmes praxiques, moteurs, difficultés à être autonome, gestion des émotions, non compréhension des attentes sociales, rejet scolaire, harcèlement, etc. En indiquant quand, comment et où).
Le certificat medical doit être très complet également. Le médecin doit indiquer les diagnostics posés et les difficultés rencontrées au quotidien notamment dans l’autonomie.
Attention à la mention de EIP, elle peut biaiser leur rapport aux difficultés de l’enfant. Je pense que le terme n’a rien à faire dans un dossier de handicap.

Demande un recours, en reprenant le projet de vie, voire en ayant un courrier de la psychologue qui l’a suit, ou du médecin.

[Jean]

Appuyez-vous sur la position de la CNSA reproduite ici (elle a été diffusée aux MDPH par lettre du 20 septembre 2019) : https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... temporaire

l’introduction générale au Guide barème, modifié par Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 : « Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement. C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en œuvre pour éviter une telle évolution ou permettre l'apprentissage précoce de compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans l'analyse. »
Sur ce principe il s’avère donc toujours possible et pertinent d'attribuer un taux d'incapacité temporairement supérieur à 50 % pour prendre en compte une lourdeur effective des traitements et remédiations à mettre en œuvre. Ceci s’applique pour toutes situations de handicap, quelle que soit l’altération de fonction.