Assurances en cas de diagnostic, RQTH, etc

[Aeryn]

Questionnaire de santé et assurance

Ah, merci olivierfh !
J'avais déjà lu ce topic il y a quelques mois en plus, je me doutais bien qu'il traînait quelque part ...

Ça me ramène à une autre question : est-ce-qu'un diagnostic de TSA doit faire cocher "oui" à "maladie psychiatrique" ?
J'ai du mal à considérer les TSA comme appartenant à la catégorie des pathologies psychiatriques. Pour moi ce sont des troubles neurodéveloppementaux, donc appartenant à la catégorie des pathologies neurologiques si on devait les classer dans une catégorie (reste à statuer sur le mot "pathologie" qui risque d'en gêner certains, mais ce n'est pas mon propos ...).
Les TSA sont diagnostiqués par des psychiatres, parce qu'historiquement les TSA étaient considérés comme des psychoses, et l'histoire naturelle de l'évolution des connaissances à fait que ce sont les psychiatres qui se sont formés aux TSA (avec la vision actuelle que l'on en a) et moins les neurologues, mais j'ai du mal avec ça (ça ne me semble pas logique).

Bref, dans un questionnaire pour une assurance d'un prêt bancaire, TSA = pathologie psychiatrique ?
Si selon ma vision des choses ce n'est pas le cas, c'est répréhensible de répondre "non" alors qu'avec leur vision des choses il faudrait répondre "oui" ? En même temps pour eux, au moindre doute il faudrait répondre oui, donc ...

[Aeryn]

La RQTH c'est un laisser passer pour certains emplois réservés justement. Après, c'est sûr que emploi ou pas, si les conditions sont mauvaises, ça change rien. Mais du fait de l'obligation des entreprises à respecter le quotas ça renforce les chances d'y accéder par ce biais.
Pour le prêt j'attends de voir les réponses ça m'intéresse

Justement, je ne vois pas l'intérêt dans mon cas car dans mon domaine professionnel, il ne peut pas vraiment y avoir d'"emploi réservé". Soit tu es capable de faire ton travail et ce sans vraiment que des aménagements puissent être mis en place, soit tu n'en est pas capable et tu ne conserves pas ce poste.
Et l'employeur n'a pas de souci à remplir les côtas je pense, parce que d'autres postes dans l'entreprise s'y prêtent très bien.

[Aeryn]

J'avais demandé a notre medecin en faisant l'ALD pour mon fils, c'est différent mais elle m'avait repondu que c'est confidentiel et qu'ils n'ont pas a le savoir, et ne peuvent le savoir si il y'a déja eu une ALD sur une personne. Et que donc meme si c'est vrai on répond "non" .

C'est ça que je ne comprends pas ...
C'est censé être confidentiel, alors comment ils peuvent vérifier ? Ce doit effectivement être basé sur la bonne foi du souscripteur qui rempli le questionnaire ... Et pourtant j'ai déjà entendu des témoignages de personnes dont l'assurance avait refusée de payer lorsque la personne n'en a plus été capable, parce qu'ils se sont rendus compte qu'elle avait omis des informations en remplissant le questionnaire initial (répondu non alors que la vrai réponse était oui). Ils ont conservé les cotisations déjà payées, ont refusé de jouer leur rôle d'assureur, et ont mis un terme au contrat.

Concernant ton fils, si je me souviens bien, les questions sont du type "avez vous bénéficié de [ALD par exemple, AAH ...] au cours des 5 années passées / au cours des 10 années passées". Le temps qu'il ait besoin de souscrire une assurance, s'il n'a plus besoin de son ALD, ça serait de toute façon complètement transparent.
Je pense qu'il ne faut pas s'embêter avec ce genre de considérations pour les enfants, ça n'a pas d'impact comme ça peut en avoir pour les adultes.

[patisuit]

Ça me ramène à une autre question : est-ce-qu'un diagnostic de TSA doit faire cocher "oui" à "maladie psychiatrique" ?

Réponse rapide : coche non.
Réponse plus complète : c'est considéré par le corps médical comme une maladie, c'est pas pour autant que c'en ai une.
Oui, le fait d'être différent (penser différemment, avoir un genre qui ne correspond pas à son sexe assigné à la naissance, avoir la mauvaise teinte de peau, la mauvaise couleur de cheveux, un accent ...) entraîne un handicap social, ce n'est pas une maladie pour autant (ou alors, c'est la société qui est malade).
Ce qui intéresse l'assureur, c'est de savoir si tu lui fait prendre plus de risque que si tu n'est pas concerné; si tu pense que tu va perdre ton emploi parce que tu est concernée alors coche oui.

[Aeryn]

Ce qui intéresse l'assureur, c'est de savoir si tu lui fait prendre plus de risque que si tu n'est pas concerné; si tu pense que tu va perdre ton emploi parce que tu est concernée alors coche oui.

Je comprends l'idée, merci !

[Jean]

La difficulté, me semble-t-il, pour répondre à ce type de questionnaire repose plutôt sur le diagnostic que sur la RQTH.

L'autisme est un trouble neurodéveloppemental décrit dans le DSM5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) et la CIM10 dans le Chapitre V Troubles mentaux et du comportement.

[erreurDePlanete]

Voici des infos concernant l'assurance emprunteur qui est demandée par les banques lors d'un prêt immobilier et qui implique de remplir un questionnaire médical.
En cas de "risque aggravé de santé", la convention Aeras s'applique automatiquement:
http://www.aeras-infos.fr
Le premier conseil est de faire un dossier d'assurance avant même de démarrer un dossier de prêt.

L'assurance peut demander des infos supplémentaires par rapport au questionnaire médical initial. Par exemple, un certificat médical qui doit indiquer:
l'évolution, les maladies associées possibles, le traitement, les hospitalisations éventuelles, l'état neuropsychique actuel
ou dans des cas plus difficiles, un questionnaire spécifique sur les affections neuro-psychiques rempli par un médecin.

L'assurance peut n'accorder qu'une partie des 4 garanties demandées habituellement, ça dépend des assurances (14% des demandes de prêt sont concernées par Aeras, dont la moitié n'obtient pas toutes les garanties).
Un exemple avec un parcours de vie récent très difficile: seule la garantie décès a été accordée.
Un exemple plus favorable: un suivi de 2 ans par un centre spécialisé Asperger, avec une prise en charge 100% par la sécurité sociale (Ald: affection longue durée), mais pas d'hospitalisation, ni de traitement, ni d'arrêt de travail, et une situation stable, avec un certificat médical indiquant un bon état actuel (le questionnaire ne posait pas la question de la Rqth):
- l'assurance de la banque ne couvre pas l'Incapacité Temporaire Totale et l'Invalidité Permanente, mais propose seulement une "garantie invalidité spécifique" Aeras
- une autre assurance (Maif) couvre l'Incapacité Temporaire Totale et l'Invalidité Permanente, avec quand même une exclusion pour les conséquences du syndrôme Asperger, et dans ce cas, c'est alors "l'invalidité spécifique Aeras" qui entre en jeu.

En fonction des garanties accordées, il n'est pas impossible que ça pose problème au niveau de la banque, et qu'il faille utiliser des solutions alternatives (voir le site Aeras). Normalement, si la garantie invalidité spécifique Aeras est accordée, la convention les engage à ne pas exiger de garantie autre.


L'association "Santé Info Droits" de juristes est très renseignée sur le sujet:
http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aer ... tions.html
et ils indiquent des courtiers spécialisés dans le "risque agravé de santé" et qui savent trouver une meilleure couverture:
https://www.solidaires-assurances.fr
https://www.handi-assur.com/
et aussi:
https://assurea.fr
https://www.agipi.com/
Il est souvent possible de faire les démarches par mail ou en ligne.
Il faut s'armer de patience pour toutes les démarches concernant un prêt...


Modération (Tugdual) : Fusion de sujets (fin).

[Alpha]

Bonjour !

Je rebondis sur ce fil..

Savez-vous si la présence de comorbidités impacte encore plus ces difficultés à obtenir une assurance prêt immobilier ?
Je suis épileptique, et mon psy pense que le corps médical s'est trompé depuis le début sur mon cas et penche plutôt pour HPI et/ou SA plutôt que pour une personnalité borderline.
Si j'entame une démarche diagnostic et que l'issue est un TSA avéré, est-ce que ce sera encore plus compliqué pour être couvert par l'assurance (TSA + épilepsie) ou de toute façon je suis déjà foutue (avec l’épilepsie...) ?
Dans tous les cas, vu vos précédents commentaires, il faudrait que j'attende la date anniversaire de ma dernière sortie d'HP pour ne pas avoir à répondre "Oui" à la question "Problème psychiatrique". Est-ce exact ?

Ce qui m’interpelle (peut être à tord ?), c'est qu'on demande à une personne avec TSA de le déclarer à l'assurance, par contre un HPI non ? Pour autant, ni l'un ni l'autre ne sont des pathologies...

[hazufel]

Le TSA est un diagnostic de DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders), le HPI n’est pas un diagnostic, il est le résultat d’un test psychométrique.

[Aeryn]

Alpha,

Je suis en train de faire un prêt bancaire. Les questions de l'assurance concernent toutes la "vie entière".

Je suis étonnée de lire que tu pourrais ne pas déclarer des troubles psychiatriques (ou étiquetés comme tels) en attendant que la dernière hospitalisation remonte à une certaine durée ...

[Alpha]

Le TSA est un diagnostic de DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders), le HPI n’est pas un diagnostic, il est le résultat d’un test psychométrique.

Exact, désolée..

[Alpha]

Aeryn, je ne sais pas, mais je pensais que c'était ça vu le poste d'Astragale :

En France cela peut être différent selon les banques et les assureurs. Le dernier questionnaire que j'ai du remplir était une liste de cases à cocher, dans laquelle j'aurais donc du cocher "Maladie psychiatrique dans les 5 dernières années".

Mais ce qui m'inquiète, ce n'est pas une rallonge d'assurance, c'est le fait que mon banquier le sache. Parce que si il sait que je suis Asperger son attitude avec moi et sa confiance quant à mes capacités à gérer mon entreprise seront très fortement dégradées.

Peut être que ces questionnaires évoluent avec le temps ?

[Aeryn]

Les questionnaires ont l'air assez stables dans le temps, mais ils peuvent être un peu différents d'une assurance à l'autre.

Mais pour les troubles psychiatriques, je pense qu'ils demandent tous si tu as été concerné (éventuellement dans les dernières années). Mais concernant le TSA, tu es concerné en permanence, donc ça te fait forcément répondre oui ...

[Alpha]

Je verrai bien en temps voulu
Mais je crains que ce soit double peine pour moi l'assurance. Et mon conjoint n'est pas mieux loti..

[Ellendë]

coucou,

Je vous explique rapidement ma situation: nous avons trouvé une maison et des démarches sont en cours pour un prêt immobilier.
J’avoue être un peu déboussolée sur le fait que le TSA puisse poser problème pour un crédit.
J’ai eu jusqu’à maintenant un seul rendez vous avec une psy qui me redirige vers une neuropsychologue pour passer des tests. Si je comprends bien ces tests n’auront pas de valeurs de diagnostics s’ils ne sont pas passés par un psychiatre ou par le CRA ?
Si par la suite je souhaite aller jusqu’au bout du diagnostic et s’il est positif, il faut que je re contacte la banque pour modifier et mettre à jour le dossier ? Et donc des frais supplémentaires seront demandés ?

Merci à ceux qui me liront et pourront me répondre.