[Index Droit] Pour parler de droit et de Justice

[freeshost]

Projet d'interdiction totale de l'avortement retenu en Pologne.

J'espère qu'il n'aboutira.

«Cinq ans de prison pour une IVG, c'est trop extrême.»

[freeshost]

Jacqueline Sauvage et graciée et libérable.

[Djinpa]

mieux vaut tard que jamais!

[freeshost]

Tout de même, il y a un gros problème dans la justice française pour qu'on en soit rendu à cette solution.

[Rem 82]

Bonne nouvelle !

Elle va pouvoir passer le réveillon du nouvel an , libre !

[freeshost]

Champagne à gogo !

[Manichéenne]

Tout de même, il y a un gros problème dans la justice française pour qu'on en soit rendu à cette solution.

Pourquoi ? La justice française n'étale pas au grand jour toutes les pièces à conviction, l'enquête, et toutes les données du procès.
Je trouve scandaleux que l'opinion publique s'en mêle et fasse libérer une femme dont on ne sait pas exactement pourquoi elle a été condamnée. Elle était battue, certes, mais est-ce la cause de son geste ? Était-ce prémédité ? Y a t-il des circonstances aggravantes ? Son témoignage contredit les autres et les expertises, elle a tiré dans le dos et à plusieurs reprises... On est loin de la légitime défense.
La personne la plus apte à juger reste à mon avis le juge. C'est lui qui a le plus d'informations.

[Ixy]

Ce qui est certain : la grâce presidentielle c'est tellement archaïque !

[freeshost]

Il est vrai que le fait que l'opinion publique s'en mêle pose des questions aussi sur le rôle des médias.

On ne devrait, à mon avis, pas donner droit à quelque "grâce" dans le domaine de la justice, tout comme il devrait y avoir imprescriptibilité des divers crimes.

Bon, pour donner le bon exemple, la classe politique (les conseillers, les députés, etc.) aurait pu rester impartiale.

Il est vrai qu'on ne devrait pas faire justice soi-même. Autrement, ça va devenir la jungle plus que l'État de droit. Mais les traumatismes et les peurs empêchent souvent de faire appel à de l'aide extérieure.

Les débats sont ouverts.

[freeshost]

Grâce en disgrâce ?

[Asriel]

Dans le silence du forum Asperansa, les discussions allaient bon train à la taverne des poussières, quand soudain, le petit pingouin Linux décida d'aborder le sujet Jacqueline Sauvage. Chacun alla de son commentaire, puis Castiel arriva. Tout le monde arrêta de parler. Le chieur était arrivé. Des rumeurs se firent entendre.
- Oh non, vous ne pouviez pas cacher le sujet ? Chuchotèrent plusieurs voix.

Sur cette introduction pleine d'autodérision, je voudrais juste écrire très rapidement que la grâce n'a rien d'archaïque. Pourquoi cela serait-il archaïque ? À l'origine, la fonction législative est dérivée de la fonction judiciaire. Le Prince fait la loi pour réparer des injustices dans l'exercice de sa justice retenue. Toutes les démocraties modernes disposent du droit de grâce, parce qu'il s'agit d'un contrepoids du pouvoir exécutif envers le pouvoir judiciaire.
Si, en France, l'autorité judiciaire (et non pas le pouvoir judiciaire) est subordonné au pouvoir législatif pour des raisons historiques, et que de ce fait, la justice est soumise au pouvoir législatif, le droit de grâce est simplement le contrepoids au pouvoir judiciaire pour l'exécutif.
Doit-on imaginer que le pouvoir judiciaire soit un pouvoir tout-puissant qui ne puisse être contré ? Cela ne serait pas une confusion des pouvoirs ?
On parle bien trop souvent, en Amérique, de démocratie des juges pour qualifier la toute-puissance de la Cour Suprême, extrêmement politisée, et il n'y a aucun moyen de contrer les plein-pouvoirs de ces juridictions. Pour ceux qui prônent la Séparation des Pouvoirs, je vous trouve un peu incohérent.
La grâce est un contrepouvoir qui s'inscrit dans les check and balances selon moi.

Ensuite, j'aimerais réagir à ton propos Manichéenne en te citant un commentaire ; je ne sais pas ce qu'il vaut, mais moi il m'a convaincu.
Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/02 ... gr%C3%A2ce.

Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.

1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.

2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…

3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.

4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.

5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.

6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.

7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.

8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle? L’ont ils fait? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.

9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.

10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.

Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente.

Commentaire en fin de page.

[freeshost]

Mon intervention n'avait pas d'autre but que de faire intervenir Castiel, je l'avoue.

Les positions de Castiel m'étonnent de plus en plus en même temps qu'elles m'impressionnent de moins en moins. Dans tous les coins, elles m'intéressent, notamment dans l'affaire Sauvage, voulant connaître le parcours juridique de Castiel dans cette partie du domaine Sauvagme-ment-Pénal. Et sa position quant :

- à la "graciation" hollandaise,
- à la justice française,
- à la médiatisation tout azimuts,
- etc.

[Manichéenne]

Le genre d'articles qui me convainquent plus, moi : http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 64225.html

[Ixy]

49.3, grâce présidentielle, même combat

Je comprends ton point de vue Castiel ceci dit

[freeshost]

Comme au basketball, le passage en force devrait être sanctionnés, même si certaines personnes savent provoquer la faute.