freeshost a écrit :Sur l'internet, qui ne connaît pas les mêmes frontières politiques et géographiques, comment savoir de quel pays on doit appliquer le droit ?
Il faut respecter la loi du pays où tu te trouves.
En plus, il faut éviter de commettre une infraction qui pourrait mener à un mandat d'arrêt international à la demande d'un autre pays (si tu décides de hacker la sécurité intérieure des états-unis...).
Je pense qu'il y a d'autres cas, mais c'est encore un peu flou. Par exemple, la France a jugé la semaine passée que finalement, la clause facebook qui dit que tout litige est à régler avec la justice américaine est abusive : la justice française est compétente si l'usager est en France.
Comment se fait-il que Julian Assange ne risque rien tant qu'il est dans l'ambassade d'Équateur à Londres ? Est-ce que n'importe qui peut aller dans l'ambassade d'un pays ? dans n'importe quelle ambassade ?
Parce qu'il n'y a pas d'accord d'extradition entre l'Equateur et Londres.
N'importe qui ne peut pas aller dans une ambassade, et encore moins y rester.
L'UDC (parti d'extrême droite en Suisse, et aux valeurs très patriotiques, parti aussi populiste) a récemment parlé de lancer une initiative pour que le droit international ne prime pas sur le droit suisse. Comment se gèrent les conflits entre droit international et droit national ? Qu'en pensez-vous ?
Si un pays refuse d'appliquer le droit international, ben... à part au pire appliquer des sanctions (généralement commerciales) contre le pays, il ne se passe rien. Si quelqu'un commet un crime grave pour la communauté internationale (genre crime de guerre), et que le pays refuse de le laisser juger ou de l'extrader, il n'y a pas vraiment d'action possible.
Un citoyen français tue volontairement un citoyen allemand en Italie. Quel droit appliquer ?
D'abord le droit italien. Puis si l'Italie ne fait rien, il y aura probablement une plainte en Allemagne, qui ne pourra aboutir que si la loi de ce pays permet le jugement (par exemple s'il faut que le français soit présent mais qu'il n'est pas extradé).
C'est un peu le cas de l'affaire Dieter Krombach : innocenté par la justice allemande mais condamné par la France.
Qu'est-ce que l'immunité politique ? certaines personnes seraient au-dessus des lois ?
De certaines lois. Question de priorité d'intérêt. On ne met pas en péril un Etat en arrêtant son dirigeant parce qu'il a conduit trop vite.
Si un dictateur/président/ministre fait une petite infraction, ça passe. Pour un crime, non.
(oui, c'est amoral)
freeshost a écrit :Qu'un médecin ne fasse pas sa propre publicité passe encore.
Mais prétendre qu'énoncer le nom d'un médecin équivaut à lui faire de la publicité, prétendre vouloir contrôler le flux d'informations, le bouche à oreille, ç'a pas d'allure pantoute !
Ah mais on peut tout à fait énoncer le nom d'un médecin légalement, c'est juste une règle de ce forum.
Un médecin ne doit pas se faire de pub (sauf s'il est non conventionné, je crois. Et les psychologues n'étant pas médecins, ils peuvent aussi). Mais nous sommes libres de dire ce qu'on pense, dans la limite des lois sur la diffamation et tout ça.
Cool, un sujet sur le droit.
Mais ça va pas être facile vu que le droit diffère entre les pays.
Diagnostiquée Autiste Asperger et TDA.
Mère de 3 enfants : fils Aîné TDAH et TSA atypique, cadet TSA de type Asperger, benjamin en cours d'évaluation neuropsy.
