Pour l'accès aux droits fondamentaux de Tim, autiste réfugié

[Jean]

2ème round de l'audience pour Maryna aujourd'hui à Dublin (jugement sur le fond concernant la demande d'extradition de Maryna par les autorités françaises).

[Jean]

Aucune décision. On va bientôt battre le record de longévité de la procédure. Prochaine audience fin Juillet.

[Rem 82]

Hé bien la justice est loooooooooooooooooongue ....

[Jean]

http://www.breakingnews.ie/ireland/high ... 46700.html

High Court rejects request to extradite mother who brought son here from France

La mère de Timothée ne peut être poursuivie pour enlèvement d'enfant ou séquestration, car Timothée, 17 ans, est venu volontairement en Irlande. Le fait qu'il soit autiste ne l’empêche pas de prendre ses propres décisions.

[Manichéenne]

Super.

Ca compense un peu le fait que, fin juin, la justice française a donné l'autorité parentale exclusive au père, qui ne l'avait même pas demandée. Au passage ils ont fixé une pension alimentaire de 450€ à sa mère, privée de revenus du fait de son exil, alors que le père gagne 2888€ par mois.


edit : ce que j'apprécie surtout dans ce jugement, c'est qu'il se base sur l'avis de Timothée. Ce n'est pas un conflit entre parents, pas non plus la question de savoir ce qui est le mieux pour T. à sa place, mais ce que décide un jeune homme pour lui-même.

[freeshost]

Good news !

J'espère que cette décision fera jurisprudence.

[Benoit]

Ce que j'aurais bien aimé lire, c'est la mise en d'un mode de communication (alternatif?) pour demander à l'ado son consentement explicite, ça aurait été bien de lire ça dans les attendus. Ca devrait pas être beaucoup plus cher que d'argumenter sur le trame du "qui ne dit mot consent". (ici "qui ne manifeste pas d'opposition").

Enfin, on s'en contentera, la suite au prochain épisode.

[Jean]

Il faudrait avoir le texte du jugement pour en savoir plus. Mais çà m'étonnerait que le juge n'ait pas recueilli le consentement explicite de Tim.

[Benoit]

C'est la question de forme juridique que je voulais relever.

Dans le but d'avoir une jurisprudence sur la mise en place de canaux de communication appropries avec tous les autistes (non verbaux, lsf, d.i.) pour receuillir leurs consentement et temoignages.

[BrokenMorning]

J'ai signé.

[freeshost]

L'Irlande rejette la demande d'extradition (par la France) de la mère de Timothée.

Sep 26, 2016 — 26 juillet 2016 – La haute court de Dublin a rejeté la demande d’extradition (par les autorités françaises) de la mère de Timothée : celle-ci avait dû quitter la France en septembre dernier après que la juge des enfants ait refusé de revenir sur sa décision du placement qui a conduit Timothée a l’hôpital psychiatrique où il a été interné de force et a subi des traitements dégradants.

Basée sur la présomption du droit et la capacité d’une personne autiste à prendre la décision le concernant (de suivre sa mère en Irlande), le verdict de la juge irlandaise évite a la mère une peine de prison plus que probable. Dans ce cas juridique inédit les représailles des autorités françaises visaient uniquement la mère, accusée de la soustraction du mineur. Pourtant, personne en France, n’a demandé le retour de Timothée: ni son père qui est à l’origine des poursuites contre la mère, ni la juge des enfants qui, en le plaçant chez le père, a pourtant estimé que Timothée se « trouvait en danger avec sa mère » .

• Situation actuelle

Aujourd'hui, Timothée est scolarisé dans une unité spécialisée de l’école ordinaire en Irlande. Il fait des efforts pour apprendre la langue et s’intégrer dans son nouveau milieu de vie. Le « danger » n’a été décelé par aucun des travailleurs sociaux irlandais qui accompagnent la mère.

Toute la famille (Timothée, sa sœur, son beau-père et sa mère) a le statut de résident irlandais. Ils ont laissé en France tous leurs biens et leurs affaires, leurs carrières respectives (des professeurs) et leur statut social. Cette famille a subi et continue de subir un acharnement judiciaire vindicatif dont le but n’est pas le retour de l’enfant mais la punition de la mère. Le père biologique a cessé tout payement de la pension alimentaire et se contente de cette situation en continuant de toucher les allocations pour l’enfant handicapé en France. La justice française lui a généreusement accordé tous les droits et la garde exclusive de son fils : mais il ne compte pas en profiter.

• Rappel des faits

Il y a 2 ans, la vidéo de Timothée empêché de rentrer dans son collège de secteur à Lyon, a fait un buzz. Après la cascade des décisions juridiques et administratives bien accordées entre elles, Tim a été placé de force successivement en institution, puis en hôpital psychiatrique (sept 2015), attaché sur de longues périodes, shooté aux neuroleptiques : sa mère a alors quitté le pays avec lui afin de lui éviter d'y retourner (institution + HP), pour l'Irlande. Elle y a été rejointe quelques jours plus tard par le reste de la famille (beau-père et la sœur de Timothée ), juste après qu'une dizaine de policiers et gendarmes ne débarquent dans leur maison pour dénicher Timothée. Les autorités françaises ont alors lancé un mandat d'arrêt européen contre la mère, ont placé le beau-père en garde à vue pendant 48 h lors de son retour temporaire en France et l’ont mis en examen en l’accusant d’avoir porté un soutien moral a son épouse. La mère de Tim a passé 5 jours en prison, puis libérée sous caution. Le beau-père est interdit du retour en Irlande malgré le fait que sa famille vit là-bas : la manœuvre visait à affaiblir la mère et rendre invivable la situation a elle et aux enfants.

Cette affaire pour laquelle l'ONU est intervenue par tous les moyens possibles (interpellation de la rapporteuse spéciale handicap, communiqué de presse, interpellation du comité des droits de l’enfant) et qui a été couverte par les plus grands quotidiens Irlandais, fut passée sous silence par tous les médias Français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme examinera ce cas prochainement.

[Djinpa]

Cette affaire pour laquelle l'ONU est intervenue par tous les moyens possibles (interpellation de la rapporteuse spéciale handicap, communiqué de presse, interpellation du comité des droits de l’enfant) et qui a été couverte par les plus grands quotidiens Irlandais, fut passée sous silence par tous les médias Français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme examinera ce cas prochainement.

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...les forums existent, heureusement...merci asperansa d'avoir relayé!
si çà remonte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, alors ca veut dire que la décision de cette Cour fera jurisprudence,puisque c'est le dernier échelon, et que les souffrances morales prolongées de Tim et de sa famille auront une conséquence positive pour le bien commun-je suis bien certaine que, comme n'importe qui, ils auraient préféré avoir juste une vie ordinaire, et la paix, mais voilà, grâce aussi au travail des bénévoles qui les ont entourés et soutenus en justice et pour le reste, leur expérience douloureuse peut se transmuter en base de jurisprudence sur laquelle les suivants pourront s'appuyer...

[Djinpa]

le fumier, c'est de la m..., mais ça peut aussi servir d'engrais.