- l'AAH est-elle versée actuellement sur la base d'une déclaration annuelle de ressources ou d'une déclaration trimestrielle ?
- s'il s'agit d'une déclatration annuelle, quelles sont les ressources de l'année N-2 (2013) ?
- est-ce qu'il y a des ressources (et de quel type) dans les mois avant janvier ?
- quelle est la date d'attribution de l'AAH ?
- quelle situation de famille (personne seule, couple, enfants) ?
- quelle situation après mai : chômage indemnisé, chômage non indemnisé ?
- y a-t-il une reprise d'activité l'année suivante ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
had a écrit :oui c'est tellement nébuleux, que ça fait que meme si c'est Jean qui explique, je comprends rien ^^
Il faudrait prendre des exemples pour voir quelle évolution de l'AAH sur un ou deux ans.
La discussion sur ce sujet permettrait d'élaborer des pages d'infos sur le site de l'asso. Ce que je trouve sur le net est en général insuffisant : certains paramètres ne sont pas pris en compte. Et il est difficile de trouver un agent CAF capable d'expliquer.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
had a écrit :oui c'est tellement nébuleux, que ça fait que meme si c'est Jean qui explique, je comprends rien ^^
Il faudrait prendre des exemples pour voir quelle évolution de l'AAH sur un ou deux ans.
La discussion sur ce sujet permettrait d'élaborer des pages d'infos sur le site de l'asso. Ce que je trouve sur le net est en général insuffisant : certains paramètres ne sont pas pris en compte. Et il est difficile de trouver un agent CAF capable d'expliquer.
on pourrait ajouter à la page d'explication un "calculateur" ? on entre les infos, ça ressort de l'autre coté le calcul et les résultats ?
Je sais faire çà avec un tableur. Est-ce que cela peut se programmer sur un site web ?
oui, tout à fait si on a le tableur déjà, on (je) comprendra mieux, et on pourra transposer, traduire l'algorithme, en code
pour le site web (un javascript devrait faire l'affaire)
Les questions qui se posent d'abord : jusqu'où aller dans la simulation ? Personne seule ou couple et/ou enfants ? Travail en ESAT ou en milieu ordinaire ?
Il faut d'abord déterminer si l'AAH est calculée à partir des ressources annuelles ou trimestrielles - et préciser la période de référence en fonction de la date d'attribution de l'AAH.
Pour le travail en ESAT, il y a un calcul spécifique en fonction du début de l'activité, du taux de salaire direct par rapport au SMIC, de la carte d'invalidité, de l'existence d'autres ressources.
Dans tous les cas, il faut aussi tenir compte de pensions d'invalidité (ou de vieillesse).
Ces simulations n'existent nulle part. D'où l'intérêt de pages sur le sujet.
Comment commencer la programmation ? Par des schémas ou des tableurs ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Bonjour,
je suis content de trouver votre forum.
je cherche depuis quelques temps, des infos sur le calcul de l'AAH et vois sur le net pleins de choses contradictoires.
Ma caf m'a déjà envoyé 2 courriers, faux selon elle car elle me dit de ne pas en tenir compte mais du coup je crois plus à son nouveau calcul d'AAH
J'ai l'AAH complète depuis quelques années sans travailler.
En juin 2015 j'ai trouvé un petit boulot.
La caf m'a dit qu'elle allait étudier mes droits à partir de juillet 2015.
Elle m'a demandé une déclaration trimestrielle revenus pour mois avril, mai, juin 2015.
puis déclaration trimestrielle pour juillet, aout septembre.
(les mois sont très irréguliers, j'ai commencé avec un net imposable de 150 euros 1erm ois , puis 400 2eme mois puis 200 environ...)
J'ai fini par trouver ce texte Article R821-4-1
Créé par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
I.-Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés perçoit, au jour du dépôt de la demande ou en cours de service, des revenus d'activité professionnelle, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article.
II.-La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours du trimestre de référence. Le trimestre de référence correspond aux trois mois civils précédant la période de droits définie au III.
Les revenus pris en compte sont ceux définis au II de l'article R. 821-4, sous réserve des alinéas suivants :
1° Pour l'application des articles R. 532-3 à R. 532-7 et du 3° du II de l'article R. 821-4, le trimestre de référence mentionné ci-dessus se substitue à l'année civile de référence ;
2° Pour l'application du dixième alinéa de l'article R. 532-3, il est tenu compte des derniers revenus d'activité professionnelle connus de manière proportionnelle à la période de référence considérée ;
3° L'abattement mentionné à l'article R. 532-5 s'applique jusqu'à la fin de la période de paiement en cours et, si le changement de situation intervient au cours des deuxième ou troisième mois du trimestre de référence, jusqu'à la fin de la période de paiement suivante ;
4° L'abattement mentionné à l'article R. 532-6 n'est pas applicable ;
5° Les abattements, déductions ou majorations appliqués pour déterminer le revenu de l'année civile de référence mentionné à l'article R. 821-4 et dont les montants sont exprimés en euros dans les textes qui les instituent sont affectés d'un coefficient de 0,25. Lorsque ces montants sont indexés sur un indice dont la valeur n'est pas connue au dernier jour du trimestre de référence, ils sont revalorisés conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation hors tabac figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances.
III.-Les ressources déterminées conformément au II sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation servie au titre de chaque période successive de trois mois civils faisant suite au dépôt de la demande d'allocation, sous réserve de l'application des articles mentionnés au III de l'article R. 821-4 et du quatrième alinéa du II de l'article R. 821-4-5. Lorsqu'un allocataire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4 débute ou reprend une activité professionnelle, le premier trimestre de référence retenu pour l'application du présent article est celui au cours duquel l'allocataire a débuté ou repris cette activité.
Voilà, le dernier calcul de la caf pour la premiere période de droit ( 07/08/09) prend comme trimestre de référence la 2eme déclaration trimestrielle, c'est à dire celle des mêmes mois (07/08/09)
Pensez vous que ce soit le bon calcul ?
merci
Nova a écrit :Donc si je travaille 5 mois par ans de janvier a mai par ex, je garde l'aah à taux plein?
Bonsoir,
AAH à taux plein toute l'année parce qu'on ne travaille que de janvier à mai?
je ne pense pas car la période de six mois est une "période de maintien des droits aah complète"( les six premiers mois d'activité, vos droits à l'AAH complète sont maintenus) et non comme on peut le lire dans plein d'endroits, 6 mois de revenus d'activité non pris en compte pour le calcul de l'AAH partielle..
Difficile à expliquer
Un exemple peut être: si vous travaillez de janvier à mai, je pense que votre AAH sera partielle à partir de juillet...
( tout ceci si bien sur , vous avez basculé sur le cumul trimestriel)
lucien a écrit :J'ai l'AAH complète depuis quelques années sans travailler.
En juin 2015 j'ai trouvé un petit boulot.
La caf m'a dit qu'elle allait étudier mes droits à partir de juillet 2015.
Première question : quelle est la date d'attribution de ton AAH (mois et année) ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
lucien a écrit :J'ai l'AAH complète depuis quelques années sans travailler.
En juin 2015 j'ai trouvé un petit boulot.
La caf m'a dit qu'elle allait étudier mes droits à partir de juillet 2015.
Première question : quelle est la date d'attribution de ton AAH (mois et année) ?
Bonsoir Jean,
05/2012.
précision: Lorsque j'ai fait ma déclaration de changement de situation ( activité professionnelle) la caf m'a dit qu'elle allait étudier mes nouveaux droits à partir de juillet 2015.
Jusqu'à juin 2015, j'étais en déclaration annuelle des revenus.
lucien a écrit :J'ai l'AAH complète depuis quelques années sans travailler.
En juin 2015 j'ai trouvé un petit boulot.
La caf m'a dit qu'elle allait étudier mes droits à partir de juillet 2015.
Première question : quelle est la date d'attribution de ton AAH (mois et année) ?
Bonsoir Jean,
05/2012.
précision: Lorsque j'ai fait ma déclaration de changement de situation ( activité professionnelle) la caf m'a dit qu'elle allait étudier mes nouveaux droits à partir de juillet 2015.
Jusqu'à juin 2015, j'étais en déclaration annuelle des revenus.
A partir de juillet, ce sont bien les revenus d'avril à juin 2015 qui sont pris en compte (de juillet à septembre2015). Cependant, comme nous sommes dans les 6 premiers mois de cumul, il n'est pas pris en compte les revenus d'activité. Cependant, s'il y avait d'autres revenus imposables, ils seraient pris en compte.
D'autres règles seraient à appliquer en plus si tu avais un mois sans aucune activité.
Tu n'avais pas eu d'autre activité depuis mai 2012 ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Nova a écrit :Donc si je travaille 5 mois par ans de janvier a mai par ex, je garde l'aah à taux plein?
Bonsoir,
AAH à taux plein toute l'année parce qu'on ne travaille que de janvier à mai?
je ne pense pas car la période de six mois est une "période de maintien des droits aah complète"( les six premiers mois d'activité, vos droits à l'AAH complète sont maintenus) et non comme on peut le lire dans plein d'endroits, 6 mois de revenus d'activité non pris en compte pour le calcul de l'AAH partielle..
Difficile à expliquer
Un exemple peut être: si vous travaillez de janvier à mai, je pense que votre AAH sera partielle à partir de juillet...
( tout ceci si bien sur , vous avez basculé sur le cumul trimestriel)
Merci, j'ai été à la MDPH et eux même m'ont conseillé de faire très attention si je devais travailler, en gros ils m'ont conseillé de ne travailler qu'en CDI et d'être bien certain de garder le job car très difficile de retourner à l'aah si jamais je quittais le job, même pour eux ça a l'air très flou le fonctionnement de leur propre boîte, ça fait peur
( je n'ai eu aucune activité entre avril 2012 et mai 2015 . J'ai travaillé tous les mois de juin 2015 à aujourd'hui mais revenus très irréguliers )
Sur quel texte je m'appuie pour faire ma réclamation ?
Le conseiller de la Caf m'a même affirmé qu'il ne pouvait me calculer que l'AAH versée en décembre parce que l'AAH versée en janvier, février, mars sera différente !! ( je lui demande "pourquoi?" réponse "parce que". "Sur quels revenus, l'AAH versée en janvier par exemple sera calculée ?" "pour l'instant, je ne peux pas vous le dire")
Depuis le début, les infos de la caf se contredisent, explications très floues et au final, je m'aperçois que , en juin 2015, j'ai travaillé pour rien ( salaire de juin + AAH partielle = voire inférieur à l'AAH complète.)
Donc, peux-tu me dire ( me confirmer ou non ) si l'AAH versée en décembre est calculée sur les revenus avril,mai, juin et que c'est le même montant qui devrait être versé en janvier et février ?
Merci
Modifié en dernier par lucien le dimanche 15 novembre 2015 à 10:43, modifié 2 fois.
Nova a écrit :
Merci, j'ai été à la MDPH et eux même m'ont conseillé de faire très attention si je devais travailler, en gros ils m'ont conseillé de ne travailler qu'en CDI et d'être bien certain de garder le job car très difficile de retourner à l'aah si jamais je quittais le job, même pour eux ça a l'air très flou le fonctionnement de leur propre boîte, ça fait peur
Bonjour Nova,
Et dire que je croyais que ce nouveau mode de calcul de l'AAH avait été choisi pour inciter les personnes handicapés à travailler !
Je pense que la MDPH ne connait pas le fonctionnement du calcul de l'AAH parce que , en fait, elle n'a pas trop à le connaitre car
la MDPH ne fait que décider si tu y as droit ou non et
La caf, elle, doit appliquer les décisions de la MDPH et comme c'est elle qui paye, c'est elle qui fait le calcul.
voilà comment je vois les choses ( c'est l'exemple type où le décideur n'est pas le payeur !)
si on a le tableur déjà, on (je) comprendra mieux, et on pourra transposer, traduire l'algorithme, en code
