congé présence parental et congé maternité

[maman2]

Bonjour à tous,
Je suis déjà venue sur ce forum et vous avez toujours été de bon conseil. Je vous en remercie beaucoup.
J'ai 2 filles. La deuxième de 5 ans a un handicap.
Je viens d'apprendre que je suis enceinte.
je voulais savoir comment ca se passe vis a vis du congé de maternité dans ma situation.
Je vous explique ma situation. Désolée si je suis longue.
Je suis dans l'entreprise depuis juin 2008.
A la naissance de ma seconde fille en mars 2010 jai pris :

un CONGE PARENTAL D'EDUCATION: du 14 juillet 2010 au 29 Mars 2010 ( 2 ans et 8 mois et 15 jours).
Puis un CONGE DE PRESENCE PARENTALE du 30 mars 2013 au 29 Mars 2014 (12 mois)
Ensuite j'ai pris un congé de soutien familial du 30 Mars 2014 au 29 Mars 2015 ( 1 ans).
J'ai demandé un CONGE DE PRESENCE PARENTALE pour nouvelle pathologie à mon employeur qu'il a accepté du 30 Mars 2015 au 30 septembre 2015 (6 mois).
Dernièrement, jai appris que j'étais enceinte de 3 mois. Je n'ai pas encore prévenue mon employeur.
Mon congé prénatal devrait commencer le 16 Août 2015 et le congé post natal le 06 décembre 2015.

Mes questions : Est ce que j'aurai droit à ce congé maternité ou bien devrais-je renouveller mon congé de presence parentale.
Dans le cas ou j'y aurais droit. je vais devoir interompre le congé de présence parentale est ce que ces jours seront reporté ou perdus ou bien puis-je cumuler les deux congés?
Est ce que je dois prévenir mon employeur de ma grossesse.
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse dans ma situation qui est assez compliquée aujourd'hui avec cette nouvelle grossesse non prévue.

Je vous souhaite un bon week end à tous.

Modération (had) : titre mis en minuscule. pour info : sur internet, les majuscules signifient que vous êtes en train de HURLER

[Nymphaea]

Je pense que tu devrais contacter la PMI de ton domicile, et demander un RV avec une assistante sociale. C'est gratuit et elles seront bien mieux qualifiées pour te donner toutes les informations dont tu as besoin (même sans doute au delà des questions posées).

[maman2]

J'ai bien sûre vu une assistante sociale même 2. aucune n'a su me répondre.
je leur ai même appris lexistence de certains elements.
jespere que jean va pouvoir maider com il a déjà fait pour d'autres interrogations.
merci.

[Benoit]

Est-ce qu'il y a des délégués du personnel et/ou des assistantes sociales de confiance dans cette entreprise?

[Nymphaea]

J'ai bien sûre vu une assistante sociale même 2. aucune n'a su me répondre.
je leur ai même appris lexistence de certains elements.
jespere que jean va pouvoir maider com il a déjà fait pour d'autres interrogations.
merci.

Oh, d'accord, je comprends.
J'ai vu sur un autre fil que Jean (que moi je connais pas, je suis arrivée récemment dans les parages) était pas mal occupé en ce moment avec les journées de Morlaix (qui finissent aujourd'hui).

J'espère qu'il (ou une autre personne compétente) pourra t'aider.

Bon courage!

[laboulette]

Tu as pensé à regarder sur service - public. fr?
Par contre je crois que à 3 mois tu as obligation de déclarer ta grossesse à l'employeur.

[Manichéenne]

Il n'y a aucune obligation de prévenir un employeur en cas de grossesse.
Il vaut mieux le faire avant le départ en congé maternité quand même.

[maman2]

merci d'avoir pris le temps de me répondre.

[Mars]

Je confirme : Jean est parti de Morlaix pour assurer une formation sur les droits des personnes autistes puis il passe le we loin de chez lui.
Retour prévu lundi dans la journée, je lui transmets la question.

[Jean]

Une première réponse rapide :

• - le congé de présence parentale maintient le droit aux prestations en espèces (indemnités journalières);
  - le congé de présence parentale peut de toute façon être interrompu à tout moment : il suffit de ne plus prendre les jours de congé;
  - de toute façon, il y a le droit aux indemnités journalières pour congé maternité quand l'activité professionnelle a été reprise la veille du co,ngé de maternité [il faut que je revérifie]
  - le droit au congé de présence parentale n'est pas perdu : pour la nouvelle pathologie, le calcul se fait sur 310 jours pendant uen période de 3 ans après le début de ce nouveau congé de présence parentale.

[maman2]

bonjour à tous
merci jean malgré que vous soyez très occupé vous prenez qd même le temps pour nos questions. merci bcp.
je vous souhaite un très bon week end.

[maman2]

bonjour
J'aurais besoin d'une précision merci.
si jai bien compris je peux interrompre mon congé de présence parentale lorsque mon congé de maternité commence. quelles sont les formalités à suivre?.
De toute façon je vais commencer par prévenir mon employeur de ma grossesse
Par contre est ce que je dois reprendre le travail pour pouvoir bénéficier du congé de maternité?
merci par avance de votre aide.

[Jean]

Je vais vérifier ce point, qui est délicat.

Comment avez-vous informé l'employeur des jours d'absence pendant le congé de présence parentale ?

[maman2]

bonjour,
J'ai informe mon employeur suite à mon congé de soutien familial qui sest termine le 29/03 /2015 que je souhaitais prendre un nouveau conge de présence parentale pour nouvelle pathologie par recommandé avec certificat médical ( on en avait discuter auparavant au téléphone). Mon employeur était daccord. la demande à la caf est en cours.
Mon absence est à plein temps. dailleurs mon employeur ne ma pas demandé le nombre de jours d'abscence car je pense quil en a déduit que je serais absente à plein temps.
avant le congé de soutien familial jetais en cpp pour le handicap dont jai épuisé les 310.
jours.
merci par avance jeanc car personne narrive à me donner les bonnes infos.

[Jean]

L'examen des droits aux indemnités journalières maternité :

Article R313-1 code sécurité sociale
Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne :
(...) 3° les prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité, au début du 9^e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal ;

Vous étiez en congé de soutien familial au 9^ème mois précédant la date prévue de l'accouchement (janvier 2015 à peu près).
Or; il est prévu dans ce cas :

Article L161-9-3
Les personnes bénéficiaires du congé prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail [congé de solidarité familale], au 9° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, au 10° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au 9° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'article L. 4138-6 du code de la défense conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.

Les personnes ayant bénéficié de ces dispositions conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès auprès du régime obligatoire dont elles relevaient avant et pendant ce congé, dans les situations suivantes :
1° Lors de la reprise de leur travail à l'issue du congé ;
2° En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé, en raison d'une maladie ou d'une maternité ;
3° Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité.

Les périodes pendant lesquelles les bénéficiaires conservent leurs droits sont fixées par décret et sont applicables, sans préjudice des dispositions de l'article L. 161-8 du présent code.

L'article L161-8 prévoit une durée de maintien des droits pendant 12 mois. Cela vient en plus (soit reprise du travail, soit congé maladie ou maternité).

Il n'est donc pas nécessaire que vous remplissiez les conditions d'ouverture du droit à la date de début du repos prénatal, car le droit est ouvert au début de la grossesse.

L'AJPP n'est cependant pas cumulable avec les indemnités journalières. Vous devez informer votre employeur de la date à partir de laquelle vous cessez de prendre des jours de congé de présence parentale.

S'il n'y avait pas eu cette disposition concernant le congé de soutien familial, il aurait fallu une reprise d'activité avant le début de congé maternité. Cette reprise d'activité aurait pu être simplement un jour de congé payé (s'il en restait à consommer).