On comprend mieux pourquoi, en plein mois d'Août, le Ministre de l'Education nationale a annoncé la création de 2.700 postes supplémentaires d'AVS pour la rentrée scolaire 2007/2008.
A la veille de la rentrée, une victoire :
La cour administrative d'appel de Paris a condamné le 11 juillet l'Etat pour non respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé, confirmant un jugement du 2 mars 2006, a annoncé mardi l'Unapei, qui se félicite de cette décision, "une première" selon elle. La Cour d'appel a estimé que l'Etat avait "l'obligation légale d'offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire ... sans que celui-ci puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des moyens budgétaires", rapporte l'Unapei. Le tribunal s'est fondé sur la loi de 1975, précise Thierry Nouvel, qui imposait l'obligation éducative, la loi Handicap de février 2005 renforce encore cette obligation en imposant le droit à la scolarisation.Intégralité du texte : http://www.vousnousils.fr/page.php?P=da ... x314hr.xml
Pourquoi faut-il, en France, que les avancées en matière d'intégration scolaire pour nos enfants soient systématiquement précédées d'une décision de Justice condamnant l'Etat ?
La circulaire de Mars/Avril 2005 sur la scolarisation des enfants TED n'a-t-elle pas été précédée d'une condamnation de l'Etat français par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?
