Chances d'obtenir une prise en charge

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Baobab
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Baobab »

tout dépend des années de cotisation et du montant des salaires (ou revenus de remplacement) considérés
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Baobab
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Baobab »

je complète ma réponse précédente ... si la pension calculée est inférieure au minimum vieillesse c'est là que vient se greffer une AAH différentielle pour atteindre ce montant qui tourne à l'heure actuelle autour de 800 euros ...
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Astragale
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Astragale »

Ok je te remercie Baobab. Je pense qu'après 30 ans de chômage/RSA sont taux sera au minimum.
Il est habitué à vivre de peu mais ce qui est faisable à 50 ne l'est pas forcément à 75.
Je croise les doigts.
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Jean
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Jean »

Les périodes de chômage indemnisé permettent de valider des droits à retraite (et partiellement les périodes de chômage non indemnisé).

Lorsque la retraite est d'un niveau inférieur au minimum vieillesse (égal au montant de l'AAH), il est possible de demander l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - ASPA (ou dans certains cas, l'allocation de solidarité invalidité - ASI). Cette allocation permet d’atteindre le niveau de 800 € environ.

Ce sont des avantages prioritaires sur l'AAH : il faut les demander, et elles viennent en déduction du montant de l'AAH.

A 62 ans (pour quelqu'un né après 1954), il est possible de demander la retraite pour inaptitude pour quelqu'un qui n'a pas le nombre de trimestres requis.

Si le taux de handicap reconnu par la MDPH est inférieur à 80%, il n'est plus possible d'avoir l'AAH à partir de 62 ans.

Si le taux est au moins égal à 80%, l'AAH peut compléter retraite et ASPA (ou ASI), mais en général, ces avantages sont au moins égaux à l'AAH.
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Baobab
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Baobab »

effectivement Jean ! .. en général l'aspa ne peut se demander qu'à 65 ans sauf en cas de retraite anticipée pour handicap, ou pour les personnes atteintes d'une incapacité de travail d'au moins 50°/° et reconnues définitivement inaptes au travail ... en tout état de cause le revenu que devrait obtenir ton protégé, Astragale, va tourner autour de 800 euros
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Astragale
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Astragale »

Merci mille fois à vous deux pour ces réponses précises.
J'avais trouvé un peu tout et son contraire ce qui était vraiment "confusant" (il nous manque des mots en français :lol: ).

Je me demande sur quoi ils se base pour le taux d'invalidité... Avez-vous des infos là-dessus ?
De mon point de vue c'est vraiment quelqu'un qui ne peut quasiment pas travailler ou en tous cas pas hors milieu spécifique et pour très peu d'heures. Il se brutalise (avec l'aide de l'assistance sociale) depuis des années pour éviter de perdre le RSA mais cela lui coute cher en énergie. Une allocation de 800 € serait vraiment la richesse pour lui et un énorme soulagement.

Il a de gros soucis d'organisation, de perception d'ensemble, de communication et un intérêt spécifique assez envahissant.


Le dossier est-il compliqué à remplir ? Sera t-il possible que je l'aide à distance ?
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Baobab
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Baobab »

il faut qu'il fasse un dossier de demande d'AAH auprès de la MDPH à remplir sur un formulaire spécifique, il faut y joindre un certificat médical détaillé et précis (c'est une pièce clef du dossier) avec éventuellement documents médicaux à l'appui ... c'est le médecin de l'équipe d'évaluation de la MDPH qui va se prononcer sur le taux d'invalidité en fonction d'un guide barème (que je ne connais pas)

... tu peux trouver les détails précis de tout cela sur différents sites, par exemple celui de service.public.fr

... je pense que la personne la mieux placée pour aider ce Monsieur c'est sans doute l'assistante sociale qui le connait et qui a normalement les connaissances adéquates ... et pour toi à distance je trouve que ce n'est pas évident ...

je ne peux guère t'en dire plus ... mais peut-être que Jean lui en saura davantage, bon courage
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Baobab
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Baobab »

voici un extrait du texte concernant le guide barème annexé au décret n°2007-1574 du 6 nov 2007 :


" Introduction générale au guide-barème
Le présent guide-barème a pour objet de permettre la détermination d'un taux d'incapacité, pour l'application de la législation applicable en matière d'avantages sociaux aux personnes atteintes d'un handicap (1) tel que défini à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".
Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine.
La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions :
Déficience : c'est-à-dire toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. La déficience correspond à l'aspect lésionnel et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion d'altération de fonction.
Incapacité : c'est-à-dire toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. L'incapacité correspond à l'aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d'activité,
Désavantage : c'est-à-dire les limitations (voire l'impossibilité) de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels. Le désavantage (et donc la situation concrète de handicap) résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences et/ou d'incapacités et son environnement.
Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais, pour autant, leur intensité respective n'est pas nécessairement comparable et peut varier considérablement d'une personne à l'autre, y compris lorsque le handicap est lié à une même origine ou une même pathologie. De même, elles peuvent évoluer différemment dans le temps.
En effet, le diagnostic ne permet pas, à lui seul, une évaluation du handicap, celui-ci variant avec le stade évolutif, les thérapeutiques mises en oeuvre, en fonction de l'interaction de la personne avec son environnement.
Toutefois, les éléments de diagnostic, bien qu'insuffisants à eux seuls pour rendre compte des conséquences de l'état de santé dans la vie quotidienne de la personne, sont néanmoins utiles pour la connaissance de la situation et permettent notamment d'apporter des indications sur l'évolutivité et le pronostic de l'état de la personne.
Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences :
I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement.
II. - Déficiences du psychisme.
III. - Déficiences de l'audition.
IV. - Déficiences du langage et de la parole.
V. - Déficiences de la vision.
VI. - Déficiences viscérales et générales.
VII. - Déficiences de l'appareil locomoteur.
VIII. - Déficiences esthétiques.
Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis. En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) :
- forme légère : taux de 1 à 15 % ;
- forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
- forme importante : taux de 50 à 75 % ;
- forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
Il convient de rappeler que les seuils de 50 % et de 80 %, s'ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique. Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne. Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes :
- se comporter de façon logique et sensée ;
- se repérer dans le temps et les lieux ;
- assurer son hygiène corporelle ;
- s'habiller et se déshabiller de façon adaptée ;
- manger des aliments préparés ;
- assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
- effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l'intérieur d'un logement).
Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d'un état végétatif ou d'un coma.
L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être :
- individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées. A l'inverse, des déficiences modérées peuvent du fait de l'existence d'autres troubles, par exemple d'une vulnérabilité psychique notable, avoir des conséquences lourdes. De même, des déficiences bien compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne, notamment du fait des contraintes liées à ce traitement ;
- globale : même si le repérage des différentes déficiences est nécessaire, en revanche pour la détermination du taux d'incapacité, les taux mentionnés dans les différents chapitres ne s'ajoutent pas de façon arithmétique sauf précision contraire indiquée dans le chapitre correspondant.
Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement. C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en oeuvre pour éviter une telle évolution ou permettre l'apprentissage précoce de compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans l'analyse.
Il n'est pas nécessaire que la situation médicale de la personne soit stabilisée pour déterminer un taux d'incapacité. La durée prévisible des conséquences doit cependant être au moins égale à un an pour déterminer le taux.
(1) Certaines décisions prises par la commission prévue à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, outre la reconnaissance d'un taux d'incapacité fixé réglementairement, nécessitent que d'autres conditions soient remplies. Celles-ci font éventuellement l'objet d'outils d'aide à la décision différents du présent guide-barème. "
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Astragale
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Astragale »

Je vois que tu es bien documentée Baobab !
Merci encore. :D

Finalement je pense que l'attribution d'un taux reste assez subjective, surtout pour les handicaps psychiques. Espérons qu'il cela tombera bien. Je suppose que les MDPH sont territoriales et qu'on pas le choix ?

En revanche je ne crois pas qu'il ira voir l'assistante sociale qui devra reconnaitre son erreur et sa brutalité depuis 10 ans pour faire ce dossier...
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Lita
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Re: Chances d'obtenir une prise en charge

Message par Lita »

Astragale a écrit :En revanche je ne crois pas qu'il ira voir l'assistante sociale qui devra reconnaitre son erreur et sa brutalité depuis 10 ans pour faire ce dossier...
Parfois on peut être surpris par les gens... Ou pas :roll: .
Peut être peut-il tenter de lui en parler, et si ça ne donne rien avec elle, il faudra qu'il trouve un(e) autre AS.
Ca risque d'être compliqué pour toi de l'aider concrètement à distance, car de ce que tu dis, il a besoin d'un accompagnement sur place (un accompagnement virtuel est un plus, je ne remets pas en question l'aide que tu lui apportes :wink: ).
Diagnostiquée Aspie, hpi et tda au cra fin 2013 à 29 ans.
1 enfant de 9 ans - Diag aspie au CRA en 2015