PCH et RSA

[linou]

Bonjour Vanessa

Merci pour votre message. En effet je suis de votre avis, nous donner des aides pour nous occuper de nos enfants coûte moins cher à la société que de payer des professionnels pour le faire, mais c'est à double tranchant, pour moi c'est aussi une façon de nous dire "on vous donne de l'argent alors ne cherchez pas à contester le manque de prise en charge adaptée à l'autisme en France"
Et encore, depuis 1996, les choses s'améliorent peu à peu mais il reste encore beaucoup de choses à faire pour améliorer la prise en charge, surtout précoce des enfants autistes, puis des adultes par la suite.

Si la France nous propose des aides financières pour nous aider à faire face au handicap de nos enfants, je pense que les progrès les plus gros à faire sont dans la prise en charge de nos enfants, la formation des professionnels (quand je pense que c'est moi qui ait mis en place le système PECS avec mon fils alors qu'il avait 6 ans et que les professionnels qui le suivaient n'avaient qu'une vague idée de l'intérêt de cette méthode avec les autistes, je me dis qu'il y a vraiment un gros problème) et l'aide aux parents d'enfants handicapés avec plus de possiblités pour les aider matériellement (je pense notamment à des aides de professionnels le week end, ça n'existe pas, j'ai 2 enfants jeunes qui ont besoin de vivre leur vie d'enfant, et le week end, je peux difficilement accéder à leurs besoins avec mon grand bonhomme totalement dépendant de moi, il existe dans le Gard des structures d'accueil le week end pour les personnes autistes avec des professionnels formés qui leur proposent des activités en journée, qui permet aux personnes autistes de prendre un grand bol d'air et aux parents de s'occuper aussi de leurs autres enfants, mais dans le reste de la France, que nenni, pourquoi ne pas ouvrir ce genre de structure un peu partout par exemple ?)

J'ai eu des nouvelles de l'assistante sociale de la MDPH (je suis dans le 63 de mon côté) ils se sont mis en rapport avec la CAF et apparemment là encore, ils ne sont pas d'accord avec la MDPH de chez vous, puisqu'ici, ils me disent qu'il ne faut surtout pas déclarer la PCH à la CAF, c'est un dédommagement et non un salaire. En revanche, il faut bien la déclarer aux Impots au titre de bénéfices non commerciaux mais elle n'est pas imposable. Je leur ai dit de contacter rapidement le conseil général et de se mettre d'accord avec eux, car visiblement, tout reste flou dans ce domaine pour toutes les instances concernées (même la MDPH par ailleurs me précise avoir été dans le flou jusqu'au mois dernier mais ont des références textes qui ne laissent pas de place au doute)

Bref, mon assistante sociale m'a un peu rassurée mais je reste quand même un peu inquiète, j'attends que le conseil général à son tour m'informe qu'effectivement cette PCH n'est finalement pas à déclarer à la CAF mais il y a encore 30 minutes, ils m'assuraient que si au téléphone, donc une fois que tout ce petit monde sera d'accord, je pense que je pourrai passer des fêtes de noël tranquille avec ma petite famille

Bien que je ne comprenne pas pourquoi ça s'arrange pour nous 2 et pas pour les autres mamans de ce topic qui signalent quand même que la CAF leur réclame des trop perçus pour ne pas avoir déclaré cette fameuse PCH.

J'aimerais bien que les choses soient claires pour tout le monde.....

[Jean]

Oui, les choses ne sont pas claires du tout.

Les informations sont cependant connues : dans le fichier informatique de la CAF, il y a un code qui indique (pour l'AEEH) qu'il y a également de la PCH. Lors du calcul du RSA, l'information est donc connue de l'organisme.

Sans compter bien sûr que c'est le conseil général qui prend les décisions pour le RSA - et que c'est lui paye la PCH.

Le revenu pour l'aidant familial est bien un bénéfice non commercial et non professionnel. Il est imposable. Par contre, suivant la situation de famille, il ne rend pas nécessairement la personne redevable de l'impôt sur le revenu. Voir Déclaration d'impôt : aidant familial et PCH

[linou]

Bon effectivement, c'est toujours pas clair.

Ce matin, appel de la CAF et du conseil général, il FAUT la déclarer à la CAF et elle est déductible du RSA.
Donc, information erronée de la MDPH ?
Franchement depuis 2 semaines, je patine entre différents sons de cloche.
Je trouve ça grave quand même...

Ils considèrent donc que c'est mon fils qui me paye, donc je dois déclarer cette somme.

Je demande rapidement à la MDPH de réviser le dossier de mon fils et de revenir à l'AEEH j'espère en catégorie 4, il va falloir que je refasse un dossier

Je vais devoir rembourser le conseil général des prestations reçues depuis septembre, et ils veulent bien attendre que la MPDH régularise mon dossier avec la CAF.

[linou]

Vanessa, je pense qu'il faut vous méfier et demander des confirmations écrites pour vous protéger, je pense qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et que si des mamans comme nous se sont retrouvées dans des situations difficiles où la CAF leur a réclamé des trop perçus, c'est qu'il y a un gros flou dans ce domaine, et visiblement, tout le monde se contredit, donc à mes yeux, rien n'est clair, on vous assure tout et son contraire de tous les côtés, et dans les mêmes administrations, on vous donne des informations totalement contradictoires, alors je ne vous dis même pas d'une administration à l'autre. Pour ma part, je vais demander très rapidement au conseil général de suspendre les paiements afin de ne pas m'enfoncer davantage. Quand je pense que je suis déjà partie d'un énorme découvert bancaire suite à la présence de mon fils 3 mois non stop à la maison sans aucune prise en charge, je ne sais pas comment je vais pouvoir remonter en ajoutant des dettes au conseil général.

Je n'ai même pas pu réparer la porte de sa chambre qu'il a défoncée d'un grand coup de pied, je n'ai pu faire réparer que des dégâts minimes comme la fenêtre de ma chambre, là je crois pour le coup que je vais faire marcher mon assurance, parce que si on ne peut plus compter sur les aides financières octroyées pour le handicap de nos enfants, on va vite finir sur la paille, et encore, même la paille va finir par nous paraitre précieuse, j'exagère à peine.

Il faut vraiment qu'il y ait une information claire et précise pour tout le monde, y compris les MDPH, il y a un gros problème et visiblement il ne date pas d'hier, je ne comprends donc pas qu'il soit toujours d'actualité alors que des mamans touchant la PCH depuis 2010 sont en difficulté face à la CAF depuis 2012. Fin 2013 bientôt 2014, cette question ne semble toujours pas résolue.

[linou]

ça reste confus, l'assistante sociale de la MDPH ne comprend pas et m'assure avoir les textes concernant la PCH (je les ai même notés à toutes fins utiles, CNSA Art L.262-3 et 262.7 liste éléments exclus du RSA). Je lui ai également donné la référence de l'article que Jean cite en début de ce topic de juin 2012. Quoi qu'il en soit, elle va dès maintenant et lundi se mettre en contact avec le Conseil Général et la CAF, qu'ils se mettent tous d'accord une fois pour toutes.
Suite à leur "accord", j'ai demandé à l'AS s'il était possible de faire un dossier en urgence pour revenir à l'AEEH, elle m'a dit compte tenu des faits qu'on mettrait en avant, que oui, bien entendu.
J'attends donc encore lundi pour demander au CJ de suspendre ou non les paiements mais j'ai hate que cette histoire prenne fin pour pouvoir penser à passer de bonnes fêtes de fin d'années avec mes loulous au lieu de me prendre la tête avec tout ça.

[Jean]

les textes concernant la PCH (je les ai même notés à toutes fins utiles, CNSA Art L.262-3et 262.7 liste éléments exclus du RSA). Je lui ai également donné la référence de l'article que Jean cite en début de ce topic de juin 2012.

Il s'agit du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Les articles cités traitent des ressources, mais ne sont pas aussi précis, parce qu'il est renvoyé à des décrets.

[linou]

Oui j'ai lu en effet et je trouve que c'est assez vague.

Au final, à force de lire et relire les textes sur la PCH et les différents forums de mamans dans la même situation que moi, je crois malheureusement que le conseil général a raison et que la PCH est bel et bien retenue comme un revenu d'activité non salariée à déclarer à la CAF et donc non cumulable avec le RSA. Le problème essentiel est que visiblement, les MDPH ne sont pas au courant et qu'on nous propose la PCH en lieu et place de l'AEEH sans que les conséquences ne soient connues, ni par les parents ni par les professionnels de la MDPH.

J'ai envoyé un email à l'assistante sociale de la MDPH pour faire réviser en urgence le dossier de mon fils et nous faire repasser en AEEH avec complément. Je ne peux pas rester avec la PCH si elle est considérée comme un revenu puisque je m'en sers intégralement pour les besoins matériels liés à l'autisme de mon fils, le montant n'est pas suffisant pour combler aussi l'absence de RSA et une baisse d'allocations logement en parallèle.

Et je vais avoir une somme à rembourser au conseil général, et je n'avais pas vraiment besoin de ça, en situation déjà difficile du fait des comportements très agressifs et violents de mon garçon l'été dernier.

Heureusement je m'en suis rendue compte à temps, j'aurais pu m'enfoncer bien davantage comme les mamans au début de ce topic, j'espère qu'elles ont eu gain de cause entre temps, dommage qu'elles ne nous donnent pas de nouvelles.

Quoi qu'il en soit, je vous tiens au courant pour la suite...

[linou]

J'ai eu l'AS de la MDPH hier, elle m'a dit avoir en effet des textes totalement en contradiction les uns avec les autres. Elle attend des nouvelles d'un juriste et un papier officiel et signé afin d'en avoir une fois pour toutes le coeur net, on est nombreux à être concernés par cette histoire. Apparemment auparavant, la MDPH signalait aux parents qu'il fallait déclarer la PCH à la CAF, mais il y a quelques temps, c'est la CAF elle même qui a appelé et leur a dit qu'il ne fallait pas déclarer la PCH. Moi je leur ai de nouveau mis la puce à l'oreille avec mes appels différents auprès du conseil général et de la CAF, du coup, la MDPH va aussi se protéger et surtout protéger tous les parents concernés en demandant à des juristes d'étudier le problème.

Je vous tiens au courant de ses démarches en espérant que cette situation va enfin trouver une réponse concrète. J'aurais quand même bien aimé connaitre les aboutissants pour les mamans qui ont eu des indus réclamés par la CAF en début de ce topic, dommage qu'on ne sache pas si la CAF a eu gain de cause ou non.

[linou]

Bon à priori, ça rentre bien dans le calcul du RSA, nous sommes considérées comme salariées de nos propres enfants, c'est donc bel et bien un revenu d'activité. Le conseil général et la CAF m'ont rappelée et il n'y a pas le moindre doute. Reste à avoir des nouvelles de l'AS de la MDPH et ce qu'elle aura appris de son côté.

Reste à savoir comment déclarer cette PCH, où et jusqu'à combien ça rentre dans le RSA et autres allocations.
En faisant des simulations, j'obtiens des résultats différents mais en prenant la PCH comme revenu d'activité, je perds 300€ de RSA.
Si ça ne concerne que le RSA, je reste avec la PCH parce que je préfère toujours l'aidant familial comme statut que celui d'allocataire, c'est une sorte de reconnaissance de ma situation en tant que mère d'un enfant autiste, et c'est plus valorisant même si ça me fait perdre 200€ par rapport à un complément 4 d'AEEH.
Par contre, si ça joue aussi sur les allocations logement, les primes diverses (noël, allocations rentrée) et surtout la CMU complémentaire, c'est beaucoup plus embêtant.

J'attends donc qu'un technicien CAF me rappelle afin d'étudier la situation et voir quels droits ça va me faire perdre.

Là où ça devient franchement n'importe quoi, c'est que si je fais entrer mon fils en internat par exemple, je perds 300€ de PCH mais je regagne en RSA et mon fils va coûter beaucoup plus cher à la société, c'est un peu étrange je trouve.

Je continue de vous tenir au courant. Vanessa, méfiez vous.

[vanessa]

Bonjour Linou,
Je vous remercie de me prévenir, pour le moment je reste confiante pour ma part, les choses ne se sont pas passées avec autant de complication que vous.
L'as de la mpdh et la Caf me tiennent le même discours (après s'être concertés)
je déclare mon aidant à la caf et garde mon RSA depuis plus de 6 mois, je les ai encore eu au tél la semaine dernière et pas de soucis dans leur discours...C'est tout de même très grave d'avoir autant de sons de cloches différent dans votre dossier...
Je pense que votre intervention va de toute manière faire quelque chose, c'est un coup de pied dans la fourmilière qui ne restera pas sans conséquences, et que je souhaites positif pour vous...
Bonne fêtes de fin d'année
vanessa

[Jean]

Il y a une neutralisation des ressources professionnelles pendant 6 mois, me semble-t-il. Il faut que je vérifie les textes. Je n'ai pas eu le temps, causes événements familiaux et coupures de courant suite à la tempête.

[Nath62]

Bon courage à vous deux, Jean et Mars.

[linou]

Bonjour à tous et bonne année 2014
Comme tout le monde était en congé cette semaine, ça a été difficile d'avoir des réponses.
L'AS de la MDPH revient la semaine prochaine. En attendant j'ai appelé la responsable de la MDPH et je lui ai tout expliqué. Le dossier de mon fils va passer en commission en urgence mardi et je devrais repasser en AEEH. Avec une jolie dette au Conseil Général, mais si je repasse en catégorie 4, tout sera réglé puisque le montant est grosso modo le même que la PCH qui m'a été allouée, le remboursement de cette 4ème catégorie depuis septembre me permettra juste de rembourser la PCH depuis Septembre. En revanche, s'ils laissent mon fils en catégorie 3, non seulement je ne serai pas en mesure de faire face à ses dépenses, mais en plus je ne toucherai pas suffisamment depuis septembre pour rembourser la somme des PCH versées par le CJ. Je ne suis donc pas encore fixée mais je fais confiance aux gens qui s'occupent de mon dossier et qui savent que mon fils coûte cher. J'espère que ça va se régler.

En attendant je vais faire un courrier écrit au ministère, il faut vraiment que les choses remontent en haut lieu, à force de recevoir différents courriers, peut-être que les choses finiront par devenir claires et identiques pour tout le monde. Ce n'est pas normal que des mamans comme nous déjà en grande difficulté avec des enfants en souffrance puissent avoir de tels problèmes. Il faut que les choses soient claires dès le début et que les mamans puissent calculer selon leur budget si la PCH est ou non plus intéressante que l'AEEH, en toute connaissance de cause.

Là où ça devient étrange, c'est que si j'avais fait le choix de l'internat pour mon fils, la PCH aurait baissé et aurait été calculée selon les vacances et les week ends, elle aurait donc été insuffisante pour être prise en compte dans le calcul du RSA, j'aurais été gagnante financièrement alors que je me serais moins occupée de mon fils, c'est quand même étrange...

Que la PCH soit reconnue comme un revenu d'activité, je le comprends très bien, mais que ce soit clair dès le début, afin que nous puissions calculer en fonction des besoins de nos enfants, qui sont, comme tout le monde le sait, très différents d'un enfant handicapé à l'autre.
Si mon fils ne me coutait pas aussi cher en dégradations matérielles, volontaires ou non, je serais plutôt restée avec la PCH qui reste d'un point de vue social, nettement plus valorisant que le statut d'allocataire. Et qui reconnait enfin le statut d'une mère qui s'occupe de son enfant handicapé. Chose que j'attends depuis 15 ans...
Dommage qu'elle ne suffise pas à faire face aux dépenses matérielles de mon fils je suis déçue de perdre le statut d'aidant familial.

[Jean]

Merci de dire ce que tu vis.

Nous avons rencontré hier matin un sénateur ayant un rôle important dans cette assemblée (conseiller général par ailleurs). En une heure, nous [3 personnes membres d'Asperansa et d'une autre asso, dont le Dr EL] avons essayé de lui faire prendre conscience des enjeux de l'autisme. Ce n'est pas facile : nous sommes en plein dedans et nous voulons dire tellement de choses !

Ce sujet de la PCH a été à peine abordé : mais nous allons expliquer de façon systématique à son assistante parlementaire les problèmes rencontrés.

[linou]

Bonne idée Jean, il y a tant à dire sur l'autisme, faire reconnaitre encore un peu mieux ce handicap qui reste toujours dans l'ombre, malgré sa médiatisation, les difficultés rencontrées pour une prise en charge adaptée en France, la mise à l'écart de nos enfants et par conséquent de nous, la situation particulière des parents qui se voient dans l'obligation de cesser toute activité professionnelle pour la plupart, et j'ajoute aussi un gros manque sur une possibilité de prise en charge par des éducateurs les week-ends de façon occasionnelle, ceci pour permettre aux familles de souffler ou de faire avec la fratrie des activités impossibles à faire avec un enfant autiste.

Pour moi, le dossier de mon fils est passé en commission en urgence hier, j'ai eu un coup de fil de la MDPH qui m'a prévenue de la bonne nouvelle rapidement et je vais avoir plus de détails aujourd'hui, je repasse donc en AEEH depuis septembre, la CAF devrait à peu de choses près, rembourser le CJ de la somme versée depuis septembre avec mon complément, il me restera sans doute un petit supplément à rembourser, mais je n'ai plus de PCH à déclarer puisqu'elle est annulée.

Dans le 63, il semble de toutes évidences que la CAF se réfère à des textes et la MDPH à d'autres textes, ce qui confirme la contradiction et le flou concernant la PCH aidant familial versée aux parents.

Même si les choses se sont arrangées pour moi, j'ai fait un courrier pour expliquer tout ça à l'asso des maires qui fera remonter, je vais aussi envoyer ce même courrier à d'autres instances du Puy de Dôme, j'encourage toutes les mamans concernées à faire de même, il faut absolument une loi claire à ce sujet pour tout le monde, afin que chaque maman sache où elle met les pieds et puisse choisir en toute connaissance de cause entre l'AEEH et la PCH, ça ne doit pas rester individualisé et passé sous silence, il faut éviter que des situations similaires à celles du début de ce topic se reproduisent.