La famille Renaut a obtenu de la Commission Départementale de l'Aide Sociale (CDAS) le versement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d'Armor d'une dette de près de 17.000 euros. Celle-ci avait commis une erreur de taux de Prestation de Compensation du Handicap au détriment des parents aidants familiaux de leur fils autiste (lire cet article) qu'elle avait rectifiée en 2015, mais le Conseil Départemental avait refusé d'acquitter sa dette. Dans sa décision, la CDAS rappelle que la décision rectificative de la MDPH s'impose au Conseil Départemental qui disposait d'un droit de recours qu'il n'a pas fait valoir. La décision du Conseil Départemental était donc arbitraire, comme le pensait Henri Renaut, ravi d'avoir obtenu justice : le Conseil Départemental a finalement décidé de ne pas faire appel et a réglé à la famille Renaut l'intégralité des sommes dues. "Parfois le pot de terre s'avère plus solide que le pot de fer !", conclut Henri Renaut.
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Côtes d'Armor : une famille paye l'erreur de la MDPH.
Le Conseil Départemental refuse de payer aux parents aidants de leur fils autiste le prix d'une erreur matérielle d'attribution de Prestation de Compensation du Handicap, pourtant reconnue et attestée, sur fond d'économies budgétaires. Enquête.
- Cette dette résulte d'une erreur commise en 2009, dans la décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Côtes d'Armor. Elle avait attribué à la mère du jeune homme 41 heures hebdomadaires d'aidant familial au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais s'était trompée dans le taux horaire : elle avait appliqué le montant de base de 3,36€ sans tenir compte du fait que la maman avait totalement arrêté son activité professionnelle, ce qui figurait pourtant dans le dossier. Elle aurait donc dû attribuer le taux horaire de 5,03€.
Les époux Renaut ont remarqué que quelque chose n'allait pas lors du renouvellement de droits, cinq ans après. La CDAPH réduisait à 28,15 par semaine le nombre d'heures de PCH aidant familial, et pourtant le montant mensuel était plus élevé. Ils ont alors compris que le taux horaire appliqué pour ce renouvellement était celui qui correspondait à la renonciation de l'activité professionnelle, soit 5,48€ en 2014, et se sont rapprochés de la MDPH. Celle-ci a reconnu une erreur matérielle et, par décision du 3 novembre 2015, a rétabli rétroactivement la famille dans ses droits, ce qui entrainait un restant dû de près de 17.000€ : "La décision initiale, prise en octobre 2009 est entachée d'une erreur matérielle, peut-on lire sur le document officiel. La Commission procède donc à son retrait et lui substitue une décision plus favorable, prenant en compte le tarif de dédommagement familial. Une décision créatrice de droits peut en effet, par exception, sur décision de l'autorité administrative, être retirée au-delà de la durée des voies légales de recours (6 mois) si le bénéficiaire ou son représentant légal en fait la demande." Ce qui est bien le cas ici.
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Cette péripétie s'ajoute à bien d'autres que la famille a vécues et sur lesquelles Henri Renaut ne tient pas à revenir. Les troubles du spectre autistiques de Christophe n'ont été diagnostiqués qu'en 2008, à l'âge de 19 ans, par l'hôpital de Brest: "Les psy nous disaient qu'il faisait un blocage, que sa maman était responsable. On nous parlait en 2002 de dysharmonie évolutive. Pendant toutes ces années, sa maman a été détruite par les thérapeutes, l'une d'elle lui disait qu'elle était destructrice ! On faisait confiance aux médecins, on ne pouvait pas imaginer être dupés." Justement, en 2002, les parents demandent à reprendre leur fils à la maison pour se charger de son éducation parce qu'ils constataient que Christophe n'évoluait pas en Institut Médico-Educatif. Subitement, la Commission Départementale de l'Education Spéciale alors compétente a estimé l'invalidité de l'enfant à moins de 50%, le laissant avec ses parents sans aide ni soutien. Ce n'est qu'à l'âge 20 ans qu'il s'est retrouvé dans le "circuit handicap", après avoir été diagnostiqué : la CDAPH l'a estimé invalide à 80%, lui a attribué l'Allocation aux Adultes Handicapés et la PCH aidant familial pour sa mère