AVS en sorties scolaires - stages

[Jean]

Note publiée par le SNUipp-FSU 62

Le Ministère de l’Education Nationale a adressé le 2 février 2016 une note interne à tous les lycées mutualisateurs. C’est le premier texte ministériel qui encadre les sorties scolaires des personnels en contrats CUI-CAE.

1. Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées respectant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent sur une demi-journée ou une journée complète

Les salariés recrutés en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée sur un emploi de vie scolaire pourraient participer à une sortie scolaire occasionnelle ou régulière en dehors des activités accomplies en classe (sorties à la bibliothèque, manifestations sportives, piscine, sorties culturelles, préparation de kermesse, réunions…) sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

ces sorties scolaires doivent faire parties intégrantes des missions confiées à l’agent employé en CUI-CAE notamment pour les agents occupant des fonctions d’aide humaine aux élèves en situation de handicap
les horaires de sorties scolaires entrent dans le cadre des horaires de travail de l’agent c’est-à-dire au cours d’une période inscrite à l’emploi du temps du salarié (cf. annexe 1 du contrat de travail relative au planning hebdomadaire du salarié).
Le salarié pourra ainsi être autorisé par l’EPLE employeur à participer à la sortie scolaire sans que l’employeur ait à formaliser un écrit particulier (avenant au contrat de travail ou notification écrite), la sortie constituant une obligation normale pour le salarié.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

2. Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées dépassant le cadre du planning hebdomadaire de travail de l’agent

À défaut d’entrer dans le cadre des horaires de travail fixé en annexe du contrat de travail du salarié, la durée de la sortie scolaire à laquelle participe l’agent devra être intégralement comptabilisée comme du temps de travail. Il convient de modifier l’emploi du temps du salarié afin que le déplacement s’effectue sur les heures travaillées prévues au planning horaire du salarié.

Attention : Tout écrit spécifiant le contraire, soutenant par exemple que l’agent aurait accompli ces activités à titre bénévole, est inopposable au salarié en CUI-CAE. La participation aux sorties scolaires de ces agents pourrait être considérée comme constituant un « délit de dissimulation d’emploi salarié » dans l’éventualité d’un contentieux (Cass. Crim. 22 juin 2010 n°09-85621).

Les agents en CUI-CAE ne peuvent bénéficier d’une récupération au titre du dépassement des horaires de travail par versement d’une indemnisation des heures complémentaires ou supplémentaires.

La récupération des heures effectuées en dépassement de l’emploi du temps hebdomadaire s’effectue principalement au moyen d’une récupération des heures pouvant être autorisée par le chef d’établissement employeur à condition d’être en cohérence avec l’accueil des élèves accompagnés.

Dans le 1er degré, le directeur d’école devra au préalable prendre contact avec le chef d’établissement employeur. Dans tous les cas, il est préconisé de prendre l’attache du tuteur du salarié avant de se prononcer sur l’autorisation de modification de l’emploi du temps.

Cette modification ponctuelle de l’emploi du temps du salarié sera portée à la connaissance du salarié par le chef d’établissement employeur dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours ouvrés avant la prise d’effet de cette modification des horaires (jour prévu pour la sortie scolaire) dans le respect de l’horaire hebdomadaire de 20h. En outre, toute modification devra faire l’objet d’un écrit.

Exemple concret :

Une sortie scolaire est prévue le mardi de 13h30 à 16h30 mais le salarié ne travaille pas habituellement le mardi après-midi, par contre il effectue cet horaire le jeudi, une modification de son emploi du temps pourra être effectuée (sous réserve qu’elle lui soit notifiée par écrit 15 jours avant la date d’effet) afin de permettre l’accompagnement de l’élève le mardi, le jeudi après-midi sera donc non travaillé. L’horaire hebdomadaire sera bien de 20h.

La participation de l’agent à une sortie scolaire qui contreviendrait aux principes énoncés ci-dessus est totalement exclue et expose l’EPLE employeur à un litige. En outre, cette participation aux sorties scolaire ne devra pas comporter d’actes médicaux ou paramédicaux à réaliser ou encore de manipulations physiques particulières.

Point de vigilance : Le salarié en CUI-CAE ne pourra pas être comptabilisé dans l’effectif du taux d’encadrement.

3. Sorties scolaires avec nuitées

La participation des agents en CUI-CAE aux sorties scolaires avec nuitées n’est pas autorisée.

Aucune disposition législative nationale ou réglementaire nationale pour les agents en CUI-CAE n’autorise un décompte forfaitaire du temps de travail de nuit à l’instar des dispositions applicables aux assistants d’éducation (article 2 du décret du 6 juin 2003 n°2003-484 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED) ou pour d’autres catégories de personnels de l’éducation nationale.

En l’absence de dispositions spécifiques au niveau national applicables à cette catégorie de personnel, le travail de nuit d’un salarié en CUI-CAE devra s’effectuer dans le respect de certaines conditions et garanties fixées par les directives européennes afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. La directive du Parlement européen 2003/88/CE et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique à tous les secteurs d’activité (privés ou publics).

Ces textes définissent les garanties minimales applicables à tous les travailleurs de nuit (durée de travail qui ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures, évaluation gratuite de la santé du travailleur préalablement à son affectation puis à intervalles réguliers, information des autorités compétentes et protection particulière en matière de sécurité et de santé).

Ces garanties doivent être appliquées au travail de nuit des salariés en CUI-CAE impliquant une demande préalable d’autorisation à formuler auprès de l’inspection du travail, la mise en place de contreparties sous forme de repos compensateur ou compensation salariale (non financée par le ministère) ainsi que la mise en place d’une surveillance médicale spécifique.

En raison de ces exigences et de la complexité de mise en œuvre des dispositions susvisées, tout travail de nuit d’un contractuel en CUI-CAE n’est pas autorisé.

[Jean]

Lettre ministérielle 13 juin 2016 pour les stages en entreprise :

L'AVS doit accompagner l'élève.

Source : http://www.autisme-france.fr/offres/doc ... stages.pdf

note_daj_accompagnement_pendant_les_stages.pdf