Travailleur indépendant - obligation d'emploi de TH

[Jean]

Travailleur indépendant - obligation d'emploi de Travailleur Handicapé

Les entreprises peuvent désormais satisfaire à leur obligation d'emploi de travailleur handicapé en utilisant les services d'un travailleur indépendant handicapé.

Les modalités sont prévues par le Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ces dispositions ont été critiquées par les associations de personnes handicapés, qui considèrent qu'il s'agit d'un démantèlement, avec d'autres mesures (comme les stages), de l'obligation d'emploi.

Il est certain que c'est beaucoup moins contraignant pour les entreprises qu'une embauche au CDI. Facile de se débarrasser d'un stagiaire ou d'un travailleur indépendant.

C'est cependant une carte à jouer pour ceux qui exercent des activités indépendantes.