AAH et période trimestrielle de référence

[Jean]

AAH et période trimestrielle de référence

Pour déterminer quelle période de ressources (trimestre de référence) sera prise en considération pour le calcul de l'AAH (trimestre de droits), il faut se baser sur :

• la date de la demande de l'AAH ;
  le début de l'activité.

la date de la demande de l'AAH

Le trimestre de référence correspond aux trois mois civils précédant la période de droits.

Le trimestre de droit correspond à une période successive de trois mois faisant suite au dépôt de la demande d’AAH (si la date de la demande est postérieure à 2010).

Le trimestre de référence correspond aux trois mois qui précèdent le mois de dépôt de la demande initiale. 

Pour un droit AAH ouvert en octobre 2011, la date de la demande doit être septembre 2011 : en effet, la commission ne peut accorder le droit qu'à partir du mois qui suit le dépôt de la demande.

Les trois mois qui précèdent le dépôt de la demande sont juin/ juillet/ août et sont donc la période de référence.
Le trimestre de droit est donc septembre/ octobre/ novembre 2011.

le début de l'activité

Si le bénéficiaire était déjà en activité en 2011, il va percevoir l'AAH à partir d'octobre (mois qui suit la demande) sur la base des ressources de 06/07/08 . Son droit sera revu au bout de 2 mois – pour la période 12-2011/01 et 02-2012) sur la base des ressources de 09/10/11-2011.

Si le bénéficiaire commence son activité en juin 2015, le mois de reprise d'activité doit être compris dans la première période de référence trimestrielle. Or, le rythme trimestriel (déterminé d'après la date de la demande) est 06 07 08 / 09 10 11 / 12 01 02 / 03 04 05 .

La première période de référence est donc 06 07 08 (elle comprend le mois de juin). Le paiement de l'AAH sur la base des ressources trimestrielles sera donc fait à partir du mois de septembre (payé début octobre).

Autre exemple : demande AAH en février 2015 d'une personne en activité. Droit ouvert à compter du 1er mars. Ce sont les ressources trimestrielles de 11-2014/12-2014/01-2015 qui doivent permettre de calculer le droit à l'AAH pour mars et avril 2015. Mais un événement intervenu pendant ce trimestre de droit peut conduire à modifier le calcul (par exemple une cessation d'activité en mars conduit à revoir le droit pour avril).

A partir de questions posées sur AAH : ici et ici

[Jean]

Le retour à un calcul annuel

Le passage d’une gestion trimestrielle à une gestion annuelle des ressources est possible en cas d’inactivité constatée pendant au moins 9 mois consécutifs.

Le retour au calcul annuel sera alors effectif au 1er janvier de l’année suivant ces 9 mois d’inactivité.

Remarques :

• §  L’inactivité doit être totale. Ainsi, une seule journée d’activité constatée dans le mois suffit à interrompre le délai de 9 mois ;
  §  La reprise d’une activité en milieu protégé (ESAT) n’interrompt pas ce délai ;
  §  Le point de départ de l’inactivité intervient le mois suivant celui au cours duquel l’activité concernée a cessé.

Exemple : fin de l'activité en mars 2015. Le délai de 9 mois va d'avril à décembre 2015. En l'absence de reprise d'activité, il y a retour à la base annuelle au 1er janvier qui suit, soit au 1er janvier 2016 (l'AAH sera donc calculée sur la base des ressources 2014).