problème ajpp

[kikine17]

bonjour je me présente je suis la maman d'un loulou de 3 ans ted en plein diagnostic , je me retrouve actuellement dans une situation compliqué vis a vis de la caf et de mon employeur , je vous explique ma situation mon fils est née a 27 sa suite a une éclampsie a cause de sa naissance prématuré j'ai bénéficié de l'ajpp pour cause de prématurité bronchiodislapsie éviction de la collectivité pendant 1 ans a la fin de mon congé maternité en novembre 2011 j'ai épuisé les 310 jours a peu près en juillet 2013, en novembre 2013 le temps de ravoir tout les documents j'ai déposé une autre demande avec pour pathologie grande suspicion de ted en attente de diagnostic , en mars 2014 et a cause de mon insistance et appuyer de texte de loi ils accepte de me payer rétroactivement depuis septembre 2013 car le certificat médical était a cette date en attendant la réponse du médecin conseil, la semaine dernière grande surprise après 6 mois d'attente l'ajpp mais refusé car pour eux la pathologie est la même est oui selon les dires de la personne responsable du pôle handicap de la caf les prématuré on 99.9% de chance de développé une autre pathologie soit dans mon cas un autisme , selon cette personne c'est un refus administratif donc aucun recours je ne sais plus quoi faire je suis sensé reprendre le boulot mais je ne peut pas , mon employeur ne sais pas quoi faire non plus merci de votre aide

[Jean]

Un refus "administratif" ne peut se baser sur la pathologie, car c'est une information qui figure sur le certificat médical : seul le médecin y a accès.

Le refus pour ce motif ne peut provenir que du médecin-conseil, à condition qu'il soit donné et communiqué dans les délais réglementaires.

les prématuré on 99.9% de chance de développé une autre pathologie soit dans mon cas un autisme

Argumentaire complètement ridicule : de plus, une autre pathologie ouvre donc droit à une autre AJPP.

Si le refus est médical, c'est un recours possible par la voie de l'expertise médicale.

Sinon, le recours passe par la commission de recours amiable de la CAF.

Quels sont les motifs écrits de refus ?

[kikine17]

je n'ai toujours pas reçu de lettre de refus je suis allez a la caf voir si elle pouvait me sortir le courrier , le responsable du pôle handicap lui avait donner avant l'ordre de ne rien me donner comme document , donc je ne peut qu'attendre pour avoir ce fichu motif , mais quand je lui ai demandé si il y aurai le nom du médecin conseil sur le courrier il m'as dit que non vu que c'était un refus administratif

[Jean]

Il faut attendre un peu d'avoir cette fichue lettre.

Tout le dossier peut être réclamé au titre de la loi d'accès aux documents administratifs.

[kikine17]

re bonjour voila j'ai reçu la lettre de refus dans celle ci il y a écrit :

Après étude administrative de vos droit votre dossier a été transmis pour avis médical au médecin conseil chef du service du contrôle médical de la cpam . J'ai le regret de vous informer que le médecin conseil chef a prononcé un avis défavorable relatif à une nouvelle pathologie
toutefois , cet avis défavorable étant parvenu au delà des délais légaux impartis au médecin conseil chef du contrôle médical , et conformément aux textes relatifs en vigueur , vos droits seront maintenus jusqu’à la fin prévisible de traitement , de 6 mois , soit jusqu'au 28 février 2014

Après appel a une AS de la caf celle ci me dit que ce n'est pas un refus de leur part mais un refus de la cpam , et après ce que j'ai vu sur le net normalement quand c'est un refus médical il devrait y avoir les coordonnées du médecin conseil pour pouvoir faire appel de la décision et sur ce courrier il n'y a rien sauf que je peut contesté pendant 2 mois auprès du secrétariat de la commission de recours amiable au siège de la caisse s'il s’agit de prestation s sociales ou familiales

[Nova]

Oui dans tous les cas il est toujours possible de faire appel de'un décision administrative, inquietez vous des délais qui sont relativement court

[kikine17]

il y a 2 mois pour faire les recours j'attend le dernier rdv avec l'as de la cpam pour en savoir plus et après je ferai le recours

[Jean]

Je ne vois pas pourquoi faire un recours, puisque la lettre de la CAF indique que l'avis défavorable du médecin-conseil n'est pas opposable, car hors délai. Le droti à l'AJPP est donc maintenu.

Cependant, il faut faire une demande de renouvellement à compter du 1er mars 2014.