PCH .....aie aie ....

[marieke]

Hello

Alors voilà je cherche des info fiable sur la pch aide humaine, l'imposition , assujettissement aux prélèvements sociaux, l'impact sur les prestations type apl /AL
Nous devons faire le choix en entre pch et aeeh ( que nous avons déjà depuis 3 ans)
J'ai pris le temps d'aller à la caf et aux impôts mais comble de tout personne ne me donne les mêmes infos ni des info très fiables....
Quelqu'un pour m'éclairer ? parce que tous les témoignages que je trouve me font peur !!

D'avance merci

[Jean]

1 - La PCH aide humaine n'est pas imposable.
2 - mais comme elle sert à rémunérer une personne, la rémunération perçue doit être déclarée aux impôts comme un bénéfice non commercial (BNC) non professionnel. Les impôts (et donc la CAF) pratiquent un abattement de 34% sur le BNC. Il n'y a pas de cotisations sociales (c'est "non professionnel").
3 - ce revenu aura donc une conséquence sur les aides au logement ou autres prestations soumises à condition de ressources à terme (revenu perçu en 2014 : calcul des prestations en 2016), contrairement au complément d'AEEH.
4 - pour les bénéficiaires du RSA, ce revenu est également pris en compte depuis 2012 - contrairement au complément d'AEEH. La pratique peut varier cependant suivant les endroits (il s'agit d'un changement d'interprétation, pas d'un changement de texte).

Ces informations ne figurent pas sur les documents officiels. Aussi, contrairement à ce qui est généralement dit, la PCH aide humaine n'est pas nécessairement plus favorable que le complément d'AEEH - même si au départ elle apparaît plus élevée.

Pour connaître les incidences à terme sur le calcul de l'aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la CAF. Vous calculez d'abord avec vos ressources actuelles, puis vous rajoutez ensuite 66% du montant de la PCH dans l'année civile, pour voir la différence.

[marieke]

Merciiii!!!
Donc pour la déclaration d'impôt je met le montant dans la case revenu non imposable non professionnel?

J'avoue qu'il est compliqué de faire au mieux !! Le montant de la pch qui nous est proposé équivaut à + de 3 fois l'aeeh ... mais je ne veux pas commettre d'erreur !

[marieke]

Voilà ce que je viens de trouver : https://m.facebook.com/AutismeInfantile ... 5365154255

Et ça http://nousparentsde.unblog.fr/2012/10/25/la-pch/

[Jean]

CSG et CRDS ne sont pas des "cotisations sociales" mais des contributions.

Mais l'information que vous donnez est très intéressante. Il faut donc, dans la comparaison, tenir compte u'un prélèvement de 15,5% devra être versé sur 66% du montant du BNC.

Il ne faut pas faire la comparaison avec l'AEEH, mais avec le complément d'AEEH. En effet, l'AEEH continue à être versée même en cas de PCH.

[marieke]

Merci jean,
Je vais donc pouvoir calculer exactement pour faire le bon choix!!