Voilà c'est fait:les parents n'auront plus la main....Loi Peillon : l'amendement qui fâche
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C'est un simple amendement de quelques lignes qui a mis le feu aux poudres. Plusieurs députés emmenés par Michel Ménard (PS Loire Atlantique) proposent que l'école puisse remettre en cause, en cours d'année, l'orientation d'un enfant handicapé. Depuis ce week-end, les forums de discussion sur le net s'emballent pour dénoncer cette proposition.
Le projet de loi Peillon est examiné en ce moment par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi Peillon est examiné en ce moment par l'Assemblée Nationale
Alors que le Parlement a entamé les discussions sur le projet de loi de Vincent Peillon pour la "refondation" de l'école, plus de 1400 amendements ont été déposés par les Parlementaires de tout bord.
L'un de ces amendements, celui porté par le député de Loire Atlantique, Michel Ménard veut autoriser l'école à demander un changement d'orientation d'un élève handicapé. Sur son site internet, l'élu socialiste affirme : "Désormais, grâce à mon amendement, la communauté éducative de l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé pourra également saisir en cours d’année la MDPH pour une révision des notifications de son accompagnement." Il s'agit de permettre à l'école, comme aux parents de demander une modification de l'orientation de l'enfant.
"traiter plus équitablement le « payeur » qu’est l’Éducation nationale"
L'idée, développée par le Parlementaire, part du principe qu'il faudrait étendre "la possibilité de saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’ici elle était ouverte aux seuls parents. Or, l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap -outre qu’elle est un témoin privilégié de ses progrès - connaît ses besoins et leur évolution." Il s'agit donc de pouvoir, sans l'accord des familles, et simplement avec leur "avis" de demander de modifier une orientation, même en cours d'année.
Et c'est précisément ce point qui choque les parents, la formulation "après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents" indique que, désormais, seul l'avis des familles est recquis et non pas leur accord comme le prévoit la loi de 2005, et que donc, la décision pourrait se prendre contre le choix des familles. Pour appuyer sa démarche, le Parlementaire précise que son texte permettra "de traiter plus équitablement le « payeur » qu’est l’Éducation nationale".
Alertées par le biais des réseaux sociaux et des forums de discussion, les associations se préparent à interpeler le gouvernement sur cet amendement.
Le député Michel Ménard était l'auteur d'un rapport sur la scolarisation des élèves handicapés fin 2012.
Le texte complet de l'amendement:
Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241‑5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire. »
La page de l'amendement sur le site de l'Assemblée Nationale
Vincent Lochmann
Super les socialistes....
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