exclusion de cantine pour violence

[dimitristan]

bonsoir a tous!
voila j 'ai un gros probleme sur les bras:la responsable de mairie du 12h-14h m a convoquée il y a 3 semaines pour me dire que le comportement de tristan etait ingerrable,qu il etait tres violent et qu il faillait qu'elle me voit pour mre parler ,j'arrive a l'entretien en ayant reveiller mon bb elle commence par 20mn de retard et la responsable de surveillant devant etre la n'est pas la!!!
elle me dit avevec des mots hypermieiieux qu elle st embetée car tristan a eu des crises de violences depuis la rentrée...je lui demande pourquoi je n'est pas ete prevenue de cela elle me repond que elle voulait attendre mais que les surveillants ont demandez un avertissement!
bien sur je suis choquée et surprise car tristan fait bien sur des crises aussi avec nous ,ses parents mais pas aussi terrible!
elle me dit aussi que le mieux serait de le retirer de la cantine car eux ne sont pas dans l'obligation d'aceuillir les enfants differents vu qu'ils ne sont pas formés!
elle veux que je retir tristan des la lendemain,tristan rentre dans la salle et pleur car il veux rester a la cantine !moi ca ne m'arrenge pas car j ai mon bb que je dois reveiller a chaques fois pour aller le chercher a l'école et elle est pas en face de chez moi
bref elle me dit qu'elle est joignable sur l'ecole!
j'appelle la mdph et leur signifie les faits: ils me disent que le dossier de demande davs sur temps periscolaire peut etre traite en memetemps que le reste du dossier c'est a dire tres prochainement mais que pour cela je devai fournir une lettre de la mairie stipulant son exclusion!
j'essaie de joindre desesperemment la responsable de mairie sur l'école,les messages sont passes mais elle ne me rappelle pas
du coup je l'a rappelle sur son fix a la mairie et elle me dit qu'elle a eue mes messages mais que dans la lettre elle ne stuipulera que tristan a besoin d'un avs entre 12h-14h mais en aucun cas l'exclusion
je lui demande pourquoi? elle tourne autour du pot et me dit "votre enfa,t n est pas exlu" je lui repond que si vu que vous ne le voulez plus a l'ecole et que je VEUX ce papier d'exclusion!
la elle me dit qu elle veux bien anti-dater les avertissements depuis septembre et en meme temps m envoyer le rapport d'exclusion!
je me doute bien que sa demarche vis a vis de nous n 'est pas du tout légale et s'apparente a de la discrimination!
sentant le vent tourner elle me dit:"tristan a un nouveau traitement?
- oui depuis une semaine
- peut etre pourait on faire un essai?
j ai dit oui mais je n(en suis plus si sur maintenant:j 'ai peur qu(ils jouent au yoyo avec lui ,ce qui pourrait le perturber encore plus:
j 'ai peur aussi que les surveillants qui ont demandé son expultion le prennent en grippe et le cherche...
que faire...de plus la lettre pour l'avs elle ne l envera qu apres les vacances ...autant dire que la commission sera passee et que ca va etre mort pour cette annee
quen penssez vous? esce de la discrimination?suis je dans mon droit?
merci d'avance

[Mars]

Est-ce que la MDPH accepterait le papier qui stipule que Tristan a besoin d'un(e) AVS pour la période 12-14 h, sans avis d'exclusion ?
Je comprends que la mairie ne veuille pas le délivrer car cela pourrait se retourner contre eux. Ceci dit, il est urgent qu'ils s bougent pour que l'attribution d'AVS soit effective. Peut-être pourrais-tu insister là-dessus, quitte à menacer de saisir le défenseur des droits ? Car, bien sûr, il s'agit de discrimination qui ne dit pas son nom.

[Jean]

C'est normal que la mairie ne mette pas par écrit qu'elle exclurait à défaut d'AVS.

En effet, toutes les collectivités sont tenues par la loi de 2005 à lutter contre les discriminations concernant le handicap. S'il faut un accompagnement pour qu'un enfant puisse aller à la cantine, c'est à la mairie (dans le primaire) de le financer éventuellement. Le financement du handicap n'est pas réservé à l'Etat ni au conseil général.

Dans la pratique, la solution la plus simple est de faire préciser le besoin d'AVS à la MDPH : la cantine sera ainsi incluse dans les horaires de l'AVS, ce qui favorise (mais ce n'est pas automatique) la continuité de l'accompagnement [parfois, ce sont les mairies qui ont complété l'horaire de l'AVS].

elle me dit aussi que le mieux serait de le retirer de la cantine car eux ne sont pas dans l'obligation d'aceuillir les enfants differents vu qu'ils ne sont pas formés!

L'obligation existe : ne pas accueillir, c'est un délit.