Bonjour,
Je dois annoncer vendredi prochain à l'ensemble de l'équipe éducative qui suit mon fils Romain, 7 ans, CE2 qu'il vient d'être dianostiqué Asperger. Quelqu'un aurait-il une présentation sympa à me proposer ?
Par avance, merci pour votre aide.
Monique, nouvellement inscrite sur votre site.
Présentation du Syndrome d'Asperger
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expliquer le SA
Bonjour Monique,
Tu trouveras dans l'espace parents un post de Catherine Seraphin. Elle propose un lien vers un site dans lequel elle explique les principales caractéristiques de son fils. C'est pour l'entrée en 6ème mais ça devrait marcher en primaire également.
Sinon, tu peux utiliser les infos du site Asperansa bien sûr. Il existe également une présentation illustrée du 6ème sens (celui que nos enfant n'ont pas) sur la site d'Asperger aide (et peut-être ailleurs aussi).
bon courage
chris
Tu trouveras dans l'espace parents un post de Catherine Seraphin. Elle propose un lien vers un site dans lequel elle explique les principales caractéristiques de son fils. C'est pour l'entrée en 6ème mais ça devrait marcher en primaire également.
Sinon, tu peux utiliser les infos du site Asperansa bien sûr. Il existe également une présentation illustrée du 6ème sens (celui que nos enfant n'ont pas) sur la site d'Asperger aide (et peut-être ailleurs aussi).
bon courage
chris
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.
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En effet Chris, il existe ailleurs, c'est à dire ici, sur notre site:
http://www.asperansa.org/interv_ecole.html
....
Emma.
http://www.asperansa.org/interv_ecole.html
....
Emma.
Maman d'Elouan (asperger), 13 ans, Maël (autiste de haut niveau) 11 ans et Pierre-Marie, 9 ans.
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sorry
Je me disais bien que nous devions l'avoir. Je me condamne à faire 10 fois le tour du site, à cloche-pied mais l'esprit en éveil.
Ca ira comme ça ou j'en fais plus ?
chris
Ca ira comme ça ou j'en fais plus ?
chris
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.
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présentation du syndrome d'Asperger
Dans la page sur les journées contre l'indifférence :
http://www.asperansa.org/j200705/
Il y a la présentation PowerPoint faite par Emma et Daniel :
Que sont l'autisme et, notamment, le syndrome d'Asperger ? (200 ko)
http://www.asperansa.org/j200705/
Il y a la présentation PowerPoint faite par Emma et Daniel :
Que sont l'autisme et, notamment, le syndrome d'Asperger ? (200 ko)
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Présentation du Syndrome d'Asperger
Merci pour les liens que vous m'avez fait parvenir. J'ai ainsi pu préparer un dossier de présentation pour l'école. Au départ, lorsque j'ai annoncé le diagnostic pour Romain, ils m'ont regardé avec des yeux énormes et j'ai bien compris qu'ils s'étaient arrêtés sur le mot "autisme". Mais la présentation a permis déjà dans un premier temps d'expliquer les problèmes de Romain. Je leur avais également préparé un petit dossier pour qu'ils puissent en savoir plus sur le syndrome d'Aspergr. Finalement, tout le monde paraissait soulagé que l'on ait enfin pu identifier les problèmes de Romain.
J'ai cependant été très déçue car cette réunion avait pour but de présenter la situation à la référente pour lancer le dossier de demande d'AVS et de prise en charge par le SESSAD de Rennes à la MDPH. Il va sans doute de nouveau falloir rassembler toute l'équipe éducative, quelle perte de temps, quand on sait que la MDPH m'a annoncé des délais d'environ 5 mois pour le traitements des dossiers, Romain va donc se retrouver sans aide encore au moins jusqu'à Février et pourtant il est incapable de travailler seul. Comme il ne bénéficiera d'aucun accompagnement cette année, je vais demander de passer à 70% (je travaille déjà à 80% c'est-à-dire pas le mercredi) pour pouvoir le récupérer à l'école vers 16H45.
Si quelqu'un connaît un truc pour raccourcir le délai de traitement d'un dossier auprès de la MDPH, merci de me répondre.
Bon week-end !
J'ai cependant été très déçue car cette réunion avait pour but de présenter la situation à la référente pour lancer le dossier de demande d'AVS et de prise en charge par le SESSAD de Rennes à la MDPH. Il va sans doute de nouveau falloir rassembler toute l'équipe éducative, quelle perte de temps, quand on sait que la MDPH m'a annoncé des délais d'environ 5 mois pour le traitements des dossiers, Romain va donc se retrouver sans aide encore au moins jusqu'à Février et pourtant il est incapable de travailler seul. Comme il ne bénéficiera d'aucun accompagnement cette année, je vais demander de passer à 70% (je travaille déjà à 80% c'est-à-dire pas le mercredi) pour pouvoir le récupérer à l'école vers 16H45.
Si quelqu'un connaît un truc pour raccourcir le délai de traitement d'un dossier auprès de la MDPH, merci de me répondre.
Bon week-end !
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bonjour Monique,
Personnellement, je ne connais pas de "truc" pour faire accélerer les démarches, mais j'ai peut-être une autre solution à te proposer.
Tu peux demander à l'école de ton fils (directeur-trice) de faire les démarches pour embaucher une personne (je ne me souviens pas du titre exact)qui sera rattachée à l'école pour subvenir aux besoins des enfants en difficultés.
Par exemple, chez nous , c'est ce qui avait été fait pour pallier au manque d'heures d'AVS.Autrement dit, cette personne ferait ce que doit faire une AVS auprès de ton fils, mais "officieusement"(dans le sens où elle passerait la plupart de son temps avec Romain), et tout en respectant la légalité.
Je pourrai me renseigner sur le nom de ce contrat spécial (je sais qu'il dépend de l'ANPE)si cela t'intéresse.
En tous cas,l'école, l'enseignant, Romain et toi avez tout à y gagner.!
Amitiés
Personnellement, je ne connais pas de "truc" pour faire accélerer les démarches, mais j'ai peut-être une autre solution à te proposer.
Tu peux demander à l'école de ton fils (directeur-trice) de faire les démarches pour embaucher une personne (je ne me souviens pas du titre exact)qui sera rattachée à l'école pour subvenir aux besoins des enfants en difficultés.
Par exemple, chez nous , c'est ce qui avait été fait pour pallier au manque d'heures d'AVS.Autrement dit, cette personne ferait ce que doit faire une AVS auprès de ton fils, mais "officieusement"(dans le sens où elle passerait la plupart de son temps avec Romain), et tout en respectant la légalité.
Je pourrai me renseigner sur le nom de ce contrat spécial (je sais qu'il dépend de l'ANPE)si cela t'intéresse.
En tous cas,l'école, l'enseignant, Romain et toi avez tout à y gagner.!
Amitiés
Murielle,
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
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J'oubliai, le rôle de cette personne ne nuit pas à l'embauche d'une AVS.!!!
D'ailleurs, ne surtout pas préciser sa présence dans les dossiers, car ça n'a rien à voir.!
L'une d'entre elle est rattachée à l'école alors que l'autre est rattachée à un enfant précis(AVS)
Bonne journée.!
D'ailleurs, ne surtout pas préciser sa présence dans les dossiers, car ça n'a rien à voir.!
L'une d'entre elle est rattachée à l'école alors que l'autre est rattachée à un enfant précis(AVS)
Bonne journée.!
Murielle,
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.
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EVS
Murielle,
Il s'agit des EVS (Emplois de Vie Scolaire).
Les textes de référence :
Loi n° 2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art 44).
Décret n° 2005.242 du 17mars 2005 relatif au contrat d'avenir
Décret n° 2005.243 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Circulaire DAF/C2 du 29 juillet 2005 sur la modalité de mise en oeuvre de CAV et CAE.
Le contrat de travail
Les contrats de travail des EVS sont des contrats de droit privé à durée déterminée. Ils ne donnent pas lieu à indemnité en fin de contrat.
La période d'essai
Elle est fixée à deux semaines pour un contrat de six mois, un mois pour un contrat d'une durée supérieure à six mois.
Horaire et temps de travail
Pour les CAE, les horaires de travail sont précisés dans le contrat et restent inscrits dans le cadre des heures d'ouverture des établissements.
Pour les CAV, la durée hebdomadaire de travail de référence est fixée à 26 heures. Le contrat-type propose d'augmenter la durée hebdomadaire jusqu'à 35 heures pour prendre en compte les congés scolaires.
L'employeur
L'employeur est le chef de l'établissement scolaire (EPLE) dont dépend l'EVS. C'est lui qui a signé le contrat.
Tout en étant placé sous l'autorité du directeur de l'école, c'est au chef d'établissement que l'EVS doit s'adresser pour tout ce qui concerne son emploi et les démarches administratives.
Les prud'hommes
Les contrats de droit privé sur lesquels ont été recrutés les EVS sont régis par le Code du Travail qui s'applique à l'ensemble des salariés, hors fonction publique. Les conflits entre employeurs et employés sont portés devant les prud'hommes.
En cas de non respect de l'horaire hebdomadaire de travail, de licenciement abusif, pour déposer plainte, il faut retirer un dossier aux prud'hommes.
Renouvellement du contrat
Après accord du prescripteur, le contrat peut être renouvelé par écrit. La durée de chaque renouvellement pourra être supérieure à la durée initialement fixée,
- sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois pour les CAE,
- sans pouvoir excéder la durée maximale prévue par la convention pour les CAV.
Rupture du contrat avant son terme
Code du travail, art. L 122.3.8 :
Le contrat ne peut être valablement rompu avant l'échéance que par accord entre les parties, en cas de faute grave de l'une des parties, ou en cas de force majeure.
Code du travail, art. L 122.4.7 :
Le contrat de travail peut être rompu à tout moment sur l'initiative du salarié en vue d'être embauché pour un contrat à durée indéterminée, pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou pour suivre une formation conduisant à une qualification.
Cumuls d'emplois
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir peuvent se cumuler sous certaines conditions (après accord du perscripteur pour les CAV, de l'ANPE pour les CAE) avec une activité complémentaire rémunérée en conformité avec la réglementation en vigueur et dans la limite de la durée maximale du travail applicable. Les cas de cumuls doivent être exceptionnels.
Durée légale :
- La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour pour tous les salariés adultes.
- La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n'est ni un maximum, ni un minimum obligatoire. Elle ne constitue que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
- Deux limites sont cependant fixées par la loi :
44 heures hebdomadaires maximum en moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines,
48 heures hebdomadaires maximum au cours d'une même semaine.
- En cas de cumuls d'emplois entraînant un dépassement de la durée maximale du travail, le salarié doit régulariser sa situation en choisissant entre ces deux emplois.
Les missions
- Assistance administrative (y compris auprès des directeurs-trices d’école).
- Appui à la gestion des fonds documentaires.
- Diffusion des nouvelles technologies de l’information.
- Participation à l'encadrement des sorties scolaires.
- Aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives.
- Aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves.
- Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.
L'organisation du travail
Le travail de l'EVS est organisé par le directeur de l'école où il exerce en fonction des missions spécifiques définies dans le contrat de travail. Ce dernier a la charge de suivre l'exercice de son travail et de donner toutes directives utiles à cette fin.
La responsabilité
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
Les EVS peuvent être amenés à prendre en charge des groupes d'élèves lors d'activités spécifiques, sous la responsabilité de l'enseignant.
La formation
Des actions de formation peuvent être prévues par l'établissement employeur, mais les salariés des CAE ont également accès aux prestations de l'ANPE comme les bilans de compétences, l'aide à la définition du projet professionnel etc...(hors ou sur le temps de travail : les conditions de réalisation de ces formations sont à déterminer dans le respect du droit commun quand elles sont organisées par l'employeur; avec l'employeur et le salarié quand la formation est prise en charge par une autre collectivité).
Des actions de formation professionnelles font partie intégrante des contrats d'avenir. Elles peuvent se tenir pendant le temps de travail ou hors de celui ci mais pour une durée très limitée.
Les droits sociaux
Les salaires
Salaire horaire 8,03 euros au 1er juillet 2005. La rémunération horaire ne peut être inférieure au Smic.
Smic mensuel brut= 8,03x20 heuresx4,33= 695,93 euros pour un CAE de 20heures
Smic mensuel brut= 8,03x26 heuresx4,33= 904,18 euros pour un CA de 26 heures
Cotisations sociales
Les rémunérations versées aux personnes recrutées sous CAE ou CAV sont exonérées de charges patronales pour ce qui est des assurances maladie et vieillesse, des allocations familiales et accident du travail.
Charges salariales
- CRDS (97% du traitement brut) 0,50%
- CSG (97% du traitement brut) 2,40%
- CSG déductible(97% du traitement brut) 5,10%
- Assurance maladie 0,75%
- Assurance vieillesse 6,65%
- IRCANTEC 2,25%
Salaire net d'un CAE : 574,77 euros au 1er septembre 2005
Salaire net d'un CAV : 747,20 euros au 1er septembre 2005
Les congés
congés payés
Les EVS ont droit à deux jours et demi par mois de travail effectif de congés payés qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Les congés payés doivent être pris dans leur totalité avant le terme du contrat et ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice. Les dates de congés sont définies par l'employeur sur proposition du salarié, elles lui sont communiquées au moins un mois avant la date de départ en congé. Les congés payés sont prioritairement attribués pendant les vacances scolaires.
évènements familiaux
Tout EVS bénéficie sur justification d'autorisations exceptionnelles d'absence, sans condition d'ancienneté :
– 4 jours pour le mariage du salarié
– 3 jours pour naissance ou adoption
– 11 jours pour congé parental (demande à formuler un mois avant la date à laquelle le père entend prendre son congé en précisant la date de la suspension du contrat de travail - à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant).
– 1 jour pour le mariage d'un enfant
– 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant
– 1 jour pour le décès du père ou de la mère sous réserve d'ancienneté de 3 mois
– 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de rémunération.
congé parental d'éducation
Il est possible, sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance ou d'adoption d'un enfant, de transmettre la demande par recommandé un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption, dans le cas où la demande suit le congé.
Le congé est d'un an renouvelable ; il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Il peut être demandé à temps partiel.
Le contrat est suspendu pendant cette période. La durée du contrat d'EVS n'en est pas prolongée pour autant. Le congé n'est pas rémunéré.
garde d'enfants
3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an.
congés maladies
Les EVS, recrutés sous contrat de droit privé par un EPLE, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail. Le code du travail, en effet, ne prévoit rien tant que le contrat a moins de trois ans d'ancienneté.
Mais ils peuvent bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale ; ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail : si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, ancune indemnité n'est versée par la sécurité sociale (délai de carence).
congé maladie supérieur à 3 jours
Les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour, chaque indemnité est égale à 1/60ème du salaire brut : soit 50 % salaire journalier de base jusqu'à la fin du 6ème mois ; soit 51,49 % du salire journalier de base à compter du 1er jour du 7ème mois d'arrêt.
Les EVS adhérents à la MGEN bénéficient de compléments, les allocations journalières MGEN, qui complètent les indemnités de la sécurité sociale, et ce, dès le 1er jour, sans délai de carence.
congé maladie pendant les congés payés
Le salarié est malade avant le départ prévu en congés : ses congés sont reportés à la fin de l'arrêt de travail ou ultérieurement suivant les nécessités de service.
Le salarié tombe malade pendant ses congés. Il ne peut les prendre ultérieurement mais peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de sécurité sociale.
congé de maternité
6 semaines avant, 10 semaines après l'accouchement.
2 semaines peuvent êtrre accordées au titre de grossesse pathologique avant le congé maternité proprement dit.
2 semaines supplémentaires peuvent être accordées au titre des couches pathologiques avant le début du congé de maternité et 4 semaines à l'issue de celui-ci mais sont rémunérées au titre du congé de maladie.
les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale, à condition de justifier de 10 mois de travail à la date de l'accouchement et d'avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois précédents.
congé de maternité et congés payés
la salariée et l'employeur peuvent se mettre d'accord pour reporter les congés au-delà du congé maternité (ou congé d'adoption).
accident du travail
(code de la sécurité sociale, art. L 411)
La déclaration doit être faite à l'employeur dans les 24 haures sur un formulaire spécial. Il y a gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport.
Si un arrêt de travail est consécutif à l'accident, la déclaration doit être faite à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures.
Indemnités journalières : elles sont versées exclusivement par la sécurité sociale. Le montant des indemnités correspond à 60 % du salaire de base jusqu'au 28ème jour d'arrêt ; 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d'arrêt.
Les droits syndicaux
Droit de grève
Les EVS ont le droit de grève comme tous les salariés. Dans ce cas, il y a retrait de salaire proportionnel à la durée de la grève (régime plus favorable que pour les fonctionnaires où le retrait correspond au minimum à 1/30ème du salaire).
Il s'agit des EVS (Emplois de Vie Scolaire).
Les textes de référence :
Loi n° 2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art 44).
Décret n° 2005.242 du 17mars 2005 relatif au contrat d'avenir
Décret n° 2005.243 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Circulaire DAF/C2 du 29 juillet 2005 sur la modalité de mise en oeuvre de CAV et CAE.
Le contrat de travail
Les contrats de travail des EVS sont des contrats de droit privé à durée déterminée. Ils ne donnent pas lieu à indemnité en fin de contrat.
La période d'essai
Elle est fixée à deux semaines pour un contrat de six mois, un mois pour un contrat d'une durée supérieure à six mois.
Horaire et temps de travail
Pour les CAE, les horaires de travail sont précisés dans le contrat et restent inscrits dans le cadre des heures d'ouverture des établissements.
Pour les CAV, la durée hebdomadaire de travail de référence est fixée à 26 heures. Le contrat-type propose d'augmenter la durée hebdomadaire jusqu'à 35 heures pour prendre en compte les congés scolaires.
L'employeur
L'employeur est le chef de l'établissement scolaire (EPLE) dont dépend l'EVS. C'est lui qui a signé le contrat.
Tout en étant placé sous l'autorité du directeur de l'école, c'est au chef d'établissement que l'EVS doit s'adresser pour tout ce qui concerne son emploi et les démarches administratives.
Les prud'hommes
Les contrats de droit privé sur lesquels ont été recrutés les EVS sont régis par le Code du Travail qui s'applique à l'ensemble des salariés, hors fonction publique. Les conflits entre employeurs et employés sont portés devant les prud'hommes.
En cas de non respect de l'horaire hebdomadaire de travail, de licenciement abusif, pour déposer plainte, il faut retirer un dossier aux prud'hommes.
Renouvellement du contrat
Après accord du prescripteur, le contrat peut être renouvelé par écrit. La durée de chaque renouvellement pourra être supérieure à la durée initialement fixée,
- sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois pour les CAE,
- sans pouvoir excéder la durée maximale prévue par la convention pour les CAV.
Rupture du contrat avant son terme
Code du travail, art. L 122.3.8 :
Le contrat ne peut être valablement rompu avant l'échéance que par accord entre les parties, en cas de faute grave de l'une des parties, ou en cas de force majeure.
Code du travail, art. L 122.4.7 :
Le contrat de travail peut être rompu à tout moment sur l'initiative du salarié en vue d'être embauché pour un contrat à durée indéterminée, pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou pour suivre une formation conduisant à une qualification.
Cumuls d'emplois
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir peuvent se cumuler sous certaines conditions (après accord du perscripteur pour les CAV, de l'ANPE pour les CAE) avec une activité complémentaire rémunérée en conformité avec la réglementation en vigueur et dans la limite de la durée maximale du travail applicable. Les cas de cumuls doivent être exceptionnels.
Durée légale :
- La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour pour tous les salariés adultes.
- La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n'est ni un maximum, ni un minimum obligatoire. Elle ne constitue que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
- Deux limites sont cependant fixées par la loi :
44 heures hebdomadaires maximum en moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines,
48 heures hebdomadaires maximum au cours d'une même semaine.
- En cas de cumuls d'emplois entraînant un dépassement de la durée maximale du travail, le salarié doit régulariser sa situation en choisissant entre ces deux emplois.
Les missions
- Assistance administrative (y compris auprès des directeurs-trices d’école).
- Appui à la gestion des fonds documentaires.
- Diffusion des nouvelles technologies de l’information.
- Participation à l'encadrement des sorties scolaires.
- Aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives.
- Aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves.
- Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.
L'organisation du travail
Le travail de l'EVS est organisé par le directeur de l'école où il exerce en fonction des missions spécifiques définies dans le contrat de travail. Ce dernier a la charge de suivre l'exercice de son travail et de donner toutes directives utiles à cette fin.
La responsabilité
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
Les EVS peuvent être amenés à prendre en charge des groupes d'élèves lors d'activités spécifiques, sous la responsabilité de l'enseignant.
La formation
Des actions de formation peuvent être prévues par l'établissement employeur, mais les salariés des CAE ont également accès aux prestations de l'ANPE comme les bilans de compétences, l'aide à la définition du projet professionnel etc...(hors ou sur le temps de travail : les conditions de réalisation de ces formations sont à déterminer dans le respect du droit commun quand elles sont organisées par l'employeur; avec l'employeur et le salarié quand la formation est prise en charge par une autre collectivité).
Des actions de formation professionnelles font partie intégrante des contrats d'avenir. Elles peuvent se tenir pendant le temps de travail ou hors de celui ci mais pour une durée très limitée.
Les droits sociaux
Les salaires
Salaire horaire 8,03 euros au 1er juillet 2005. La rémunération horaire ne peut être inférieure au Smic.
Smic mensuel brut= 8,03x20 heuresx4,33= 695,93 euros pour un CAE de 20heures
Smic mensuel brut= 8,03x26 heuresx4,33= 904,18 euros pour un CA de 26 heures
Cotisations sociales
Les rémunérations versées aux personnes recrutées sous CAE ou CAV sont exonérées de charges patronales pour ce qui est des assurances maladie et vieillesse, des allocations familiales et accident du travail.
Charges salariales
- CRDS (97% du traitement brut) 0,50%
- CSG (97% du traitement brut) 2,40%
- CSG déductible(97% du traitement brut) 5,10%
- Assurance maladie 0,75%
- Assurance vieillesse 6,65%
- IRCANTEC 2,25%
Salaire net d'un CAE : 574,77 euros au 1er septembre 2005
Salaire net d'un CAV : 747,20 euros au 1er septembre 2005
Les congés
congés payés
Les EVS ont droit à deux jours et demi par mois de travail effectif de congés payés qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Les congés payés doivent être pris dans leur totalité avant le terme du contrat et ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice. Les dates de congés sont définies par l'employeur sur proposition du salarié, elles lui sont communiquées au moins un mois avant la date de départ en congé. Les congés payés sont prioritairement attribués pendant les vacances scolaires.
évènements familiaux
Tout EVS bénéficie sur justification d'autorisations exceptionnelles d'absence, sans condition d'ancienneté :
– 4 jours pour le mariage du salarié
– 3 jours pour naissance ou adoption
– 11 jours pour congé parental (demande à formuler un mois avant la date à laquelle le père entend prendre son congé en précisant la date de la suspension du contrat de travail - à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant).
– 1 jour pour le mariage d'un enfant
– 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant
– 1 jour pour le décès du père ou de la mère sous réserve d'ancienneté de 3 mois
– 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de rémunération.
congé parental d'éducation
Il est possible, sous réserve de justifier d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance ou d'adoption d'un enfant, de transmettre la demande par recommandé un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption, dans le cas où la demande suit le congé.
Le congé est d'un an renouvelable ; il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Il peut être demandé à temps partiel.
Le contrat est suspendu pendant cette période. La durée du contrat d'EVS n'en est pas prolongée pour autant. Le congé n'est pas rémunéré.
garde d'enfants
3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an.
congés maladies
Les EVS, recrutés sous contrat de droit privé par un EPLE, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail. Le code du travail, en effet, ne prévoit rien tant que le contrat a moins de trois ans d'ancienneté.
Mais ils peuvent bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale ; ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail : si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, ancune indemnité n'est versée par la sécurité sociale (délai de carence).
congé maladie supérieur à 3 jours
Les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour, chaque indemnité est égale à 1/60ème du salaire brut : soit 50 % salaire journalier de base jusqu'à la fin du 6ème mois ; soit 51,49 % du salire journalier de base à compter du 1er jour du 7ème mois d'arrêt.
Les EVS adhérents à la MGEN bénéficient de compléments, les allocations journalières MGEN, qui complètent les indemnités de la sécurité sociale, et ce, dès le 1er jour, sans délai de carence.
congé maladie pendant les congés payés
Le salarié est malade avant le départ prévu en congés : ses congés sont reportés à la fin de l'arrêt de travail ou ultérieurement suivant les nécessités de service.
Le salarié tombe malade pendant ses congés. Il ne peut les prendre ultérieurement mais peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de sécurité sociale.
congé de maternité
6 semaines avant, 10 semaines après l'accouchement.
2 semaines peuvent êtrre accordées au titre de grossesse pathologique avant le congé maternité proprement dit.
2 semaines supplémentaires peuvent être accordées au titre des couches pathologiques avant le début du congé de maternité et 4 semaines à l'issue de celui-ci mais sont rémunérées au titre du congé de maladie.
les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale, à condition de justifier de 10 mois de travail à la date de l'accouchement et d'avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois précédents.
congé de maternité et congés payés
la salariée et l'employeur peuvent se mettre d'accord pour reporter les congés au-delà du congé maternité (ou congé d'adoption).
accident du travail
(code de la sécurité sociale, art. L 411)
La déclaration doit être faite à l'employeur dans les 24 haures sur un formulaire spécial. Il y a gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport.
Si un arrêt de travail est consécutif à l'accident, la déclaration doit être faite à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures.
Indemnités journalières : elles sont versées exclusivement par la sécurité sociale. Le montant des indemnités correspond à 60 % du salaire de base jusqu'au 28ème jour d'arrêt ; 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d'arrêt.
Les droits syndicaux
Droit de grève
Les EVS ont le droit de grève comme tous les salariés. Dans ce cas, il y a retrait de salaire proportionnel à la durée de la grève (régime plus favorable que pour les fonctionnaires où le retrait correspond au minimum à 1/30ème du salaire).
Xavier - "Je ne regrette rien, j'avance" (Paul ELUARD)
Père d'un enfant, devenu adolescent et qui sera bientôt un adulte, pour lequel un syndrome d'Asperger a été diagnostiqué à l'âge de 6 ans.
Père d'un enfant, devenu adolescent et qui sera bientôt un adulte, pour lequel un syndrome d'Asperger a été diagnostiqué à l'âge de 6 ans.
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- Intarissable
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- Enregistré le : vendredi 21 octobre 2005 à 11:05
- Localisation : Plougastel-Daoulas
Salut Xavier.!!
Eh ben dis-donc.!Quelle connaissance tu as de ce domaine.!!
C'est clair, complet et précis.!Bravo.!
Vendredi soir, j'ai vu la personne qui accompagne Léo et pour elle, son "titre" c'est : "ASEH", mais elle m'a confimé que EVS était aussi à peu près la même chose.
J'ai ensuite vu la directrice de l'école qui m'a dit que cette année , les choses étaient en train d'évoluer.A savoir:
Les EVS peuvent être plusieurs et affiliés à un enfant.!!!Pour peu que l'on produise un courrier du médecin suivant l'enfant qui explique la présence indispensable de l'adulte à ses côtés.!
En fait, elles sont en train de prendre le rôle de l'AVS, mais avec des diplômes (en l'occurence le BAC) en moins.!Peut-être pour avoir plus de monde?
Bref,tous ces emplois sont en pleine mouvance, et je pense que faire la demande d'une EVS pour un enfant qui n'a pas d'AVS (ou pas assez de temps d'AVS) ça ne peut que rendre service, non?
Bonne journée
Eh ben dis-donc.!Quelle connaissance tu as de ce domaine.!!
C'est clair, complet et précis.!Bravo.!
Vendredi soir, j'ai vu la personne qui accompagne Léo et pour elle, son "titre" c'est : "ASEH", mais elle m'a confimé que EVS était aussi à peu près la même chose.
J'ai ensuite vu la directrice de l'école qui m'a dit que cette année , les choses étaient en train d'évoluer.A savoir:
Les EVS peuvent être plusieurs et affiliés à un enfant.!!!Pour peu que l'on produise un courrier du médecin suivant l'enfant qui explique la présence indispensable de l'adulte à ses côtés.!
En fait, elles sont en train de prendre le rôle de l'AVS, mais avec des diplômes (en l'occurence le BAC) en moins.!Peut-être pour avoir plus de monde?
Bref,tous ces emplois sont en pleine mouvance, et je pense que faire la demande d'une EVS pour un enfant qui n'a pas d'AVS (ou pas assez de temps d'AVS) ça ne peut que rendre service, non?
Bonne journée
Murielle,
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.