Recours RAPO pour délai dépassé ?

[rbr14]

Bonjour,

J'ai déposé une demande (RQTH + AAH) auprès de la MPDH Seine-Saint-Denis, le traitement de mon dossier a dépassé les 6 mois en fin février.

J'ai demandé deux fois par mail où en était mon dossier ; à 5 mois du dépôt, qui était le délai annoncé pour les adultes dans le premier courrier, on m'a annoncé que mon dossier avait été examiné par la CDAPH. J'étais super contente, je pensais qu'il ne s'agissait plus que d'une question de semaines. Malheureusement, à la deuxième relance (un peu plus d'1 mois plus tard), on m'annonce que mon dossier n'est jamais passé à la CDAPH et qu'il est toujours en cours d'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire.

Lorsque j'ai déposé mon dossier, j'étais demandeuse d'emploi. Entre temps, je ne m'en sortais plus avec le RSA et j'ai trouvé un travail (à plein temps). Je pensais naïvement avoir ma RQTH après le délai de 5 mois auquel s'était engagée la MPDH dans son courrier. Comme vous le comprenez sûrement, me maintenir dans ce travail à temps plein est extrêmement coûteux. Le télétravail (2 jours par semaine) n'est possible qu'au bout de six mois d'ancienneté sans RQTH, je ne suis pas sûre de pouvoir tenir jusque là (je comptais aussi peut-être demander un temps partiel à 80%).

J'envisage de faire un recours RAPO dans le cadre du délai dépassé (comme dans le sujet Guide Recours MDPH) et aussi comme décrit dans le courrier de la MDPH ("Vous pourrez déposer un recours si vous n'avez pas obtenu de réponse à votre demande dans la 6 mois"). Je ne sais pas si ça servira à grand chose mais je n'ai pas envie de refaire un dossier, car il est aussi dit qu'une absence de réponse dans un délai de 4 mois peut s'apparenter à un refus.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà fait un recours pour ce motif ?

Merci par avance pour vos réponse.

[Jean]

Bonjour

Je ne crois pas avoir vu un dossier traité plus rapidement du fait d'un RAPO pour refus implicite.

Le délai de traitement pour les adultes dans le département est pourtant de 4,4 mois.

Je ne vois qu'insister pour que ta demande de RQTH soit examinée avant ta demande d'AAH, en expliquant les besoins.

[rbr14]

Je ne vois qu'insister pour que ta demande de RQTH soit examinée avant ta demande d'AAH, en expliquant les besoins.

Je ne savais pas qu'il était possible de faire ce genre de demande, c'est un conseil précieux, merci beaucoup.

Malheureusement, je suis loin des 4,4 mois de traitement (7 mois dans quelques jours)

[Jean]

Ce sont des délais moyens à partir du moment où le dossier est complet. Je demande de distingue les première demandes et les renouvellements.