Question juridique - Raisonnement par l'absurde

[Jiheu]

Amis des questions juridiques, bonsoir !

Je me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

Pour illustrer ma question, je prends exemple sur un corps qui serait retrouvé pile à la frontière franco-espagnole.

Dans quel pays serait enregistré le décès ?

A) FR seulement

B) ES seulement

C) FR+ES

D) Aucun des 2 pays

[Aspergillus]

Europe ?

[Mizunotama]

Ca me fait penser à cette enquête dans Détective Conan, avec un meurtre à la frontière de 2 préfectures : https://www.detectiveconanworld.com/wik ... the_Border
D'ailleurs, vu que les exemples présentés parle d'un meurtre à la frontière franco-espagnole, on pourrait imaginer un cas similaire avec un corps retrouvé sur l'ile des faisans, un territoire franco-espagnol dont la souveraineté change tous les 6 mois (sans savoir la date exacte mais très proche de la date de changement de souveraineté) : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Ele_des_Faisans

Par contre, plus qu'un raisonnement par l'absurde, je dirais juste que c'est un cas tordu/compliqué (surtout si on parle bien en termes juridique).

[Tugdual]

Sur le sujet : Bron - The bridge...

[lepton]

Il y a eu récemment un épisode très intéressant de "faites entrer l'accusé".
Une Roumaine domiciliée en Suisse dont le cadavre avait été retrouvée en France, qui avait été tuée en Suisse par un Français domicilié en France.
Le procès a eu lieu en France, après une collaboration des justices suisse et française, et des polices/gendarmerie des trois pays.

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Amis des questions juridiques, bonsoir !

Je me pose une question d'ordre juridique, en effet que se passerait-il légalement parlant en cas de décès d'une personne dont le corps serait à cheval sur une frontière ?

Pour illustrer ma question, je prends exemple sur un corps qui serait retrouvé pile à la frontière franco-espagnole.

Dans quel pays serait enregistré le décès ?

A) FR seulement

B) ES seulement

C) FR+ES

D) Aucun des 2 pays

Pour rajouter quelques questionnements supplémentaires...

Connait-on au centimètre près le bornage d'une frontière ?
Quelle est la probabilité que le corps puisse, en termes d'aire dépasser à part exactement égale d'un côté et de l'autre de la frontière ?
Considère-t-on que la partie avec l'encéphale prévaut pour faire basculer le corps d'un côté ou de l'autre ?
Est-ce que si ledit mort est ressortissant d'un des deux pays concernés par sa dépouille, son pays d'origine ne prévaut pas ?

Bref...

Mais je serais curieux d'entendre une personne de loi sur le sujet...