Renouvellement AAH Morbihan

[Ganou]

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de renouvellement AAH début Avril, mes droits s'arrêtant fin Novembre. Même si la conseillère spécialisée de la MDA voulait me convaincre d'attendre septembre pour le faire, au prétexte que les renouvellements ne sont traités que le mois d'échéance des droits.
Puisque nous sommes en Octobre, je reviens à eux pour en savoir où en est le traitement de mon dossier. Le contact mail sur ma notification ne risque pas de me répondre, l'adresse mail ne fonctionne pas.... J'ai retrouvé le mail de l'instructrice remplaçante, qui me répond aujourd'hui que mon dossier est en cours de traitement, les délais étant de 6 à 9 mois minimum!!
Y a t'il ici d'autres personnes qui dépendent de cette MDA? Parce que là je m'inquiète de me retrouver en rupture de droits en Décembre, et je me demande aussi pourquoi c'est aussi long alors qu'il s'agit d'une demande simplifiée, aucun changement depuis la première demande en 2020...
Merci

[margotton91]

Bonsoir,

Excusez-moi de répondre aussi tard. J'espère pour vous que depuis votre situation s'est débloquée...

Je ne réponds que maintenant car, via un autre canal, je viens seulement de prendre connaissance de ce qu'il convient de faire en pareilles circonstances.

Comment assurer la continuité du versement de l'AAH lors du renouvellement d'un dossier MDPH ?

➡ Les délais de traitement des dossiers par la MDPH peuvent s'étendre sur plusieurs mois, mais il existe une disposition méconnue.

En cas de traitement prolongé du dossier par la MDPH, il est possible de continuer à obtenir le versement de l'AAH.

⚖ Selon l'article L.821-7-1 du code de l'action sociale et des familles : "L'allocation prévue par le présent titre peut faire l'objet d'une avance sur droits supposés si, à l'expiration de la période de versement, la commission ne s'est pas prononcée sur le renouvellement de votre demande."

➡ En pratique, cela signifie que :
Si votre allocation AAH est sur le point d'expirer sans décision de la MDPH, vous pouvez recevoir une avance sur vos droits.
Cette avance permet d'éviter une interruption des ressources, qui pourrait placer les personnes dans une situation financière difficile.

➡ Que faire si vous êtes concernés ?
✔Envoyez un courrier si votre droit à l'AAH expire sans que votre dossier soit renouvelé dans lequel vous exprimez clairement votre demande de maintien du versement au titre de l'article L821-7-1 du CASF.
✔Il faudra également joindre l'accusé-réception pour prouver qu'un dossier de renouvellement a bien été déposé.

[Ganou]

Merci pour la réponse.
Il se trouve que ma demande à été étudiée et que la CDAPH à renouvelé les allocations pour 5 ans. Grand soulagement donc! Selon les départements il faut anticiper et s'y prendre avant les 6 mois conseillés.... De mémoire la demande de renouvellement reçue début Avril, mes droits finissaient le 30 Novembre, la commission a statué le 5 Décembre....Ou alors cette MDA attends vraiment l'échéance de droits pour statuer comme me l'avait dit la conseillère.