Retraite anticipée et handicap

[margotton91]

Publié par Sabrina Alloun,
Juriste spécialisée en droit du handicap - Présidente association Info Droit Handicap, sur LinkedIn

Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : ce qu'il faut savoir depuis 2016

➡ Depuis 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n'est plus prise en compte pour la demande de retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap. Seules les années jusqu'à 2015 sont prises en compte.

Il existe donc une problématique liée à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et au taux d'incapacité (TI).

L'obtention de la RQTH n'est pas soumise au taux d'incapacité. Ainsi, si vous ne cochez pas la demande d'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou d'une autre prestation soumise au TI lors de votre dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), vous ne recevrez pas de taux d'incapacité (TI).

Résultat : Sans un taux d'incapacité TI de 50% ou plus, vous ne pourrez pas justifier votre éligibilité à la retraite anticipée.

Alors, comment éviter ce piège ?

Lorsque vous faites votre demande de RQTH, n'oubliez pas de cocher la case "AAH" dans le dossier MDPH.

La CDAPH sera obligée de notifier un taux d'incapacité, même si vous avez un refus d'attribution de l'AAH et, ainsi vous aurez tout de même une preuve de votre taux d'incapacité.

#RQTH #RetraiteAnticipée #Handicap #TauxIncapacité #Droits

[lucius]

Par hasard , cette juriste ne donne pas des conseils pour avoir une meilleure retraite? Car la retraite anticipée est souvent signe d'une retraite de misère ?

[margotton91]

J'ai copié la totalité de sa publication...

Maintenant, libre à vous de la contacter directement et de lui poser la question...

[lucius]

La retraite anticipée est pour moi une angoisse car cela signifie une chute brutale de revenus alors que j'ai des frais de santé.

[margotton91]

Depuis le temps que je lis vos réactions sur ce sujet, j'ai bien compris que cela vous angoisse énormément...

A part vous proposer de contacter une assistante sociale de votre mutuelle, si vous en avez une, ou d'une quelconque association en lien avec le handicap, je ne sais pas que vous dire...

Bon courage

[lulamae]

Tiens, je me demande si dans mon cas, de personne qui a la RQTH depuis 2009 et viens de l'avoir renouvelée sans limite de durée, je dois faire une demande spécifique de PCH par exemple pour obtenir ce taux d'invalidité (je ne vais pas demander l'AAH alors que je bosse !)...

[margotton91]

Bonsoir,

Il est tout à fait possible de percevoir l'AAH en travaillant, mais à condition que le temps de travail n'excède pas un mi-temps...

Si vous travaillez à temps plein, vous ne pourrez pas l'obtenir et je comprends tout à fait, alors, que cela vous dérange de faire la demande. Néanmoins, comme indiqué par la juriste en bas de sa publication, l'AAH vous sera alors refusée mais vous connaîtrez ainsi votre taux d'incapacité. Dans ce cadre, vu que compléter ce type de demande n'a rien de plaisant, je vous suggère de compléter le dossier à minima... et, éventuellement, en indiquant que le médecin à refuser de compléter le certificat médical...

A voir si, pour vous, cela vaut la peine.

[lulamae]

Bonsoir,

Il est tout à fait possible de percevoir l'AAH en travaillant, mais à condition que le temps de travail n'excède pas un mi-temps...

Si vous travaillez à temps plein, vous ne pourrez pas l'obtenir et je comprends tout à fait, alors, que cela vous dérange de faire la demande. Néanmoins, comme indiqué par la juriste en bas de sa publication, l'AAH vous sera alors refusée mais vous connaîtrez ainsi votre taux d'incapacité. Dans ce cadre, vu que compléter ce type de demande n'a rien de plaisant, je vous suggère de compléter le dossier à minima... et, éventuellement, en indiquant que le médecin à refuser de compléter le certificat médical...

A voir si, pour vous, cela vaut la peine.

Merci, j'y pensais parce que ce système de ne pas évaluer le pourcentage de handicap pour une RQTH - ce qui serait pourtant logique en vue d'aménagements - me dérange, je voudrais bien le connaître.

[Gagak]

Bonjour à toutes et tous,
Sur la page du lien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16337 , le paragraphe suivant m'interpelle :
Si vous remplissez les conditions de durée d'assurance et de durée cotisée, sans avoir, pour une partie de la durée d'assurance, la reconnaissance administrative de votre taux d’incapacité ou de votre qualité de travailleur handicapé, vous pouvez demander la validation de cette période.

Vous devez effectuer cette demande de validation au moment de votre demande de retraite.
Pour pouvoir faire cette demande de validation, vous devez être atteint, à la date de votre demande de retraite, d'une incapacité permanente ou d'un handicap d'au moins 80 %.

Comment comprenez-vous cette partie ?
Je n'ai la RQTH (définitive) que depuis 12/2022 mais passé + 30 ans au travail sans elle. Je comprends que l'on peut demander la validation de ces + 30 ans et que cela sera reconnu comme si on avait eu la RQTH sur la période de cotisation.
Je me trompe ?

[Gagak]

un peu de changement pour la retraite :
https://www.linkedin.com/feed/update/ur ... 050286080/
(Je pense qu'il faut un compte linkedin pour le lire)

[Jean]

Sur ce sujet, j'ai publié un article sur Handicap.fr
Retraite à 55 ans : comment prouver qu'on est "handicapé" ?

Comment obtenir la reconnaissance d'un handicap pour bénéficier de la retraite avant l'âge légal, à partir de 55 ans ? Il ne suffit pas d'être travailleur en situation de handicap pour que les droits soient revus en conséquence, il faut le prouver.
https://informations.handicap.fr/a-retr ... -35063.php

[Jean]

Je n'ai la RQTH (définitive) que depuis 12/2022 mais passé + 30 ans au travail sans elle. Je comprends que l'on peut demander la validation de ces + 30 ans et que cela sera reconnu comme si on avait eu la RQTH sur la période de cotisation.
Je me trompe ?

Oui. Il faut d'abord obtenir un taux de 50%, par exemple en demandant l'AAH.
Ensuite, une partie pourra être validée

• Il est également possible de demander à la CARSAT de valider rétroactivement des périodes pour lesquelles la personne ne disposait pas de reconnaissance administrative de son handicap. La demande doit être examinée par une commission. La régularisation peut aller jusqu'à 30 % de la durée d'assurance. Désormais, elle pourra être demandée par un assuré qui a un taux de 50 % (au lieu de 80%).

[Gagak]

Sur ce sujet, j'ai publié un article sur Handicap.fr
Retraite à 55 ans : comment prouver qu'on est "handicapé" ?

Comment obtenir la reconnaissance d'un handicap pour bénéficier de la retraite avant l'âge légal, à partir de 55 ans ? Il ne suffit pas d'être travailleur en situation de handicap pour que les droits soient revus en conséquence, il faut le prouver.
https://informations.handicap.fr/a-retr ... -35063.php

Merci pour le lien. Je vais lire tout ça pendant un moment calme.