Menace de me coupe mon AAH en cas de radiation pôle emplois

[Pogo]

Bonsoir, je viens vers vous désespéré :


Je suis inscrit à pôle emploi suite à la demande de la caf lorsque j’étais au rsa en 2020.

En Novembre 2022, j’ai enfin obtenu mes Droits AAH et ce jusqu’à 2025.

Mais par réflexe et habitude, je ne me suis jamais fait radié de pôle emploi, par peur que cela coupe mes droits aah .

Et hier matin, j’ai enfin eu après plus de deux ans, mon premier entretiens téléphonique avec ma conseillère.

Je lui explique la situation, que je suis actuellement à l’aah pour des problèmes de santé vraiment handicapant m’empêchant de travailler et de rechercher du travail actuellement (sans Trop rentrer sur les détails de mon handicap par pudeur), que je dispose de L’aah pour 3 ans et renouvelable ainsi qu’une rqth à vie.

Elle dit me dit donc que je serais basculé vers le service Cap Emploi, bon ça ok. Et, que je serais convoqué à une réunion collective !
Bon, c’est déjà très difficile pour moi au vu de mes pathologies de sortir de chez moi, de plus le pôle emploi et à plus de 30min de chez moi et je n’ai pas le permis .
Elle rajoute ensuite que je si je me fait radier de pôle emploi je me verrais perdre mon AAH car mon taux d’handicap se situe «seulement » entre 50% et 80%.

Elle me demande à la fin de lui envoyer les documents attestant de mes droits RQTH, AAH et la réponse de la CDAPH, ce que je fais.

Et je reçois donc la synthèse de notre échange ce matin … et cette dernière me dit que je me suis engagé volontairement à un PPAE M’engagent à divers démarche de recherche d’emploi et stages sous peine de radiation , ce que je n’ai absolument pas voulus !! Je Lui ai précisément bien dit que je n’étais actuellement pas du tout à la recherche d’emploi mais à rétablir ma santé physique et psychique qui dégringole d’avantage .

Je ne sais absolument pas quoi faire, La caf peut elle me couper mon aah si je me fait radier de pôle emploi ?!
Serait ce juste des menaces, du chantage et du vent afin de me faire participer à leurs ateliers ?
Je risque réellement quelque chose si je ne fais pas ce qu’ils me demandent ?

En ce qui concerne mes handicaps, je suis sujet à du rhumatisme psoriasis très sévère qui limite ma mobilité au niveau de ma jambe droite, accompagné de neuropathie périphérique qui me lance de violente décharge « électrique » sur tout le corps notamment lors de moment stressant.

D’un point vu de psychiatre, TSA, je suis sujet à une agoraphobie violente comme stress post traumatique d’un viole donc j’ai de grosse difficulté voir terreur en société.




Et donc malgré tout ça je doit vraiment aller chercher du travail auprès de pôle emploi malgré ma reconnaissance auprès de la mdph et divers professionnel de santé ?!



J’ai vu dans l’un des précédents topic, qu’il était possible de ne plus être à pôle emploi tout en gardant ses droit AAH pleins si l’ont envoie une attestation sur l’honneur à la caf, quelqu’un pourrait m’expliquer en détail la procédure svp ?

Merci du fond du coeur pour vos réponses.

[mathieu frank]

alors je vais te dire ce que je sais
si ils t'ont attribué un droit aah avec moins de 80% de taux d'incapacité c'est qu'ils considèrent que ton handicap a des répercutions sur ta capacité a travailler ou a chercher un emploi , c'est la seule raison pour laquelle ils l’attribuent dans ces conditions

maintenant , sans certitudes , je ne pense pas qu'ils peuvent couper tes droits , puisque c'est la mdph qui décide de les attribuer , la caf ne fait que exécuter cette décision
je n'ai jamais ete inscrit a pole emploi et au départ j'étais comme toi entre 50 et 79% , c'était il y longtemps mais bon ....

tu devrais en parler a ton psychiatre , c'est la meilleure chose a faire a mon avis

[Pogo]

Merci pour ta réponse !
Donc on est d’accord si j’ai l’aah c’est bien parce que je ne suis pas apte à travailler ou faire des démarches de recherche d’emplois le temps de mon aah donc ils n’ont pas à me forcer quoi que ce soit ?

Je vais oui en parler à ma psy la semaine pro et mon médecin traitant.

Je vais également appeler la caf et la mdph demain matin

[Tugdual]

Bonjour Pogo,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...

Penser aussi à une petite présentation dans la section idoine...

[Pogo]

Mes excuse je pensais bien m’en être occupé.
C’est fait

[Monstera]

Elle rajoute ensuite que je si je me fait radier de pôle emploi je me verrais perdre mon AAH car mon taux d’handicap se situe «seulement » entre 50% et 80%.

Aucun rapport, cette personne se trompe. C'est tout simplement faux. Avec ce taux d'incapacité, l'AAH t'est attribuée si tu as une RSDAE (restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi), mais ce critère est évalué par la MDPH lors de l'étude de ton dossier, il n'est pas conditionné à une éventuelle inscription à Pôle emploi. En l'occurrence tu as l'AAH pour 3 ans, et rien ne peut t'empêcher d'en bénéficier.

En revanche, le fait d'être inscrit ou non à Pôle emploi change les modalités de calcul pour le montant de l'AAH qui t'est versé mensuellement. Je cite ce message de Jean, dans cette discussion viewtopic.php?f=11&t=17636 :

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, l'AAH est calculée en neutralisant les ressources professionnelles ou assimilées de l'année N-2.
Si vous n,êtes pas inscrit à Pôle Emploi, l'AAH est calculée en faisant seulement un abattement de 30% sur les ressources professionnelles ou assimilées de l'année N-2.
Cependant, si vous êtes radié de Pôle Emploi en raison de votre handicap, ou si vous n'y êtes pas inscrit à cause du handicap, la neutralisation doit être faite. En général, c'est une attestation sur l'honneur qui est réclamée.
Si suite à la radiation de PE, votre AAH diminue, vous pouvez aussi invoquer le fait que la neutralisation de ressources pour chômage non indemnisé ne peut être remise en cause qu'en cas de reprise d'activité professionnelle.
Par ailleurs, il me semble que PE n'a pas le droit de radier de la liste des demandeurs d'emploi les bénéficiaires de l'AAH - sauf sur leur demande.

Je suppose que tu as lu ce topic. Je n'ai pas plus d'informations sur l'attestation qu'il faut envoyer à la CAF, je pense que c'est à eux qu'il faut poser directement la question (quelle joie de les avoir au téléphone ! ).

cette dernière me dit que je me suis engagé volontairement à un PPAE M’engagent à divers démarche de recherche d’emploi et stages sous peine de radiation , ce que je n’ai absolument pas voulus

Ca colle avec ce que tu as écrit plus haut, elle t'a dit que tu serais convoqué à une réunion collective. Je suppose que c'est de ça qu'il s'agit. Si tu ne t'y rends pas = radiation.

En conclusion, pas de panique, il n'y a aucune raison qu'on te coupe ton AAH, ni qu'on te force à chercher du travail contre ton gré. On peut en effet te radier de Pôle emploi (c'est le principe lorsqu'on ne cherche pas de travail, à voir si c'est quand même normal pour une personne handicapée...), mais de toute façon cela ne devrait pas avoir de conséquences. A toi de voir d'ailleurs si ça vaut le coup d'y rester inscrit si tu ne touches pas le chômage, car ça implique des démarches et du stress pour pas grand-chose visiblement.

Pour info, les périodes de chômage sont prises en compte pour la retraite. C'est un argument pour rester à Pôle emploi, mais il y a des limites de temps (1 an à 1 an et demi en chômage non indemnisé) : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31249.

[Pogo]

Bonjour ! Merci beaucoup pour ton message Bien détaillé !

Alors j’ai contacter la caf et la mdph ce matin et en effet la conseillère pôle emploi se trompe lourdement car je ne touche absolument aucune indemnités de pôle emploi (cela a même agacé la dame de la mdph de tel propos de la part de pôle emploi ) .

Alors du coup normalement non cela aura aucune conséquence de se faire radié par PE pour mon aah selon la caf et la mdph .
La caf m’a juste dit de leur prévenir quand je serais radié et de en effet joindre une attestation sur l’honneur comme quoi je suis me suis retiré de PE à cause de mon handicap !

Avant cela,je vais tout de même poser la même question, par écrit cette fois à la caf encore et par mail, histoire d’avoir une trace écrite de la certitude de leurs propos du fait que tout ça n’aura aucune conséquence sur mon aah ni sur sa somme total .

Comme ça si jamais il se passe une mauvaise surprise je pourrais joindre la réponse écrite de la caf comme quoi j’aurais étais induis en erreur .
Même si je doute que l’on Arrive jusqu’à là évidemment mais bon mieux vaux être au maximum protéger avec l’administration !

Et de plus, rester à pôle emploi ne me sert à rien car avant mon arrêt professionnel pour mes soucis de santé j’étais auto entrepreneur et le jour où je pourrais être à nouveau actif j’aimerais tout simplement redémarrer mon entreprise.

[Monstera]

Super, bravo pour ton efficacité dans tes démarches !
Je comprends que ça agace la personne de la MDPH. Le discours de la conseillère de Pôle emploi est potentiellement lourd de conséquences pour une personne pas suffisamment informée, ou qui n'a pas les moyens de trouver l'information. Ce forum est une mine d'or pour ça !
Je n'accable pas pour autant cette personne, elle ne fait pas un métier facile. Éventuellement, si tu t'en sens capable, tu peux écrire un petit mail à cette conseillère Pôle emploi pour lui expliquer gentiment son erreur, histoire qu'elle ne la reproduise pas.

[Jean]

La radiation de Pôle Emploi n'a pas de conséquences sur le droit à l'AAH, sauf s'il y a des ressources imposables dans l'année N-2 ou le trimestre de référence.

Si c'est le cas, pour que ces ressources ne soient pas prises en compte, il faut être radié de Pôle Emploi du fait du handicap. Évidemment, Pôle Emploi ne l'écrira pas, car ce serait un acte discriminatoire pénalement sanctionné. C'est pour cela qu'une attestation sur l'honneur suffit à la CAF.

Si on n'a pas été inscrit à Pôle Emploi, il suffit d'indiquer à la CAF - sur l'honneur - que la non-inscription est due au handicap.

[Idjene]

c'est agaçant!!! (Que des conseillers racontent de telles conneries / étant donné l'angoisse que ça peut générer)

L'avantage de cap emploi c'est que normalement ils ont un minimum de connaissances concernant les droits des personnes avec aah/rqth,
Ils connaissent aussi des dispositifs qui peuvent être interessants, etc.

Mais en effet, aucune obligation d'y être inscrit..
(Et eux aussi sont submergés par les "dossiers". J'ai actuellement une super conseillère.. Reactive et tout. C'est la première depuis .. Plus de 15 ans)