pension d'invalidité et statut d'artiste auteur

[Athéna]

Bonjour,
je vais être mise en invalidité avec taux de 85 % et incapacité à travailler.
Ma question: je fais de la photo depuis un moment et j'aimerais bien pouvoir vendre un jour quelques photos. Est ce que pour cela je peux avoir un statut d'artiste auteur ou bien est ce que ce n'est pas compatible avec la pension d'invalidité ?

[Dinolette]

Bonsoir Athéna,
Il me semblait que tu avais repris des études ? C'est une invalidité de la sécurité sociale ?Je connais des personnes qui sont en invalidité et qui font des petits travails en dehors, après est-ce que c'est légal. Tu devrais demander à une assistante sociale.

[MlleHulotte]

Bonsoir Athéna,

Il me semble que c'est soumis à l'approbation du médecin conseil de la sécurité sociale et que si c'est accordé, c'est au maximum de la capacité de travail restante évaluée par rapport à l'invalidité prononcée (dans ton cas, ce serait 15% maximum par rapport à ton ancien salaire ou travail).

[Athéna]

MlleHulotte: merci beaucoup pour ta réponse.

ça me conviendrait parfaitement. ça correspond à peu près à ma capacité de travail réelle, mais c'est très important pour moi car ça me permet de continuer d'exister avec la musique quand je peux . Là pour le moment je n'ai jamais rien proposé à la vente, mais avoir un "vrai" statut je trouve ça valorisant, même si je ne peux pas beaucoup travailler.

Du coup si j'ai bien compris, déjà il faut que j'attende que ma pension d'invalidité soit prononcée, puis que je demande une autorisation au médecin conseil de la sécurité sociale. Par contre je ne sais pas où adresser ma demande vu que moi je suis passée par la MGEN

@Dinolette: alors oui j'ai repris mes études en art justement, après c'est très compliqué car je n'ai pas d'aménagements et du coup je n'arrive pas à faire de musique et je suis épuisée mais pour le moment je tiens bon. La question là c'est parce que j'ai un grand besoin de me projeter et donc j'aimerais bien après mes études pouvoir être artiste auteur mais dans la limite de mes capacités donc. Artiste intervenante dans un petite groupe j'aimerais bien aussi (art-thérapie, musico-thérapie etc), mais en fait j'ai plein d'idées mais le reste ne suit pas et donc ça m'angoisse pas mal pour le futur
Moi je me dis que si je vends qq photos par an et que j'anime un atelier par exemple ça serait super valorisant pour moi, et je pourrais apporter des choses aussi, mais je ne sais pas si ce serait légal.

J'ai demandé à l'assistante sociale de la fac, elle ne sait pas. Clairement elle ne sait pas grand chose, à chaque fois que je lui ai demandé de l'aide elle me redirigeait vers des personnes à contacter par téléphone alors que c'est compliqué pour moi, ces personnes ne répondaient jamais, ou me disaient que ce n'était pas de leur ressort

Ce que je n'aime pas trop à la fac aussi c'est que si je dis que je suis aspie, tout de suite on va penser que j'ai moins de capacités que les autres (genre la psy était étonnée que je sois dans les meilleurs de ma promo avec 15.5 de moyenne, alors qu'en plus j'ai raté 2 partiels parce que justement on était en amphis et il y avait du bruit !)

Bon je rentre dans une digression là pardon ^^

[Curiouser]

Bonjour Athéna,

Ce serait alors une invalidité de catégorie 3 que tu aurais ?

Voici le petit fascicule de la Sécurité sociale sur l'invalidité, peut-être que tu y trouveras des infos utiles.
Il y a aussi la page dédiée sur le site de la Sécurité sociale. Mais c'est sûr qu'en dépendant de la MGEN, c'est un peu différent au niveau administratif... J'ai l'impression qu'il faut s'adresser à la MGEN du coup, c'est eux qui jouent le rôle de la CPAM.

[Dinolette]

Merci pour les précisions Athéna!
Je souhaite que tu puisses réussir à faire ce que tu souhaites en tant qu'artiste

Ma maman dépend aussi de la MGEN en tant que sécurité sociale et il faut que tu vois avec eux comme l'a dit Curiouser. Tu pourrais du coup demander à la MGEN de voir avec une assistante sociale, je pense qu'il doit y en avoir et ainsi poser tes questions. COURAGE!!

[MlleHulotte]

MlleHulotte: merci beaucoup pour ta réponse.

ça me conviendrait parfaitement. ça correspond à peu près à ma capacité de travail réelle, mais c'est très important pour moi car ça me permet de continuer d'exister avec la musique quand je peux . Là pour le moment je n'ai jamais rien proposé à la vente, mais avoir un "vrai" statut je trouve ça valorisant, même si je ne peux pas beaucoup travailler.

Du coup si j'ai bien compris, déjà il faut que j'attende que ma pension d'invalidité soit prononcée, puis que je demande une autorisation au médecin conseil de la sécurité sociale. Par contre je ne sais pas où adresser ma demande vu que moi je suis passée par la MGEN

Bonsoir Athéna,

Attention, j'ai utilisé le conditionnel. C'est ce que j'ai lu, mais dans la réalité, je ne sais pas du tout ce qu'il en est. Je ne suis pas concernée étant inapte à tout travail, je ne me suis donc pas renseignée.
Depuis mon message hier, je suis souvenue que mon psychiatre m'avait parlé une fois d'une personne en invalidité qui avait voulu reprendre un petit travail et à qui cela avait été refusé. Je n'en sais pas plus, peut-être que la quantité était trop importante, je ne sais pas.
Je t'encourage à te renseigner dès maintenant pour ne pas avoir de déconvenue par la suite, parce que dans ton message, je sens que cela a une grande importance pour toi.
Je pense qu'il faut aller voir ou prendre un rendez-vous avec quelqu'un de la MGEN (ou peut-être par téléphone si tu arrives à l'utiliser, mais, de mon point de vue, quand une personne nous voit en vrai, elle s'engage plus dans la démarche) et poser les questions précises afin qu'on puisse te renseigner.

Je te souhaite bon courage et que tu obtiennes ce qui te convient le mieux.

[Flower]

Coucou Athéna,

Je n'ai pas de réponse concrète à t'apporter par rapport à l'invalidité, mais il y a souvent des exceptions au droit commun pour tout ce qui est production artistique ("œuvres de l'esprit"). Du coup il y a des chances que ce ne soit pas considéré comme une activité professionnelle même si tu vends quelques photos. En revanche j'imagine qu'on comptabilisera les revenus pour la pension d'invalidité...

Bref, quand tu poses la question, précise bien qu'il s'agit de la vente occasionnelle de ta production artistique et que cela ne peut pas être assimilé à une activité professionnelle régulière. Histoire de bien enfoncer le clou.

[Athéna]

@curiouser: je ne sais pas encore, la médecin m'a juste dit qu'elle demande une inaptitude à 85 %.

@Mllehulotte: oui j'ai bien compris, merci je vais essayer d'obtenir plus d'informations dès maintenant

@Dinolette: merci, j'espère que j'arriverais enfin à quelque chose, ce n'est pas évident mais bon je fais de mon mieux

@Flower: oui je sais que quand on est prof on a le droit d'être artiste à côté par exemple. Et puis surtout moi ce serait très très sporadique je pense.

Merci à tout le monde pour vos conseils

[Jean]

Coucou Athéna,

Je n'ai pas de réponse concrète à t'apporter par rapport à l'invalidité, mais il y a souvent des exceptions au droit commun pour tout ce qui est production artistique ("œuvres de l'esprit"). Du coup il y a des chances que ce ne soit pas considéré comme une activité professionnelle même si tu vends quelques photos. En revanche j'imagine qu'on comptabilisera les revenus pour la pension d'invalidité...

Bref, quand tu poses la question, précise bien qu'il s'agit de la vente occasionnelle de ta production artistique et que cela ne peut pas être assimilé à une activité professionnelle régulière. Histoire de bien enfoncer le clou.

Pour les artistes auteurs écrivains, il n'y a pas d'activité si les gains attendus (déclaration sur l'honneur) pour l'année civile sont inférieurs à 900 fois le SMIC horaire