Ajpp et calcul congés payés

[ylebreton6]

Bonjour, j'ai débuté mon AJPP en Septembre 2020, j'ai tous mes mardi et jeudi pour emmener ma fille TSA à ses rdv médicaux (orthophoniste, pédo-psychiatre, psychomotricienne ...) jusqu'ici aucun soucis, j'envois ma feuille mensuelle à la CAF qui me "rembourse" mes jours chaque mois.
Le problème est ressorti récemment sur mes fiches de payes, je ne cumule plus 2,5 CP par mois, en faisant quelques recherches je pense que c'est logique puisque je me retrouve chaque mois avec 6 à 9 jours non travaillés, seulement il y a des mois où je cumule 1,43 cp et d'autres 1,93 !!!
Du coup sur l'année j'ai à peine 20 jours de cp (au lieu de 30) et quand je pose une semaine de vacances, on me décompte 6 jours alors que je suis censée être présente que 4 jours ..

Si quelqu'un peut m'éclairer, ma (jeune) RH n'y comprend rien, je suis la première à bénéficier de ce congé.

[freeshost]

Bienvenue ! ylebreton6 !

Pour en savoir plus le spectre autistique, il est possible de dévorer ici.

[Lilas]

Bonjour ylebreton6,

Je te réponds en tant que personne bossant en RH, même si je n'ai pas d'expertise dans le domaine des AJPP en particulier.

De ce que je lis sur Internet (ici) ,

Ce congé n’est pas assimilé à du travail effectif pour les congés payés

C'est donc normal que tu acquiers moins de jours de congés que d'habitude.

Par contre, il y a peut-être un souci au niveau de la prise de congés. S'ils t'en décomptent 6, c'est qu'ils ne prennent plus en compte le congé de présence parentale pour cette semaine. Ils ne doivent plus te décompter le salaire correspondant. Est-ce que l'AJPP continue de t'être versée par la CAF pendant tes congés ? Ces jours sont peut-être rémunérés deux fois dans ce cas, à la fois par ton employeur en tant que jours de congés payés, et par la CAF en tant que jours de présence parentale.
S'ils sont retenus sur ton salaire en tant que jours de présence parentale, mais décomptés comme jours de congés payés, alors il y a un problème au niveau de ton employeur : de devrait être soit l'un soit l'autre.

En bref, il y a selon moi deux situations acceptables :
- ces jours sont considérés comme des congés. Ton salaire t'est versé en totalité. La CAF ne te rembourse rien. Dans ce cas il est normal que 6 jours soient décomptés
- ces jours sont considérés comme des jours de présence parentale. Tu as une retenue sur salaire compensée par la CAF. Dans ce cas, ce ne sont pas des CP et seuls 4 jours devraient être décomptés.

Dans les autres cas, il y a effectivement un problème.

[ylebreton6]

Bonjour Lilas, merci de votre retour.

Alors je suis retournée voir ma RH et elle m'a dit qu'en fait c'était comme un temps partiel donc je cumule toujours 2,5 CP par mois.
Pourquoi mon compteur ne se mettait pas à jour? mystère elle va recalculer et remettre à jour
Je vais laisser le post car çà pourra du coup répondre à cette question importante.

[Jean]

Ta RH a tort de considérer cela comme un temps partiel.

Le calcul dans ta boîte se fait en jours ouvrables (soit 6 jours par semaine, sauf s'il y a un jour férié dans la semaine - du lundi au dimanche).

Un mois ou 4 semaines de travail effectif permettent d'avoir droit à 2,5 jours de congés payés.

Puisque la RH te considère à temps partiel, ton salaire est diminué, et il serait logique de te permettre d'obtenir l'AJPP pour les jours non rémunérés.

Mais elle doit appliquer les règles de calcul de la rémunération pendant les congés. C'est la solution la plus favorable :
- 1 - soit le maintien de la rémunération (donc à temps partiel)
- 2 - soit le 1/10 ème de la rémunération perçue pendant la période de référence (de juin de l'année N-1 à mai de l'année N). C'est plus favorable si tu travaillais à temps complet pendant une partie de l'année de référence.

Quand tu reprendras à temps complet, c'est la première règle qui s'appliquera. Tu devras être payée à temps complet, même si tu as travaillé à temps partiel pendant l'année de référence.