Demission ESAT : Comment ça marche? BESOIN D AIDE SVP

[Zanek29]

Bonjour, Bonsoir,

je suis actuellement usagers d'un esat, et j'envisage de déposer ma démission.
Comment procèder s'il vous plait?
Y a t'il un préavis a tenir?

Si vous avez les réponses, pouvez vous m'envoyer vos sources?

Je vous remercie par avance et vous souhaite bonne fin de journée.

Cordialement.

[Tugdual]

Bonsoir Zanek29,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

Penser aussi à une petite présentation dans la section idoine...

D'avance merci...

[Jean]

Il faut commencer par regarder ce qui est dans le contrat signé avec L'ESAT.

Il doit être conforme au modèle-type : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 019325306/

Art. 11. - Rupture anticipée du contrat de soutien et d'aide par le travail

Dès lors que l'une ou l'autre des parties au présent contrat souhaite dénoncer celui-ci, elle doit notifier son intention à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'intention de l'établissement ou du service d'aide par le travail X de rompre le présent contrat donne lieu à une information de la maison départementale des personnes handicapées.

Dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant l'intention de rompre le présent contrat, un entretien doit être organisé entre les parties, pour échanger sur les motifs de cette rupture et en évoquer les conséquences.

La fin de la prise en charge de Mme, Mlle, M. Y par l'établissement ou le service d'aide par le travail X ne peut intervenir qu'à l'issue d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, prise en application des articles L. 241-6 et R. 241-28 (6° et 7°) du code de l'action sociale et des familles. Cette décision entraîne automatiquement la rupture du contrat de soutien et d'aide par le travail.

Je comprends qu'il suffit que la personne envoie une lettre recommandée à l'ESAT. Les autres formalités, pour moi, ne concernent que les cas où c'est l'ESAT qui veut mettre fin au contrat.