Abus de faiblesse (infraction pénal)

[user3571]

Bonjour,

Je me suis rendu compte dans le bureau de ma psychologue que celle prétendant m'aimer à en fait abuser de mon état de faiblesse et de vulnérabilité . Son objectif: avoir une voiture payé évidement par mes sous. Je n'ai rien vu venir mais j'ai suffisament d'éléments écrits pour montrer au juge qu'il y'a eut agissement en parfaite connaissance de ma situation de handicap. J'ai archivé mes conversations téléphoniques et sur facebook, sans oublier scanner le dernier email qu'elle m'a écrit hier soir. J'étais contre toute acte de ce genre mais la manipulation via un amour qui se révélè toxique à tout fait sauter les digues.

Mon entourage a été mis au courant, le dépot de plainte a été fait au commissriat de vincennes hier. J'ai envoyé avec A/R ma demande de rétractation auprès de la banque avec le scan du pv de depot de plainte et du compte rendu de plainte. Je dois préparer une chemise pour les policiers afin qu'ils lancent l'enquête et fasse interpeller cette femme.

Je suis suivi par maitre janois et je m'interroge sur la possibilité légale de demander la résiliation de mon contrat de crédit auto en faisant valoir auprès des magistrats le fait que je n'avais pas le discernement nécessaire et manifeste et qu'étant sous emprise psychique et vulnérable j'ai été escroqué. En fait étant donné que le véhicule n'est pas immatriculé en mon nom mais de cette femme ( scann de la carte grise et aussi preuve de l'assurance), ca serait logique que ma banque se retourne ensuite contre cette femme et qu'au besoin il y'ai saisie de certains de ses biens mobiliers pour payer le créancier.

J'ai relu les clauses de mon contrat de prêt (crédit automobile remboursable sur neufs ans pour un montant de 18770€) et la banque ne parle pas des cas de ce genre, elle se borne à parler d'un délai de rétractation de 14 à septs jours(loi hamon).

Il y'a aussi une reconnaissance de dette ou cette femme s'engage à me verser 100 € par mois sur neufs ans sachant qu'un premier versement a eut lieu au mois de février.

Ce qui fait une dette remboursable dixit cette reconnaissance à 10800€.

Aujourd'hui cette femme a été bloqué et mise sur une liste ,son numéro a été signalé à google et mon opérateur à une copie de nos échanges. Même chose sur facebook.

L'avenir dira si un arrangement est possible voir si une médiation de crédit auprès du médiateur de la banque ou de la banque de france est possible.

En tout cas cette femme, a beau avoir etre tda avec un diagnostic parait il d'autisme, ce qu'elle a fait ne se fait pas. Elle a voulu la guerre, elle l'aura.

Ma psychologue va rédiger une lettre me concernant attestant de ma situation médicale et de ma vulnérabilité.

[oreo64]

Bienvenue au club!!!
J'ai songé à porter plainte contre mon ancien job coach pour abus de faiblesse.Malheureusement,je n'ai pas de preuve et je n'ai plus les échanges d'e-mail,ni d'enregistrement avec un dictaphone.Je sais que si je l'avais fait , j'aurais été blacklisté des autres dispositifs d'insertion professionnelle.
Les sommes en question sont mineurs par rapport à toi.Le pire ,c'est que j'ai perdu de ma jeunesse avec ces charlots.

[user3571]

Bienvenue au club!!!
J'ai songé à porter plainte contre mon ancien job coach pour abus de faiblesse.Malheureusement,je n'ai pas de preuve et je n'ai plus les échanges d'e-mail,ni d'enregistrement avec un dictaphone.Je sais que si je l'avais fait , j'aurais été blacklisté des autres dispositifs d'insertion professionnelle.
Les sommes en question sont mineurs par rapport à toi.Le pire ,c'est que j'ai perdu de ma jeunesse avec ces charlots.

En matière pénale, les enregistrement sont recevables .

Dans mon cas il y'a un facteur aggravant: l'administration d'un psycho stimulant à prescription restreinte. Et que j'observe des effets indésirables sur ma propre santé.

Je dois voir ce point avec ma psychiatre. Mais aujourd'hui priorité à mon travail et à mon entretien avec mon avocate. Elle saura me donner des conseils avisés.

[MAJ du 08/03/2020]

Bon vraissemblablement, mon dossier va avoir quelques difficultés à requérir un traitement en pénal à cause d'un manque de preuves qui permettraient d'établir l'intentionalité de la personne mise en cause dans ma plainte d'abuser de ma faiblesse et de ma confiance.

En revanche sur le plan civil, il y'a un projet de mise en demeure avec assignation pour une résolution à l'amiable. Mais vu les derniers emails que la personne m'a envoyé, elle veux volontairement se soustraire à ses remboursements de façon unilatérale ( je me demande qui a pu la conseiller dans ce sens et même si elle a supprimé la conversation de son iphone, j'ai gardé la trace du mail et l'a scanner) . Elle a aussi pour projet de tenter une procédure collective contre moi avec une femme de Bretagne qui m'avais mis en cause pour une affaire classé sans suites par le parquet.Elle avoue aussi avoir des gens de sa famille travaillant en gendarmerie et dit qu'elle va chercher à obtenir communication des éléments dont elle a besoin dans ce sens.

Et je préfère ne pas dire le reste parce que c'est du délire vomitif avec des allégations menssongères et surtout ses accusations ou elle implique son enfant ( que c'est monstrueux de soutirer le témoignage de son propre enfant quand on se sait en tord...)

La durée va être de trois ans, j'ai mobilisé mon assurance protection juridique y compris celle d'autisme france.

En attendant, je respecte les engagements pris auprès de ma banque et construit de mon côté mon tableau d'amortissement d'emprunt. Ca va me servir pour chiffre mon préjudice, sachant que je vais demander de me constituer partie civile si pas de réponses du procureur de la république d'ici trois mois

[user3571]

Bienvenue au club!!!
J'ai songé à porter plainte contre mon ancien job coach pour abus de faiblesse.Malheureusement,je n'ai pas de preuve et je n'ai plus les échanges d'e-mail,ni d'enregistrement avec un dictaphone.Je sais que si je l'avais fait , j'aurais été blacklisté des autres dispositifs d'insertion professionnelle.
Les sommes en question sont mineurs par rapport à toi.Le pire ,c'est que j'ai perdu de ma jeunesse avec ces charlots.

En matière pénale, les enregistrement sont recevables .

Dans mon cas il y'a un facteur aggravant: l'administration d'un psycho stimulant à prescription restreinte. Et que j'observe des effets indésirables sur ma propre santé.

Je dois voir ce point avec ma psychiatre. Mais aujourd'hui priorité à mon travail et à mon entretien avec mon avocate. Elle saura me donner des conseils avisés.

[MAJ du 08/03/2020]

Bon vraissemblablement, mon dossier va avoir quelques difficultés à requérir un traitement en pénal à cause d'un manque de preuves qui permettraient d'établir l'intentionalité de la personne mise en cause dans ma plainte d'abuser de ma faiblesse et de ma confiance.

En revanche sur le plan civil, il y'a un projet de mise en demeure avec assignation pour une résolution à l'amiable. Mais vu les derniers emails que la personne m'a envoyé, elle veux volontairement se soustraire à ses remboursements de façon unilatérale ( je me demande qui a pu la conseiller dans ce sens et même si elle a supprimé la conversation de son iphone, j'ai gardé la trace du mail et l'a scanner) . Elle a aussi pour projet de tenter une procédure collective contre moi avec une femme de Bretagne qui m'avais mis en cause pour une affaire classé sans suites par le parquet.Elle avoue aussi avoir des gens de sa famille travaillant en gendarmerie et dit qu'elle va chercher à obtenir communication des éléments dont elle a besoin dans ce sens.

Et je préfère ne pas dire le reste parce que c'est du délire vomitif avec des allégations menssongères et surtout ses accusations ou elle implique son enfant ( que c'est monstrueux de soutirer le témoignage de son propre enfant quand on se sait en tord...)

La durée va être de trois ans, j'ai mobilisé mon assurance protection juridique y compris celle d'autisme france.

En attendant, je respecte les engagements pris auprès de ma banque et construit de mon côté mon tableau d'amortissement d'emprunt. Ca va me servir pour chiffre mon préjudice, sachant que je vais demander de me constituer partie civile si pas de réponses du procureur de la république d'ici trois mois

[MAj du 27/07/2021]

Alors, il y'aura une audiance de procédure en septembre 2021

Mademoiselle n'a pas voulu entendre parler de notre arrangement et étant insolvable, recouvrement largement compromis.

Contact pris avec le concessionnaire automobile en expliquant à sa société mère l'affaire + copie du courrier adréssé au directeur du concessionnaire à Marseille:

"Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : annulation contrat de vente de véhicule d’occassion-violation du consentement

Monsieur

Votre commercial spécialiste des véhicules d’occasion as établie un contrat de vente relatif à un véhicule d’occassion n° XXX ( Vehicule XXX) en date du 03/02/2020.

Je conteste fermement la validité et la licité de ce contrat en raison d’une infraction pénale perpetuée à mon encontre par la propriétaire du véhicule visé plus haut ( abus de faiblesse) qui était non seulement concotractante lors de la signature du bon de commande mais instigatrice de cette infraction profitant également de mon état de moindre vigilance et de discernement ( combinaison de métilphénidate 21 mg pris samedi 02/02/2020 et de pressions réiéirés et de divers subterfuges pour me faire revenir sur mon choix initial de ne pas entendre parler d’achat de véhicule d’occasion)

Je suis dans l’obligation de vous écrire puisque en votre qualité de directeur et donc gérant d’ASM vous faites office de référent juridique pour tout litige à résoudre par voie amiable.

1°) Eléments expliquant l’absence de consentement le jour de la signature du contrat
Pièce à conviction n°1 : fiche fabricant des laboratoires fabriquants de métilphénidate.
Le métilphénidate est un médicament soumis à prescription réglementé dont les effets indésirables sont les suivants : augmentation de la fréquence cardiaque, augmentation de la fréquence de pensées monomaniaques y compris suicidaires et donc avec pour conséquences une perte significative de discernement et des incidences sur la motricité fine, la cannalisation des émotions, le rythme du sommeil.

pièce à conviction n°2 et 3 : signalement à pharmacovigilance idf des effets indésirables de ce médicament
Or, ce produit as été détourné dans mon cas de son usage thérapeutique initial puisqu’il m’as été administré par contrainte et pression psychologique insoutenable suivant les conseils menssongers er mal avisés de Mademoiselle XXX ( propriétaire légal du véhicule concernée) qui n’as aucun titre ni légitimité médical pour le faire. Le jour de la signature du contrat soit moins de quarante huits heures après l’agissement du concerta LP de 18 mg, les effets indésirables se faisaient toujours sentir mais j’étais sous le joug d’une pression insoutenable, si insoutenable que le discernement nécessaire n’opérait plus. C’est donc sous l’effet conjugué de ces violences et de ce médicament que j’ai signé ce contrat de vente et exposé ainsi mes finances à un mal plus considérable pour un véhicule que je ne voulais pas acheter de mon propre chef mais sous les contraintes d’une personne manipulatrice qui elle savait ou elle voulait aller.

Pièces à conviction n°3 : captures d’écrans de sms échangés

2°) Intensification des pressions
Bien évidement, de retour à mon domicile à vincennes , la pression a continué d’être exercé par cette personne en prétendant que votre concession allait procéder à l’annulation de la vente si un paiement n’était pas effectif avant le 13 février 2020. Sous l’emprise de cette personne et d’une dose plus forte de concerta Lp 54 mg , le 04/02/2021 , une demande faite à ma banque as été adréssé pour un prêt de 18772€ .
Jusqu’au jour du versement de l’argent sur votre compte bancaire par virement européen SEPA du 13/02/2020, la pression n’a cessée de se faire plus vigoureuse.
J’ignore encore aujourd’hui si ces allégations vous concernant étaient bien réelles mais le mal fut fait : ce prêt coûte pour mes finances la somme de 231.76€ à rembourser en 118 mensualités, sans compter les frais de dossier de 180 € . Tout ça à cause d’une violence éxercée et d’un vice du consentement par une femme qui était désireuse d’obtenir le remplacement sans en supporter la charge mensuelle d’une voiture en fin de vie pour une voiture plus onéreuse en abusant de ma situation de vulnérabilité.
3°) Conclusion
Au regard de l’article 1140 à 1143 du code civil, ce pourquoi le contrat a été passé n’était pas résultant de ma volonté mais de violence exercée le jour de la signature du contrat à mon encontre et ce bien avant le 03/02/2020. C’est la raison pour laquelle vous devez annuler ce contrat de vente et me restituer l’intégralité des 18772€ que vous avez reçu par virement europen sepa le 13/02/2020.
« Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable (C. civ., art. 1140 nouveau issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Comme les autres vices du consentement, en application du nouvel article 1130 du code civil, la violence vicie le consentement lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Son caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »


A réception de cette demande, je vous laisse un mois pour m’adresser une réponse écrite . Sans réponse écrite de votre part passée ce délai, cette procédure par voie amiable se clôturera pour laisser place à une procédure de saisine par référé du président du tribunal judiciaire de Marseille pour demander l’annulation"

A eux de voir ce qu'ils préfèrent...

Adréssé cette fois au siège et au service relation clients

Lettre envoyée avec accusé de réception

Objet : Annulation à l’amiable- concessionnaire ASM-Véhicule XXX pour cause de vice de consentement le jour du contrat

Madame, Monsieur
Comme le stipulent les conditions de vente du contrat établient par votre société fille ASM, je vous adresse le courrier envoyé à ce jour à votre société fille en ce qui concerne notre litige relatif au contrat de vente établie par cette même concession en date du 03/02/2020.
Veuillez trouver joint à cette lettre :
-La lettre envoyée à ce jour à ASM
-La copie du contrat de vente
-Les pièces à conviction qui expliquent parfaitement la manœuvre utilisée à mon encontre par la propriétaire actuelle du véhicule qui est également citée dans ma plainte pour abus de faiblesse et qui démontrent donc pourquoi le jour de la signature du contrat il n’y a jamais eut consentement mais exposition de ma personne, ma fortune et mes biens à un mal considérable, pour reprendre les termes du code civil qui définit la violence comme motif acceptable de vice du consentement à un contrat.
« Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable (C. civ., art. 1140 nouveau issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Comme les autres vices du consentement, en application du nouvel article 1130 du code civil, la violence vicie le consentement lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Son caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »

Votre société fille tout comme vous êtes tenues légalement à instruire ma présente réclamation sous un délais d’un mois. Passé ce délai, la procédure à l’amiable sera considérée comme refusée et la demande de résolution par voie judiciaire sera demandée au président du tribunal judiciaire de Marseille .

"
Tentative pour essayer de récupérer l'argent...


Modération (Tugdual) : Anonymisation.

[EnHans]

Bonne chance, c'est le genre d'affaire qui nécessite énooormément de persévérance... Par contre ce serait peut-être mieux d'anonymiser son nom...

[user3571]

Bonne chance, c'est le genre d'affaire qui nécessite énooormément de persévérance... Par contre ce serait peut-être mieux d'anonymiser son nom...

Je lâcherais pas. En attente de la réponse du concessionnaire.

A lui de chosiir: la conciliation ou la guerre.