Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)

[shamar]

Bonsoir Murielle,

Shamar te remercie.....


J'ai trouvé un référentiel où on parle de la présence de l'AVS lors des récrés...
Le voici donc en PJ
Bonne lecture et à bientôt...

[shamar]

re,

le référentiel est sur
http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoina ... ?article75

[Jean]

Scolarisation des enfants handicapés :
Les AVS, c’est pas automatique

Aujourd'hui, scolarisation en milieu ordinaire rime de plus en plus avec accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), souvent faute de solutions plus adaptées, mais aussi d'une évaluation appropriée. Un contexte qui provoque de fortes attentes des professionnels concernant le travail initié par la CNSA et la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'Éducation nationale. Ce travail vise à mieux évaluer les besoins afin d'y répondre de façon adéquate. Explication des enjeux.

PAR EMMANUELLE VIGAN – Le journal de l’action sociale – septembre 2011 – pp.28-29

Les chiffres le prouvent, la scolarisation des enfants handicapés progresse. D'un peu moins de 139 000 en 2004, le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire est passé à 201 400 pour l'année scolaire 2010-2011. Dans le même temps, le nombre d'enfants accompagnés par un AVS - 62 000 aujourd'hui - a plus que triplé. Derrière ces résultats a priori positifs, se cache pour tant une réalité plus troublante, décrite par le sénateur Paul Blanc dans son dernier rapport publié à l'occasion de la Conférence nationale du handicap de juin dernier: "Crainte de ne pas savoir faire [des équipes éducatives, ndlr], exigences des parents, se sont traduites par un développement exponentiel de la prescription par les MDPH d'aides individuelles, les AVS, qui sont devenues une quasi-condition de la scolarisation. [ . . .] [Pourtant,] la prescription d'AVS, retenue souvent par défaut d'autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l'enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie. »

UNE ÉVALUATION TROP ALÉATOIRE

En Haute-Vienne, les chiffres sont révélateurs : alors qu'en 2005, seuls 8% des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire étaient accompagnés individuellement, ils étaient 49 % en 2011. Pour Jean-Dominique Varenne, référent insertion scolaire à la MDPH, "cette situation tient à la massification de la demande des familles, mais aussi aux insuffisances de l'offre sanitaire et médico-sociale (hôpital de jour, IME)". Au-delà, pourtant, c'est l'évaluation même des besoins par les MDPH qui est en cause. Une évaluation qui s'appuie nécessairement sur un recueil d'informations auprès du terrain scolaire. Or « les équipes éducatives n'ont pas toutes les mêmes critères d'appréciation du handicap, souligne Jean-Dominique Varenne. Ils varient en fonction du niveau de compréhension des conséquences du handicap sur les apprentissages, de la capacité à définir les bons moyens de la compensation au plan scolaire, autrement que par l'aide humaine... ».

Pour répondre aux questionnements des MDPH, dont elle a constaté l'hétérogénéité des pratiques d'évaluation et une propension plus ou moins forte à attribuer les AVS, la CNSA met donc en place dès 2010 avec la DGESCO un groupe de travail qui conclut à la nécessité de développer un support d’évaluation et d'élaboration des réponses, qui puisse être utilisé par les MDPH et l'Éducation nationale. S'inspirant d'outils mis en place localement, comme dans la Vienne ou la Haute-Vienne, ce document qui propose une trame d'évaluation respectant les items du guide d'évaluation (GEVA), est expérimenté par dix d'entre elles avec leurs partenaires de l'Éducation nationale depuis mars 2011.


MDPH/ÉDUCATION NATIONALE : OUTILLER LE DIALOGUE

« Depuis la loi de 2005, une véritable culture commune se construit progressivement entre l'Éducation nationale et les MDPH pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, notamment à travers le rôle des enseignants référents, premiers interlocuteurs des familles qui se trouvent à l'interface des deux institutions, précise Sandrine Lair, de la DGESCO. Mais l'outil que nous construisons doit permettre de formaliser davantage les pratiques d'évaluation »: Car comme le souligne Jean-Dominique Varenne, "évaluer l'autonomie d'un élève est bien différent d'évaluer des résultats scolaires. C'est pourquoi il faut pouvoir s'approprier un langage commun. D'où l'intérêt de disposer d'un document 'geva-compatible' pour nos échanges d'informations, afin de faire référence aux mêmes items » insiste Jean-Dominique Varenne. Ce choix d'utiliser un support reprenant les items du GEVA, la MDPH de la Vienne l'a fait dès 2007, comme l'explique Jean-Marie Courtois, directeur de la MDPH : "Dans le cadre d'un groupe de travail commun avec l'inspection académique, nous avons défini une grille commune d’évaluation qui nous permet de gagner
en qualité de l'information recueillie auprès du milieu scolaire ».

Mais, cet approfondissement du partenariat dans l’évaluation des besoins nécessite un travail important d'explication pour les équipes éducatives. Ce qui fait dire à Valérie Capuano-Delestre, de la DGESCO, "qu'il faudra envisager de traduire en compétences pédagogiques les items du GEVA repris dans le support d'évaluation, et d'élaborer un guide d'accompagnement ».

De même, les résultats de la première phase d'expérimentation font apparaître des difficultés persistantes pour les équipes pluridisciplinaires à définir le nombre d'heures d'intervention des AVS, car elles n'ont pas de visibilité sur l'organisation du temps scolaire. Pour sa part, Jean-Marie Courtois, s'appuyant sur l'expérience de la MDPH de la Vienne, considère que "la quotité horaire estimée ne doit pas être trop prescriptive en termes d'activités, charge à l'enseignant référent de préciser les choses et d'instruire directement les adaptations tout au long de l'année".

ÉVITER LA SCOLARISATION SOUS CONDITION D'AVS

Malgré ces ajustements nécessaires, tous reconnaissent une vertu à ce support commun d'évaluation et d’élaboration des réponses : il permet de mettre les besoins de l'enfant en regard de ce qui est attendu du rôle de l’AVS, car il propose une trame de réponses conforme au référentiel d'activité des AVS.

A suivre.

[Jean]

fin :
« Cela va amener les équipes à mieux concentrer leur réflexion sur l'utilité d'un AVS pour répondre aux besoins identifiés, et permettre de lutter contre la scolarisation sous condition d'AVS, car l'école doit d'abord indiquer les aménagements de la scolarité qu'elle a déjà mis en œuvre » précise Jean-Dominique Varenne. En effet, la demande de compensation ne peut venir qu'après avoir créé les conditions d'une vraie scolarisation en termes d'accueil, d'apprentissage...

Pour autant, Emmanuel Guichardaz, membre de la commission éducation-scolarité du CNCPH, en tant que représentant du syndicat d'enseignants SNUipp, reste prudent :"S'il n’existe pas de réponses adaptées aux besoins mis en évidence, cela risque de mettre les équipes éducatives en difficulté et d'entraîner des crispations. Aussi, il convient aussi de développer les ressources d'information à destination des enseignants sur les handicaps et les outils pédagogiques adaptés, mais aussi les interventions de Sessad au sein des écoles.. .".Les annonces de la Conférence nationale du handicap vont dans ce sens. En attendant, même si l’expérimentation se poursuit jusqu'à la fin 2012, le support devrait être mis à disposition de toutes les MDPH dès la fin de l'année.

Contacts - MDPH de la Vienne : 05 49 55 6 600 MDPH de la Haute-Vienne : 05 55 1415 21

[Jean]

Des assistants de scolarisation pour mieux accompagner les élèves handicapés
La Croix du 18/10/2011
Le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a annoncé lundi 17 octobre qu’environ les deux tiers des 2 000 assistants de scolarisation d’élèves handicapés promis en juin par Nicolas Sarkozy avaient été recrutés.

Selon le ministère, plus de 90 % des élèves handicapés sont désormais scolarisés à plein temps. Un chiffre contesté par les associations.

Quelle sera la mission des assistants de scolarisation ?

La volonté du gouvernement est de remplacer de manière progressive les titulaires de contrats aidés, qui interviennent aujourd’hui auprès des élèves handicapés, par ces assistants de scolarisation « mieux formés et plus qualifiés » .

« Les contrats aidés ont un statut assez précaire, renouvelable tous les six mois. Les assistants de scolarisation disposent pour leur part d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois. Ils ont donc un statut plus pérenne, ce qui devrait permettre de rassurer les parents », indique-t-on dans l’entourage de Roselyne Bachelot, ministre des solidarités.

Dans les classes, ils interviendront en complément des auxiliaires de vie scolaires (AVS) qui accompagnent individuellement les élèves handicapés. « Les assistants de scolarisation pourront, eux, aider plusieurs élèves en même temps, par exemple pour réexpliquer une leçon délivrée par l’enseignant », précise un conseiller.

La scolarisation es élèves handicapés a-t-elle progressé ?

Oui, selon Luc Chatel, qui fait valoir que 214 000 élèves handicapés sont aujourd’hui scolarisés, soit 13 000 de plus qu’à la rentrée 2010 et 60 % plus de qu’en 2005, année du lancement de la loi sur le handicap. Le ministre affirme que 90 % de ces élèves sont scolarisés à temps complet.

« C’est un chiffre exact si on prend en compte tous le cursus scolaire, en incluant le secondaire, constate Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Mais il faut être conscient du fait qu’un grand nombre d’enfants déficients intellectuels ne poursuivent pas leur scolarisation au-delà du CM2. Si on s’en tient à la scolarisation de ces élèves, en maternelle et en primaire, on est très loin de ce chiffre de 90 %. Selon des données de 2008 de la CNSA (1), 13 000 enfants handicapés restent sans aucune solution de scolarisation en France. »

Au ministère des solidarités, on précise que ce chiffre n’est plus d’actualité. « Le plan de création de places que nous avons lancé en 2008 a déjà permis de trouver une solution pour plus de la moitié de ces élèves », assure-t-on.

(1) Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

[Jean]

Flash Infos du 17 octobre 2011 de la FNASEPH
Alerte ! AVS-i menacés …

1- Rappel …
En juin, la Conférence Nationale du Handicap a validé la proposition du sénateur Paul Blanc de créer un nouveau personnel au sein de l’EN : 2000 postes d’assistants de scolarisation (AS) pour septembre 2011. Cette création est reprise dans une circulaire aux recteurs et IA du 4 juillet (voit Flash Infos N° ;..).
Initialement, l’AS est là pour faciliter de façon collective, l’accueil et la scolarisation du jeune en situation de handicap et contribuer ainsi à la nécessaire mise en accessibilité de l’école au même titre que la formation des enseignants, l’adaptation des manuels et des supports pédagogiques. Le MEN les nomme même des AS-co …
Finalement, la mise en place rapide voulue par le gouvernement (entre juin et septembre), contraint le MEN, à changer le dispositif. Faute d’avoir le temps de définir un référentiel d’activités, pour cette année 2011-2012, les AS auront des missions d’AVS-i (reprise du référentiel AVS-i) et seront attribués par une notification de la MDPH.

L’effet voulu par le gouvernement est de répondre quantitativement aux besoins d’accompagnement. Lors d’une réunion avec les associations le 26 juillet, le MEN souhaite « qu’aucun élève reste sans AVS-i à la rentrée ».

Les 9, 16 et 23 septembre, des échanges interministériels ont eu lieu avec les associations pour étudier les situations difficiles de la rentrée. Nous avons pu grâce à la veille téléphonique faire remonter un certain nombre de dysfonctionnements notamment le manque d’AVS. Car bien sûr, aucune anticipation de la rentrée et ces nouveaux postes (annoncés pourtant haut et fort) n’ont pas été au RV. Dans certains départements à ce jour ils ne sont toujours pas recrutés !

En tout cas l’annonce de personnels « mieux formés, mieux rémunérés, pérennes » est fausse ; Ce sont bien sont bien les même assistants d’éducation que nous connaissons depuis 2003, des ETP de 35heures, mais chaque personne ne fera que 15, 20 ou 25 heures (selon les académies), la même formation de 60 heures en cours d’emploi…
Contre toute attente, des élèves attendent encore leurs AVS-i notifiés (parfois depuis mars, ou même des notifications en cours jusqu’en 2012 ou 2013 !), certains de ces élèves sont en conséquence à la maison…

2- La demande du MEN
Brusquement le MEN, lors de la réunion du 30 septembre demande en urgence (décision à adopter en Commission Spécialisé du CNCPH du 6 octobre, pour validation pour le CNCPH du 12 octobre) que les associations présentes se positionnent sur un point précis : les AS doivent-ils être notifiés par la MDPH ou non ?
Grande perplexité !
Pourquoi cette urgence alors que les choses s’organisaient de façon transitoire pour l’année scolaire 2011/2012 ?
Pourquoi notifier par la MDPH une réponse collective ?
Pourquoi vouloir ou non une quotité horaire ?

D'entrée, il est expliqué par le MEN qu'il y a urgence car les ASco qui ont été recrutées n'ont à ce jour aucune légitimité à accompagner nos enfants au regard de la loi, si ce n'est en tant qu'AVSi pour un accompagnement individuel en réponse à un nombre d'heure notifié par la MDPH. (C’est bien ce qui avait été dit le 26 juillet !) Il est aussi urgent de fixer les lignes budgétaires de ces postes, les notifier sera une garantie (Le MEN n’a-t-il qu’une notification de MDPH pour pérenniser ses lignes budgétaires ?!).

Au cours de la Commission Scolarité du 6 octobre, la FNASEPH, les PEP et l’INS-HEA ont eu beau développer un argumentaire, au final, le vote est majoritaire pour la notification sans quotité horaire. Ce qui conduiraitt le MEN à proposer une modification législative sur le texte réglementaire l’accompagnement par les AVS (Article L351-3 Version en vigueur au 7 octobre 2011, depuis le 7 août 2009).

Les propositions conduiraient :

• - à parler « d’aide individualisée ou mutualisée » ; On parle de mutualisation pour éviter le terme collectif
  - à supprimer la notion de quotité horaire ; la MDPH ne notifierait plus d’heures, la notification fera-t elle encore la différence entre aide individualisée et l’aide mutualisée ??
  - à supprimer la référence à «une formation adaptée » ; Le comble après tous les travaux menés en 2009 et 2010 !

Où va se situer le droit opposable des parents ? Que devient le PPS = projet personnalisé du jeune ?

3- La position de la FNASEPH (voir la note argumentaire en PJ)
Il convient de considérer 3 domaines de moyens pour un parcours de scolarisation réussi des jeunes :

• - La mise en accessibilité de l’école qui doit se mettre en oeuvre de façon légale et réglementaire (loi de 2005) et généralisée sur le territoire ; Les AS en font partie au même titre que la formation des enseignants, l’adaptation des manuels et des supports pédagogiques. Cette mise en accessibilité n’a donc à faire l’objet d’une notification.
  - L’accompagnement scolaire par des AVS-i (dont le besoin est analysé et notifié par la MDP dans le cadre du PPS) qui doit enfin être professionnalisé et pérennisé ;
  - La prise en charge médico-sociale (dont l’orientation elle aussi personnalisée est notifiée par la MDPH) qui est un étayage de rééducations et de soins.

Pour la FNASEPH ces 3 domaines peuvent s’articuler et se compléter en fonction des besoins du jeune et du projet des parents.

Pour la FNASEPH, il n’est pas de moyen qui remplace ou efface un autre.

Pour la FNASEPH, seuls les AVS-i doivent être notifiés au titre de l'aide individuelle à l'enfant par la MDPH. A ce titre la loi sur les AED dispensant l'aide individuelle ne doit pas être modifiée et la quotité horaire doit impérativement demeurée car c'est la seule garantie d'opposabilité des moyens en aide humaine.

Si la mise en place des AS nécessite une intervention législative, elle ne doit pas se faire au détriment des AVS-i, ce qui aura (pour autre conséquence) de conduire à leur extinction.

Mais n’est-ce pas ce qui est insidieusement en train de se jouer ?

Au final lors de la Commission du CNCPH du 12 octobre, la décision n’a pas été adoptée en plénière et repoussée à une date ultérieure.

Cordiales salutations
Sophie CLUZEL
MC PHILBERT

[Murielle]

Article paru sur "LA PROVENCE.COM" ici
"Plus de moyens pour les auxiliaires de vie scolaire"

Publié le lundi 24 octobre 2011 à 11H34

C'est ce que demandent plusieurs parents d'enfants en difficulté

1 › 2
Maïté et Sophie, grand-mère et mère d'enfants qui ont besoin d'une auxiliaire de vie scolaire
. Photo Ph.B.
Il y a encore quelques jours, le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, a annoncé le recrutement depuis la rentrée de 2000 assistants de scolarisation pour élèves handicapés, mieux formés. Dans les écoles, les parents d'élèves sont loin du compte.

Notamment en primaire à Saint-Jean où pour les six enfants qui ont besoin d'AVS (auxiliaire de vie scolaire), la situation est la suivante: pour trois d'entre eux, tout va bien, deux n'ont pas assez d'heures, et un n'a rien du tout. "La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) a attribué 18h d'AVS à Benjamin, mon petit-fils de 9 ans et demi, qui est en classe de CM1. Avec ses troubles comportementaux, il en a besoin. Mais actuellement, il a seulement 9 heures de présence d'AVS", explique Maïté, sa grand-mère. "Moi c'est pareil", explique Sophie, la maman de Lucas, 9 ans et demi, en classe de CM1 et qui souffre de dysphasie, de dyslexie et de troubles du comportement. "Mon fils a obtenu 18h par la MDPH, en fait, il en a que 12." Pour ces parents, leur cas ne serait pas isolé. "Nous avons contacté toutes les écoles de La Ciotat-Ceyreste, et nous avons fait notre calcul. Il manquerait 188 heures au total. Soit l'équivalent de 8 postes (1 poste égal à 24 heures)." Alors l'Éducation nationale ferait-elle, avec la crise, des économies sur ces postes d'auxiliaire? Peut-être mais pas seulement, répondent les deux parents. "Le problème vient aussi du statut des AVS. Ils ont des contrats précaires, à temps partiel, renouvelables tous les six mois. En plus, ils sont mal payés et mal formés (seulement 30h). Du coup, personne ne se bouscule au portillon."

Et à l'école, ce sont les enfants et les enseignants qui en pâtissent. "Quand il est accompagné d'un AVS, explique Maïté, mon petit-fils est plus calme le soir. Il travaille mieux à l'école. Il se dit: je suis comme les autres. Il reprend confiance en lui". En revanche, quand l'auxiliaire n'est pas là, ces enfants sont en difficulté. Ils ont du mal à assimiler et peuvent perturber la classe. "Les professeurs font leur maximum pour s'en occuper mais au bout d'un moment, c'est trop pour eux.Certains parents face aux carences de l'État seraient prêts à sortir de l'argent de leurs poches, avoue Sophie, pour avoir des AVS à plein-temps, mais l'éducation nationale nous l'interdit." Des parents envisageraient de mettre leurs enfants dans des établissements spécialisés"mais cela coûterait plus cher à l'État car ce sont des structures plus éloignées, fonctionnant en internat ou avec des coûts de transport importants." Sophie se dit prête à attaquer l'État si la situation n'évolue pas.

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Recherche personnes intéressées

Maïté et Sophie lancent un appel aux personnes intéressées par un poste d'AVS.

Il faut avoir moins de 26 ans ou plus de 50 ans. Etre bénéficiaire du RSA ou bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé). Enfin avoir été inscrit au chômage douze mois dans les derniers dix-huit mois.

Contact mtracz@free.fr

Philippe BOUGAN

Réagissez

[Jean]

Le 5 novembre 2011
Six Fours - Handicap - L'enfant handicapé a-t-il toujours sa place à l'école?

Les histoires se suivent et se ressemblent avec les enfants handicapés n'ayant pas à la rentrée ou en cours d'année leur auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis la mi-octobre c'est le cas d'Arthur à l'école primaire de la Coudoulière.

Jean-Marc Bonifay, président d'APACA et la maman d'Arthur, Laurence.

Jean-Marc Bonifay, président d'APACA et la maman d'Arthur, Laurence.
Personne n'osera dire ouvertement : "on ne veut pas de votre enfant parce qu'il est handicapé", mais pourtant l'ensemble des faits rapportés par les parents suggèrent bien que les enfants handicapés présentant un handicap mental ou un trouble neuro-développemental sont orientés, ou du moins suggère-t-on aux parents de les mettre dans des établissements spécialisés, en dépit de la loi du 11 février 2005 censée protéger la scolarisation de ces enfants.

Arthur n'a plus d'AVS depuis octobre

Le cas d'Arthur est encore une fois là pour rappeler la réalité de ce que vivent les parents. Il est inscrit trois après-midi par semaine au Lieu d'accueil géré par Autisme Paca à Jaumard, et suit les cours en CM1 à l'école Eugène Montagne les matins et le mardi toute la journée. Atteint de troubles autistiques de type syndrome d'Asperger, associés à un trouble déficitaire de l'attention et hyperactivité, Arthur a toutes ses capacités intellectuelles préservées et parle sans aucun problème. Quant à son hyperactivité, elle est atténuée par les médicaments qu'on a suggéré à ses parents de lui administrer pour être plus calme, à savoir la fameuse Ritaline.

Sa maman nous raconte: "sincèrement je suis un peu démoralisée, et je vous avoue ne pas savoir quoi faire. Jusqu'à la mi-octobre, mon fils était suivi par son AVS avec qui tout se passait très bien; Mais son contrat se terminant, il n'était pas possible de le renouveler. Naïvement, je pensais qu'il allait en avoir une autre, mais en fait non, ça fait un mois qu'on bricole. L'école a mis à disposition une personne qui s'en occupe en partie, en attendant, mais quoi, je n'en sais rien, et je vous avoue une certaine fatigue. Et on se sent tellement impuissant". Et le président d'APACA, Jean-Marc Bonifay d'expliquer: "il faut bien comprendre une chose: dans le cas du syndrome d'Asperger l'enfant a besoin de repères, faute de quoi il peut connaître des troubles pouvant engendrer des problèmes de comportement et casser sa progression. Au lieu d'accueil, cela se passe super bien, il y a une pédagogie adaptée, et si cela pouvait suivre à l'école, l'enfant aurait vraiment toutes ses chances. Au lieu de ça, pour généraliser un peu, les enfants, qu'ils soient autistes, dyspraxiques ou trisomiques, sont mis dans des conditions telles qu'on pourrait croire qu'on préférerait les voir dans des centres spécialisées, qui ne sont en général pas adaptés. Ils ont besoin d'être dans un milieu ordinaire pour progresser, et on doit constamment se battre et répéter les mêmes choses. C'est usant et je ne compte plus le nombre de coup de fils de parents qui m'appellent suite à l'absence d'AVS".

L'incompréhension de la maman et l'agacement du président d'APACA

Et la maman d'ajouter: "depuis qu'il est au Lieu d'accueil, il a vraiment fait des progrès. Je le vois heureux et puis ça nous a soulagé de ne plus entendre les discours culpabilisants qu'on nous assénait avant comme si on était responsables de son trouble. Et je me dis qu'à l'école ça pourrait être pareil, il a juste besoin d'une AVS pour que cela fonctionne". Le président d'APACA, légèrement agacé ajoutait: "c'est toujours pareil, l'inspection d'académie devrait s'en occuper, l'école en elle-même ne peut rien faire, si ce n'est saisir l'inspection. Mais c'est toujours la même histoire: si on n'en parle pas, si on ne se bouge pas, rien ne se passe. C'est assez terrible, et je n'arriverai jamais à comprendre, c'est inhumain. On peut aider ces enfants, cela peut bien se passer si au moins on s'y intéresse. On formerait volontiers la prochaine AVS d'Arthur pour lui donner les clefs, tout simplement".
D'autant plus qu'il y a un inspecteur de l'éducation national ASH et un enseignant référent sur le secteur qui devraient normalement faciliter à résoudre ce type de problème: "il faut savoir qu'une circulaire du 6 septembre 2010 du ministère établit que l'inspecteur doit veiller à la qualité et à la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation au sein des écoles et des établissements. Et paradoxalement j'ai plus de témoignages, sur notre département, de parents me disant qu'on souhaite orienter leurs enfants vers des centres spécialisés... Allez comprendre! veut-on vraiment appliquer la loi de 2005 ? Je ne le crois pas, et je pense que ça gêne certaines personnes de voir nos enfants suivre une scolarité normale". Dans tous les cas, le président d'APACA compte ne pas laisser les semaines s'écouler sans que ce petit n'ait son AVS et il prévoit de prévenir les autorités compétentes si rien ne se passe.

D. D., le 05 novembre 2011
Plus d'infos: Autisme Paca APACA

[Jean]

L’ASSOCIATION L’U.N.E.A.V.S (ex UNCEVS)
Union Nationale des Employés, Auxiliaires de Vie Scolaire
et d’Assistants d’Education
ORGANISE
SON 2ème CONGRÈS ANNUEL
« TOUS ENSEMBLE AUTOUR DU HANDICAP ET DE LEUR TEMPS DE VIE »

UNEAVS CONGRES 2011 invitation et inscription.pdf

programme congres 2011.doc

[Jean]

[lash Infos du 17 octobre 2011 de la FNASEPH
Alerte ! AVS-i menacés …
(...) Pour la FNASEPH, seuls les AVS-i doivent être notifiés au titre de l'aide individuelle à l'enfant par la MDPH. A ce titre la loi sur les AED dispensant l'aide individuelle ne doit pas être modifiée et la quotité horaire doit impérativement demeurée car c'est la seule garantie d'opposabilité des moyens en aide humaine.

Si la mise en place des AS nécessite une intervention législative, elle ne doit pas se faire au détriment des AVS-i, ce qui aura (pour autre conséquence) de conduire à leur extinction.

Extrait de Localtis.info : Education : diminution des crédits de 20 millions d'euros

Le troisième amendement a été déposé par Valérie Pécresse, ministre du Budget, au nom du gouvernement. Pour les enfants ne souffrant pas d'un handicap grave et dont la scolarisation en milieu ordinaire n'implique pas une aide individuelle, l'Assemblée a adopté la création d'un accompagnement complémentaire par un assistant d'éducation qui pourra s'occuper de plusieurs enfants. "Cette aide complémentaire, prescrite par les CDAPH [commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées], sera assurée par une personne désignée à cet effet, qui pourra ainsi s'occuper de plusieurs enfants handicapés et de toutes les tâches favorisant leur intégration" est-il précisé. Cette modification de l'article L.351-3 du Code de l'éducation doit ainsi "permettre de définir les modalités d'action des 2.000 emplois d''assistants de scolarisation' dont le financement est prévu par le projet de loi de finances pour 2012", indique le gouvernement.

[nicolew]

émission revu etcorrigé du samedi 12 novembre
à la minute 49
http://www.pluzz.fr/revu-et-corrige.html

[Jean]

Texte de l'amendement adopté :

« Art. L. 351--3 (codee de l'éducation). – Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles [CDAPH] constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un assistant d'éducation recruté conformément aux modalités définies au sixième alinéa de l'article L. 916-1 du même code.

« Si cette scolarisation n’implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l’élève justifient qu’il bénéficie d’une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles en arrête le principe. Cette aide mutualisée est apportée par un assistant d’éducation recruté dans les conditions fixées par le premier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation.

« Si l'aide nécessaire à l’élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants d’éducation mentionnés aux deux premiers alinéas peuvent être recrutés sans condition de diplôme.

« Les personnels en charge de l’aide à l’inclusion scolaire exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. Leur contrat de travail précise le nom des écoles et des établissements scolaires au sein desquels ils sont susceptibles d'exercer leurs fonctions.

« L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'aide est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l’État.

« Les modalités d'application du présent article, notamment la désignation des personnes chargées de l’aide mentionnée aux premier et deuxième alinéas et la nature de l’aide, sont déterminées par décret. »

Dans l'exposé des motifs, il est par ailleurs précisé :

• Les inspecteurs d’académie, compétents pour recruter des assistants d’éducation sur des missions d’aide individualisée, pourront désormais recruter des assistants d’éducation sur des missions d’aide mutualisée. Les établissements publics locaux d’enseignement conservent la compétence de principe en matière de recrutement des assistants d’éducation, la réforme leur permettant de procéder, dorénavant, aux mêmes recrutements que les inspecteurs d’académie, sous réserve d’obtenir leur accord préalable.
  
  Les établissements scolaires privés sous contrat pourront, de la même façon, recruter des assistants d’éducation après accord de l’autorité académique. Le premier alinéa de l’article L 916-1 a donc également été modifié à cette fin.

[Jean]

Après l'information diffusée par la FNASEPH, nouvelel info :
Réunions de travail sur le nouveau moyen d'accompagnement: Les Assistants de Scolarisation - 24 octobre

extrait :
Pour résumé, selon les besoins du jeune, dans le PPS validé par la CDAPH :
- y est inscrit sans quotité horaire, l’assistant de scolarisation qui relève d’une aide personnalisée et mutualisée au service de l’inclusion scolaire, en soutien à l’équipe enseignante ;
- y est notifié l’AVS-i qui relève d’un besoin individuel d’accompagnement à l’élève, notifié par la CDAPH, assorti d’une quotité horaire.

[Murielle]

Je ne suis pas sûre d'avoir compris Jean....?

Avant: on fixait un accompagnement horaire un peu au "pif"?
Et Maintenant???? aussi mais calculé différemment? (c'est là que je n'ai pas vraiment compris)
Ils parlent du fait qu'on prend les choses "à l'envers", mais concrètement, c'est quoi le bon sens?

[Jean]

S'il n'y a pas de quotité horaire, cela voudrait dire que l'enfant est dans une classe avec assistant de scolarisation. Donc : pas trop de difficultés, pas trop de besoin d’accompagnement ...

Le gros problème me semble être le fait qu'il faut se prendre 6 mois à l'avance pour avoir un accompagnement individuel. Si c'était possible d'avoir un accompagnement augmenté ou diminué en quelques jours, après une évaluation dans la classe réelle, çà serait mieux.