Si j'ai parlé de signalement des accidents de travail, c'est que leur enregistrement constitue une obligation légale (Article L.441 du Code de la Sécurité Sociale) et le registre est une facilité offerte à l'entreprise de simplifier l'enregistrement des incidents.
Absolument rien n'empêche de consigner tous les incidents bénins dans le registre, et ce seul registre est reconnu par la CPAM comme ayant une validité juridique. Et ce n'est pas à ton employeur de décider ce qui doit y être inscrit mais à toi.
Réorganisation dans l'entreprise
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Benoit
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