PCH et RSA

[sylvie76]

bonjour, je viens sur votre forum suite a des recheches sur google au sujet de la pch et du rsa,une maman m a donc recommandé votre forum car, elle aussi rencontre les meme soucis que moi(et que beaucoup^d autres apparement);je suis également une maman solo avec 4 enfants encore a ma charge dont 2 qui ont un autisme sévere(9 ans et 19 ans)
voila, la caf me réclame un trop percu de quasiment 8000 euros ainsi que la prime de noel rsa de 2011 ET 2012, on frole donc les 87 00 euros; je me suis donc permise de prendre pour modele votre lettre de recours; j ai eu des nouvelles hier de la caf de seine maritime; ma demande passe directement au conseil général (au dessus de 4500 euros ya suspiscion de fraude donc aucun recours par la caf), la personne au téléphone me disait que celui ci netait pas tendre avec les fraudeurs et que ma demande de recours serait rejetée(et qu au lieu d avoir 87 euros a leur rembouser par mois je risquais de me retrouver a leur devoir + afin de raccourcir le délai de remboursement) et qu il fallait que je me prépare a saisir le tribunal administratif car peut de chance qu on annule ma dette.
de plus, la personne au téléphone me disait n avoir aucun papier ni autre concernant le decret de juin et aout 2012, ce qui reduisait encore + mes chances de prouver ma bonne foi;
voila ou j en suis, je suis vraiment anéanti par tout ça, le quotidien etait déja lourd a gérer , alors là c est déprime totale; voila pour mon expérience avec la caf,

[Jean]

Voulez-vous les circulaires citées pour montrer que c'est une nouvelle interprétation ?

[esyram11]

Je souhaiterai aussi avoir ces circulaires MERCI.

[Jean]

Je souhaiterai aussi avoir ces circulaires MERCI.

Voilà, c'est envoyé en e-mail.

Je peux transmettre ces documents en MP (puisque les MP permettent de transmettre des documents joints).

[esyram11]

bien reçu merci, je te tiens au courant.

Cordialement

[virginie41100]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site, et j'ai le même problème que vous, la lettre de la CAF est arrivé ce matin et me réclame 8000€, je suis dans l'imposibilité de rembourser cette somme!!!!
Jean pouvez voous m'envoyer les circulaires s'il vous plait dans l'urgence car il faut que je fasse ma lettre pour un recours (d'ailleurs je me permets de prendre votre modele!!!!)
Pouvez vous aussi me confirmer que c'est bien dans le circulaire de juin 2012, que l'interprétation à changer, et que la somme à rembourser devrait etre à partir de juin 2012!!!!
J'avoue je nage un peu entre les circulaires, les lois, les décrets, ... pouvez vous m'éclairez!!!!
Merci d'avance
Cordialement

[Jean]

Bonjour

Je transmets par MP.

La circulaire n'est pas "opposable", que ce soit dans un sens ou un autre. C'est le texte de loi ou de décret qui s'applique. Mais il n'est pas franchement précis. Quand l'interprétation change, l'orgnaisme peut tout aussi bien revenir 2 ans en arrière que pas du tout, et revoir le montant à l'avenir.

Je ne pense pas que des organismes pousseront le bouchon jusqu'à considérer que c'est une fraude (dans ce cas, demande d'indu supérieure à 2 ans, pénalités possibles, poursuites pénales etc ...).

[sylvie76]

merci pour les circulaires, une maman du forum me les a transmise; pour linstant aucune nouvelle du conseil général; en relisant mon dossier rsa, mon referent avait bien indiqué que je bénéficiait de la pch enfant avec un montant de 935 euros, d ou ma difficulté a avoir un travail; le tout a été validé 4 fois quand meme!personne, au conseil général n a remarqué cela, c est incroyable; et apres on ose me dire:le conseil général n est pas tendre avec les fraudeurs; ben si cetait pas aussi grave, je serais mdr

[Jean]

Il est impossible que l'existence de la PCH enfant ne soit pas connue pour la liquidation du dossier RSA, puisqu'il y a une codification particulière dans le système informatique de la CAF ... et que c'est le conseil général qui paie la PCH.

Cela me met en colère chaque fois que j'y pense. Le bouquet, c'est de faire peser une suspicion de fraude.

[mya]

bonjour,
je suis nouvelle et comme beaucoup de maman je suis aussi dans cette situation. pourriez vous m'envoyer cette circulaire.
j'aimerai savoir si en tant que aidant familiale (sans fiche de paie) pour mon fils, si quelqu'un sait comment est calculé le rsa. c'est a dire la caf prend en compte 62% (comme un salaire) du montant de la pch ou l'integralité (ce qui serait encore pire que ce que je croyais) car j'ai 2 versions.
merci et bonne journée

[Jean]

Bonjour et bienvenue

Ce qui est important en lisant la circulaire 2012 de la CNAF, c'est l’introduction :

Afin de faciliter la lecture des éléments mis à jour, toutes les nouveautés, corrections sont surlignées, par rapport au précédant suivi législatif.

Vous verrez que les lignes concernant la PCH enfant sont surlignées en jaune !

page 46, il est précisé (surligné):

Rémunération ou dédommagement d’une personne (aidant familial) faisant partie du foyer du bénéficiaire de Rsa, versée au titre de :
- la Pch adulte et enfant
- l’allocation compensatrice
- l’allocation personnalisée d’autonomie
- la majoration pour tierce personne (adulte)

- si rémunération : prise en compte en tant que revenus d’activité (cumul intégral ou
application de la pente)
- si dédommagement : prise en compte en tant que revenus d’activité non salariée (cumul intégral ou application de la pente)

Ne pas prendre en compte le montant de la PCH (quel que soit l’élément), ou l’allocation,
mais la rémunération ou le dédommagement perçu par l’aidant

Il y a bien application de la "pente" (62%).

[mya]

bonsoir,
merci beaucoup pour votre réponse.
bonne soirée

[mya]

merci aussi pour la circulaire envoyé, elles nous sera trés utile a toutes.
cordialement.

[gamzeli]

bonjour,
je suis dans la meme situation que beaucoup de personnes ici présentes, la caf me demande de rembourser 8 207 e du fait que je n'avais pas déclaré la pch sur les déclarations trimestrielles de RSa ; leur calcul se base depuis 2011.
j'avais déjà un trop-perçu suite à la perception de la pch et du complément d'AAEH (instruction du dossier de la pch de 7 mois), je leur ai remboursé 2 700e.
je n'ai pas trouvé la circulaire de juin 2012 pour faire appui à ma demande de recours, c'est pour cela que je me permet de vous demander si vous pouviez m'envoyer la circulaire afin que je puisse faire mes démarches.
je vous remercie par avance.

[virginie41100]

Bonjour,
avez vous des nouvelles de votre CAF? moi j'ai recu ce matin un refus de remise gracieuse pour mon APL, en ce qui concerne le RSA pas de news, le service contentieux m'a dit que c'était 2 choses différentes qui partent à différent endroit! Donc je pense que ke vais tenter le tribunal administratif, de toute maniere j'ai rien à perdre!!!!! dégoutée, j'imagine le pire pour ma réponse RSA!!! Personne prévient que les lois changent et nous on trinque!!!!
à tres bientot