Rejet MDPH : quel(s) recours ?
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Oui, il n'y a pas besoin d'un diagnostic précis pour ouvrir des droits.
Ce n'est pas le diagnostic qui doit ouvrir des droits, mais les limitations rencontrées dans la vie.
Il y a une résolution du conseil des ministres européens et les recommandations de la HAS qui imposent une "prise en charge" dans les 3 mois en cas de suspicion de TED.
Ce n'est pas le diagnostic qui doit ouvrir des droits, mais les limitations rencontrées dans la vie.
Il y a une résolution du conseil des ministres européens et les recommandations de la HAS qui imposent une "prise en charge" dans les 3 mois en cas de suspicion de TED.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Merci bien, je vais préparer mon recours
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Bonjour,
je n'ai pas autant avancé que je l'aurais souhaité sur mon recours, mais je peux enfin m'y mettre à fond.
Ce que j'ai fait :
- demandé copie du dossier médical à la MDPH, qui m'a répondu avec une très grande rapidité mais m'a envoyé... le dossier médical que j'avais fourni moi-même et rien d'autre -> est-ce que cela signifie qu'ils n'ont pas compris/n'ont pas voulu comprendre ma demande ? ou que le docteur de la MDPH n'a pas noté quoi que ce soit dans le dossier et qu'ils n'avaient que ça ?
- tant que j'y étais, j'ai demandé copie du dossier médical à la psy qui a fait le diagnostic et ne me répond ni par mail ni par tél ni par courrier (j'ai essayé de la prévenir du diagnostic réfuté, mais ce souci de communication est déjà antérieur)... Rien reçu en retour bien que le délai prévu par la loi soit dépassé
- demandé un nouveau courrier au médecin qui a validé le diagnostic (pas encore reçu). Je l'ai revue et elle me dit ne pas avoir une seconde d'hésitation quant au diagnostic en question
- contacté la MDPH pour obtenir la liste des associations siégeant à la commission. A priori, ça ne posait pas de souci et je devais l'avoir par mail, mais cela fait 10 jours et rien ne vient... Pas de réponse si je relance par mail, et je n'obtiens qu'un répondeur quand j'appelle la seule personne qui, d'après la standardiste, peut me répondre... (et encore la standardiste avait l'air de trouver que je n'avais pas à poser la question puisque je n'étais "qu'un particulier" et pas d'un organisme quelconque)
- pris contact avec la psy et l'assistante sociale du CRA, très bien toutes les deux, et toutes les deux attérées par mon dossier. L'assistante sociale m'a conseillé de scinder mes démarches en 2 : recours gracieux et/ou demande de médiation pour le taux de prise en charge d'une part et courrier à la directrice de la MDPH pour protester contre la manière dont j'ai été reçue et dont le dossier a été traité d'autre part
- découvert que la MDPH dont on dépend est connue pour être particulièrement radine et fermée à tout ce qui est autisme et encore plus Asperger... J'ai eu plus d'un témoignage à ce sujet
- cherché des témoignages et du soutien auprès de familles concernées, notamment des familles ne scolarisant pas non plus (mais pas beaucoup d'aide concernant la MDPH, plusieurs familles ayant renoncé à demander toute aide)
Je me mets à la rédaction de mes courriers à présent. J'ai (encore) une question : pour la demande de médiateur, il est écrit qu'il faut adresser une demande écrite à la direction de la MDPH. Est-ce que cela signifie que je fais un premier courrier pour demander à avoir accès à un médiateur et c'est à lui que j'enverrai mon dossier ou est-ce que cela signifie que j'envoie directement le dossier (d'autant qu'il y a une question de délai, mais je suis à peu près à la moitié du délai) ?
je n'ai pas autant avancé que je l'aurais souhaité sur mon recours, mais je peux enfin m'y mettre à fond.
Ce que j'ai fait :
- demandé copie du dossier médical à la MDPH, qui m'a répondu avec une très grande rapidité mais m'a envoyé... le dossier médical que j'avais fourni moi-même et rien d'autre -> est-ce que cela signifie qu'ils n'ont pas compris/n'ont pas voulu comprendre ma demande ? ou que le docteur de la MDPH n'a pas noté quoi que ce soit dans le dossier et qu'ils n'avaient que ça ?
- tant que j'y étais, j'ai demandé copie du dossier médical à la psy qui a fait le diagnostic et ne me répond ni par mail ni par tél ni par courrier (j'ai essayé de la prévenir du diagnostic réfuté, mais ce souci de communication est déjà antérieur)... Rien reçu en retour bien que le délai prévu par la loi soit dépassé
- demandé un nouveau courrier au médecin qui a validé le diagnostic (pas encore reçu). Je l'ai revue et elle me dit ne pas avoir une seconde d'hésitation quant au diagnostic en question
- contacté la MDPH pour obtenir la liste des associations siégeant à la commission. A priori, ça ne posait pas de souci et je devais l'avoir par mail, mais cela fait 10 jours et rien ne vient... Pas de réponse si je relance par mail, et je n'obtiens qu'un répondeur quand j'appelle la seule personne qui, d'après la standardiste, peut me répondre... (et encore la standardiste avait l'air de trouver que je n'avais pas à poser la question puisque je n'étais "qu'un particulier" et pas d'un organisme quelconque)
- pris contact avec la psy et l'assistante sociale du CRA, très bien toutes les deux, et toutes les deux attérées par mon dossier. L'assistante sociale m'a conseillé de scinder mes démarches en 2 : recours gracieux et/ou demande de médiation pour le taux de prise en charge d'une part et courrier à la directrice de la MDPH pour protester contre la manière dont j'ai été reçue et dont le dossier a été traité d'autre part
- découvert que la MDPH dont on dépend est connue pour être particulièrement radine et fermée à tout ce qui est autisme et encore plus Asperger... J'ai eu plus d'un témoignage à ce sujet
- cherché des témoignages et du soutien auprès de familles concernées, notamment des familles ne scolarisant pas non plus (mais pas beaucoup d'aide concernant la MDPH, plusieurs familles ayant renoncé à demander toute aide)
Je me mets à la rédaction de mes courriers à présent. J'ai (encore) une question : pour la demande de médiateur, il est écrit qu'il faut adresser une demande écrite à la direction de la MDPH. Est-ce que cela signifie que je fais un premier courrier pour demander à avoir accès à un médiateur et c'est à lui que j'enverrai mon dossier ou est-ce que cela signifie que j'envoie directement le dossier (d'autant qu'il y a une question de délai, mais je suis à peu près à la moitié du délai) ?
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Je rajoute dans la liste de ce que j'ai fait :
- demandé un rdv en milieu hospitalier pour une évaluation approfondie... bien sûr, pas de réponse et je n'en aurai sans doute pas avant longtemps
- demandé un rdv en milieu hospitalier pour une évaluation approfondie... bien sûr, pas de réponse et je n'en aurai sans doute pas avant longtemps
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Une autre question : est-ce que je précise que seule la MDPH m'a prise pour une dingue, mais pas la CPAM ni la CAF puisque mon fils est passé à 100 % sans souci et que je touche l'AJPP pour l'instant, ou est-ce que c'est risqué ? (Seraient-ils capables d'aller dire à la CAF qu'ils pensent que mon dossier est bidon et de me faire couper l'AJPP dont je vis actuellement ?)
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
De quoi seraient-ils capables ? En tout cas, ce serait une violation du secret professionnel et une infraction pénale. Mais cela ne fait pas partie des pratiques courantes : les coups de téléphone à l'école, au médecin, au CMPP etc ..., oui.unautreregard a écrit : (Seraient-ils capables d'aller dire à la CAF qu'ils pensent que mon dossier est bidon et de me faire couper l'AJPP dont je vis actuellement ?)
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Il me semble que le terme utilisé est la "conciliation" - et non la "médiation".unautreregard a écrit :J'ai (encore) une question : pour la demande de médiateur, il est écrit qu'il faut adresser une demande écrite à la direction de la MDPH. Est-ce que cela signifie que je fais un premier courrier pour demander à avoir accès à un médiateur et c'est à lui que j'enverrai mon dossier ou est-ce que cela signifie que j'envoie directement le dossier (d'autant qu'il y a une question de délai, mais je suis à peu près à la moitié du délai) ?
Il faut attendre la nomination du conciliateur pour lui envoyer le dossier.
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Merci Jean. Donc je peux faire ma demande de conciliation avant même d'avoir fini mon dossier.
Pour l'AJPP, j'avoue que je deviens peut-être parano, mais je ne m'attendais tellement pas à ce que mon fils et moi soyons aussi mal traités, que je n'ai plus confiance en grand-chose hélas !
Pour l'AJPP, j'avoue que je deviens peut-être parano, mais je ne m'attendais tellement pas à ce que mon fils et moi soyons aussi mal traités, que je n'ai plus confiance en grand-chose hélas !
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Au bout de quelques mois d'être menée en barque, c'est normal de devenir paranoiaque.
Il n'y pas vraiment pas de mal à ça, paticulièrement si vous avez vous aussi des tendances Asperger
Nous aussi on a mis le temps ... http://forum.asperansa.org/viewtopic.ph ... =15#p92645
Il faut être super procédurier pour obtenir ces droits à l'usure. [ mes excuses pour ceux qui travaillent dans l'administration
ce conseil m'a été donnée par ma belle-soeur qui travaille pour la CPAM ] Donc pas d'hésitation: lettre recommandée avec accusé de réception à chaque correspondance, cela a marché pour nous. Bonne chance !
Ici nous n'avons même pas pu aller en conciliation, nos droits nous ont été accordés avant cette échéance ...
Il n'y pas vraiment pas de mal à ça, paticulièrement si vous avez vous aussi des tendances Asperger
Nous aussi on a mis le temps ... http://forum.asperansa.org/viewtopic.ph ... =15#p92645
Il faut être super procédurier pour obtenir ces droits à l'usure. [ mes excuses pour ceux qui travaillent dans l'administration
ce conseil m'a été donnée par ma belle-soeur qui travaille pour la CPAM ] Donc pas d'hésitation: lettre recommandée avec accusé de réception à chaque correspondance, cela a marché pour nous. Bonne chance !
Ici nous n'avons même pas pu aller en conciliation, nos droits nous ont été accordés avant cette échéance ...
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Maman d'un seul petit gars né en 2005, autiste.
"By giving away what we want most (love, money, gratitude), we create a greater abundance of the very commodity we seek. What goes around comes around." ~ Barry Neil Kaufman
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Bonjour,
suite du recours : je suis convoquée ce jeudi matin avec la conciliatrice. Ils ont rédigé la convocation le 25/03, l'ont laissée dormir 15 jours avant de me l'envoyer... pratique pour s'organiser ! Mais, c'est bon, j'y vais... sans savoir du tout à quoi m'attendre !
suite du recours : je suis convoquée ce jeudi matin avec la conciliatrice. Ils ont rédigé la convocation le 25/03, l'ont laissée dormir 15 jours avant de me l'envoyer... pratique pour s'organiser ! Mais, c'est bon, j'y vais... sans savoir du tout à quoi m'attendre !
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
J'espère que malgré cet inconvénient, le premier contact aura été utile.
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Alors, pour vous tenir au courant : j'ai été reçue par l'ancienne directrice du pôle jeunesse, aujourd'hui conciliatrice bénévole. Elle était beaucoup plus aimable et respectueuse que les personnes de la MDPH qui m'avaient reçue en décembre. Elle a systématiquement parlé de mon fils en tant qu'Asperger, sans remettre le diagnostic en doute (il n'était pas présent cette fois). Donc le contact était bon et elle m'a dit qu'elle faisait une recommandation allant dans mon sens.
MAIS elle a précisé dès le départ qu'elle avait très peu de pouvoir, qu'elle ne pouvait que faire une recommandation qui n'avait aucune valeur d'obligation, que le refus était pour raison médicale (j'ignore ce qu'il peut y avoir d'autres comme raisons) et qu'elle n'avait pas accès au dossier médical et... qu'elle me conseillait d'aller au tribunal si ma demande de recours amiable et ma demande de conciliation s'avéraient toutes deux inefficaces... Donc elle ne me laisse pas espérer grand-chose...
MAIS elle a précisé dès le départ qu'elle avait très peu de pouvoir, qu'elle ne pouvait que faire une recommandation qui n'avait aucune valeur d'obligation, que le refus était pour raison médicale (j'ignore ce qu'il peut y avoir d'autres comme raisons) et qu'elle n'avait pas accès au dossier médical et... qu'elle me conseillait d'aller au tribunal si ma demande de recours amiable et ma demande de conciliation s'avéraient toutes deux inefficaces... Donc elle ne me laisse pas espérer grand-chose...
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Mais si elle te conseille le tribunal, c'est qu'elle sait que tu as tes chances via ce recours. Donc, que tu es dans ton droit malgré une administration bornée.
Mère absolument atypique (mais à quel niveau ?) d'une petite atypique de 5 ans dont le diagnostic est enfin en route..
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Oui, tout à fait, elle a l'air de penser que mon dossier est loin d'être vide et elle ne voit pas de raisons de nier mon témoignage ou les certificats médicaux. Mais elle n'a pas l'air de croire que j'ai de grandes chances par elle ou par le recours amiable. Cette MDPH est en train de se faire connaître pour ça, cela dit : même la secrétaire envoie promener les familles à présent, dès qu'il y a marqué autisme ou encore plus Asperger sur le dossier. Même elle qui n'est pas docteur et n'a pas à juger quoi que ce soit se permet de dire qu'il ne s'agit que d'une mode et d'une maladie bidon !
D'après la conciliatrice, le tribunal tranche plus souvent en faveur des familles que la MDPH. Je vais créer un nouveau post pour demander qui est déjà passé par là, parce que je suis quand même un peu impressionnée par ce type de procédure...
D'après la conciliatrice, le tribunal tranche plus souvent en faveur des familles que la MDPH. Je vais créer un nouveau post pour demander qui est déjà passé par là, parce que je suis quand même un peu impressionnée par ce type de procédure...
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?
Pour info, le recours amiable a été rejeté. J'attends encore le résultat du recours via le conciliateur, mais j'ai peu d'espoirs