ajpp, 2 enfants, 2ème congé de présence parentale

[jenesaispas2]

Bonjour

Lorsque l'on a 2 enfants avec reconnaissance mdph, que l'on touche déjà une ajpp peut'on demander une autre ajpp pour le 2 ème enfant.
Je n'ai rien trouvé sur internet qui parle de cela.
Merci pour vos réponses

[misflo]

Non.

L'AJPP vient compenser une perte de salaire, on ne peut donc pas cumuler si plusieurs enfants en maladie ou situation de handicap.

[Jean]

Oui mais, si les deux parents diminuent ou cessent leur activité, c'est peut-être possible.


De toute façon, par parent, cela ne peut dépasser 22 jours par mois d'AJPP.

[misflo]

Oui, une seule AJPP à taux plein par foyer, partagée entre les deux parents ou pas.

[jenesaispas2]

Bonsoir
Merci pour la réponse, je m'en doutais un peu mais je voulais être sûr.
Bonne soirée

[jenesaispas2]

Bonjour
Je continue sur ma lancée et pose un autre problème, le congé de présence parentale de mon épouse va se terminer fin aout 2013 ( fin des 3 ans ).
Peut 'on demander à nouveau un congé de 3 ans.
J'ai vu que cela était possible pour cause d'aggravation ou de récidive.
Normalement il ne devrait pas avoir de soucis.
Merci pour vos réponses

[Jean]

On peut toujours demander un deuxième congé de présence parentale pour l'autre enfant, si les conditions sont réunies (handicap, maladie, accidents graves) sont réunies.

S'ils 'agit d'une autre pathologie, un accident différent de la pathologie initiale, un autre handicap, pas de problème non plus.

Par contre, s'il s'agit de la même origine, c'est plus délicat. Voir article L.1225-62 du Code du travail - 4ème alinéa:

Au-delà de la période déterminée au premier alinéa, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier congé a été accordé, dans le respect des dispositions du présent article et des articles L. 1225-63 à L. 1225-65.

Si cette rédaction a été adaptée pour les enfants ayant un cancer, elle ne peut s'appliquer à d'autres situations : notamment pas en cas d'aggravation. La solution réside dans les mains du médecin-conseil pour l'AJPP, et dans celel du médecin qui certifie "rechute" ou "récidive" dans la demande à l'employeur de CPP.

[Jean]

Oui mais, si les deux parents diminuent ou cessent leur activité, c'est peut-être possible.

De toute façon, par parent, cela ne peut dépasser 22 jours par mois d'AJPP.

C'est possible d'avoir 44 AJPP par famille : 22 AJPP maximum par parent, 22 AJPP maximum par enfant.

Au-delà de deux enfants, le plafond reste à 44 AJPP mensuelles.

Voir la circulaire ministérielle du 27.04.2006 :

• "Pour un enfant malade, le droit peut être ouvert simultanément ou successivement aux deux
  membres du couple au titre d’un mois civil :
  
  ● Exemples pour un enfant malade :
  - Si les deux parents s’arrêtent simultanément pendant un mois complet, ils ne percevront que 22
  AJPP même s’ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus ;
  - Si les deux parents s’arrêtent simultanément pendant 11 jours, ils percevront 22 AJPP pour 22 jours
  d’arrêt ;
  - Si les deux parents s’arrêtent successivement 11 jours chacun, ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d’arrêt au total.
  
  ● Exemples du nombre maximum d’AJPP pouvant être versées pour 2 enfants malades (ou plus ):
  - Pour 2 enfants malades, 22 AJPP maximum par mois seront versées si un seul parent est
  bénéficiaire et 44 AJPP maximum par mois seront versées les deux parents sont bénéficiaires.
  - Pour 3 enfants malades et plus, 44 AJPP maximum par mois seront versées aux membres du couple."

PS : ces questions montrent qu'il est temps de réactualiser la page du site. Et peut-être que vous changiez de pseudonyme. Vous ne pouvez plus dire "jenesaispas"

[misflo]

il y a eu pas mal de changements au niveau AJPP... personnellement, j'ai du mal à suivre !

Jean, si tu pouvais nous faire un point là-dessus, ça serai bien
Lors de la dernière demande, je me suis vue refusée les droits, j'ai eu du mal à savoir pourquoi( ça a mis 3 mois ! ) c'était dû en fait à certains changements dans les conditions d'attributions.

[Jean]

Le problème, c'est que toutes les modifications pour l'AJPP ont été dans le sens d'un assouplissement et d'un élargissement.

L'alinéa du code du travail que j'ai cité date de la loi du 17 mai 2011.

Mais il y avait déjà des dispositions du même type pour l'AJPP.

Malgré la souplesse, la prestation est suffisamment compliquée pour que les organismes se plantent.

Deux point sensibles sur l'AJPP :
- il faut faire attention à ne pas demander la PCH si l'AJPP est plus favorable (pas de problème par contre pour demander en même temps un complément d'AEEH);
- les conditions de reprise des droits aux indemnités journalières maladie, maternité ["prestations en espèces"] ne sont pas aussi favorables que pour les autres types de congé.

[misflo]

Malgré la souplesse, la prestation est suffisamment compliquée pour que les organismes se plantent.

Oui, ça c'est sur ! chaque personne que j'ai eu à ce moment là avait une explication différente, donc une fois j'y avais droit, l'autre non...
Du coup, j'ai fait refaire le certificat médical avec les termes exacts, parce qu'ils bloquaient sur un synonyme

Je suis en phase de renouvellement, ça devrait aller, mais si je dois redemander une nouvelle AJPP, ça risque encore d'être "sportif" !

je me souviens d'une fois, pour une AJPP demandée pour ma grande qui avait 18 ans je crois à l'époque, le médecin-conseil avait mis un refus "parce qu'à 18 ans, il n'y a plus d'obligation de scolarité"

J'avoue ne pas avoir compris le rapport avec la raison de la demande, et mon médecin traitant non plus, il a donc pris son téléphone pour régler directement le problème.

[jenesaispas2]

Bonjour


Bon ce n'est pas très logique tout cela, déjà avoir crée un congé qui peut aller jusqu'à 3 ans , qui peut être indemnisé jusque 14 mois et le reste du temps : pas payé.
Nous avons réussi à avoir de nouveau un crédit de 14 mois, perdu un mois le temps ( on en peut pas présenter de dossier tant que le crédit n'est pas complétement épuisé donc 14 mois et quelques jours )qu'on s'aperçoive que toute compte fait cela était possible.
Problème, le crédit va de nouveau se terminer fin janvier pour l'indemnisation donc rebelote.
Et il faudra de nouveau recommencer au 1 er septembre.
Question si le nouveau crédit de 14 mois est accepté au 1 er septembre date de demande de renouvellement de la période de 3 ans.
Comment fonctionnera celui ci car il restera normalement 7 mois ( voir 8 mois ) pris à partir de février 2013 ,pour la nouvelle période de 3 ans, la caf puisera t' elle dans ce qui reste de crédit ou repart 'elle de zéro.
Car il y a une différence entre la période cote travail de 3 ans et l'indemnisation qui ne comporte que 14 mois et quelques jours.
Je sais , je pose pas mal de questions mais honnêtement c'est un vrai sac de noeud.
Merci pour vos réponse

[Jean]

L'indemnisation porte sur 310 jours sur une période de 3 ans : cela fait effectivement 14 mois et quelques en cas d'absence complète. C'est pareil pour les absences du congé de présence parentale : çà ne peut dépasser 310 jours "ouvrés" [= de travail].

Normalement, il ne peut y avoir de "nouveau crédit" pendant la période de 3 ans. En cas de rechute, si la période de 3 ans n'est pas terminée, les périodes d'absence ou d'AJPP déjà prises sont comptabilisées.

Pour que je sois plus précis, il faudrait préciser les dates initiales, de renouvellement etc ...