cumul 2 mi temps et ajpp

[ines]

voila
J ai fais 1demande ajpp il y a 5 mois qui a été accordée je cumul deux mi temps
Un mi temps le matin et un mi temps l apres midi
J ai cessé completement le mi temps du matin et je travail l autre mi temps l 'apres midi
Je fais remplir mon attestation mensuelle ajpp par mon employeur du matin qui coche que je n ai pas travaillé tout le mois
Je perçois donc l ajpp pour 22 jours
La caf me demande pour regulariser mon dossier les attestations de mon second employeur de l apres midi des 5 mois alors que je n ai pas pris de jours ajpp pour cet employeur
La caf risque t elle de remettre en question mon paiement les paiements percus
J ai vu sur le forum que se trouvait Jean qui repondait très concretement
Merci de me renseigner car je ne comprends plus rien


explicitement sue

[Jean]

Bonjour

Le Ministère a indiqué que l'AJPP ne pouvait être accordée pour des demi-journées, mais ta situation est différente : il s'agit bien d'un congé de présence parentale chez un employeur où tu travailles à temps partiel.

Tu peux te contenter de répondre à la CAF que tu n'as pas pris de congé de présence parentale chez cet autre employeur.

La circulaire CAF de 2006 indique (p.8 du suivi législatif)

"En cas d'employeurs multiples ou d'activités multiples, la production d’une seule des attestations mentionnées ci-après suffit à ouvrir le droit.
3-41 : Pour les salariés autres que ceux mentionnés au paragraphe 3-42
Déclaration sur l'honneur ou attestation de l'employeur indiquant la date de début du congé de présence parentale.

Dans la liste des pièces justificatives de ce suivi législatif (p.25), il n'y a pas mention de la nécessité de plusieurs déclarations mensuelles en cas d'employeurs multiples.

Je vais rechercher s'il n'y a pas d’instructions plus récentes, mais après avoir relu décrets, circulaires et imprimés de demande, il me semble que la demande de la CAF n'est pas justifiée - puisque ton congé de présence parentale chez un seul employeur te permet de bénéficier de l'AJPP.

[ines]

je te remercie infiniment jean pour ta réponse et ta disponibilité
ma fille de 12 ans a été diagnostiquée diabétique insulino dépendant sur les conseils de l'assistante sociale j'ai monté un dossier ajpp une première fois il y a 3 ans
j'ai fais cette deuxième demande d'ajpp an mai 2012 car ma fille ne s'en sort pas elle me fait des malaises à répétition et ne sais pas ou ne n'accepte pas de gérer sa maladie
je suis son infirmière
depuis quelques temps et ce aussi grâce à ma disponibilité et ma volonté ma diabéto (hopital a une heure du domicile) a posé une pompe a insuline a ma fille ainsi que des capteurs de glycémies
j'ai du me être hospitalisée en même temps que ma fille car il est obligatoire que l'un des parents gerent cet appareillage
du coup je m'y suis investie et lui fait les soins
changement de cathéters pour sa pompe à insuline tous les 3 jours lorsque tout se passe bien c'est a dire pas de cathéters arrachés ou de canule coudés là c'est des hyperglycémies pouvant atteindre presque 6
et le changement de capteurs de glycémie une fois tous les 5 jours
nous habitons une petite ville ou les infirmières et même notre médecin traitant ne connaissent pas cet appareillage donc je ne compte que sur moi meme
sinon je me rends à l’hôpital qui est a 1heure de chez nous
hormis les séances de psy et le pai mit en place à l'école ou je dois repondre présente lors de sorties etre réactive a tout incident ou malaise de ma fille
je te relate tout cela jean car lors de ma demande de renouvellement d'ajpp pour les prochains 6 mois de déc 2012 à mai 2012 je souhaiterais mettre un courrier en meme temps que le certificat médical du médecin expliquant concretement notre situation et la gestion du quotidien
je voulais savoir ce que tu en pensais et comment convaincre le medecin conseil de cet necessité d'être disponible durant cet période qui est à mon sens la plus difficile car ma fille vit sa maladie de façon très difficile ou elle a des phases de révolte très fortes et de phases de passivités voir de léthargie .
je suis épuisée et je ne peux mener de front un travail à plein temps et la maladie de ma fille
je te remercie jean pour ton soutien

[Jean]

Ton explication colle très bien avec l'objet de cette prestation et du congé de présence parentale.

Le certificat médical est transmis par la CAF au médecin-conseil de la sécu. Si tu veux qu'il reçoive ton courrier explicatif, demande à ton médecin de mettre dans la lettre en même temps que son certificat médical, dans la m^me enveloppe fermée (avec la mention certificat médical).

Sinon, ton courrier pourrait être très bien rester dans le dossier de la CAF et ne pas être transmis au médecin-conseil. Et sur ce plan là (la justification de la maladie rendant nécessaire la présence des parents pour les soins), la CAF n'a pas le pouvoir de décision.

Ton explication serait utile pour la CAF si tu avais besoin de réclamer auprès de la commission de recours amiable, si la question des employeurs multiples n'est pas réglée.