Tant que l'enfant n'est pas adulte, il n'a pas besoin de tuteurs désignés, car ses parents sont ses responsables légaux.
Puisqu'il est mineur, l'enfant ne peut embaucher comme salarié son parent, car il faut un
lien de subordination pour qu'il y ait un contrat de travail salarié.
L'enfant étant devenu adulte, il peut embaucher un parent. Il reste la question du lien de subordination : si le parent est devenu tuteur, cela revient à dire qu'il s'embauche lui-même.
J'ai parcouru le
guide publié par l'UNAF sur ce sujet.
Le tuteur représente la personne dans tous les actes de la vie civile. Il accomplit seul les actes d'administration et doit solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour les actes de disposition.
La conclusion d'un contrat de travail est un acte d'administration : il n'y a donc pas besoin, en théorie, de l'autorisation du juge.
1.3. Le subrogé curateur ou subrogé tuteur - le curateur ou le tuteur ad hoc
Désigné par le juge, il surveille les actes passés par le curateur ou le tuteur et doit avertir le juge des tutelles au plus vite s’il constate des fautes, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le subrogé remplace le tuteur ou le curateur en cas de conflit d’intérêts avec le majeur protégé. En l’absence de subrogé, le juge peut désigner un curateur ou tuteur ad hoc.
Je pense que la conclusion d'un contrat de travail avec le tuteur est un cas de "conflit d'intérêts" : cette notion n'est pas péjorative. S'il y a un "subrogé tuteur", s'adresser à lui. Sinon, demander au juge la nomination d'un tuteur "ad hoc" ["pour cela" (suivant mes souvenirs de latin), c'est-à-dire chargé d'une tâche particulière par le juge].
5.18. La vie professionnelle et le contrat de travail
En principe, la conclusion ou la rupture d’un contrat de travail, en qualité de salarié ou d’employeur, est qualifié d’acte d’administration.
Sauf si le tuteur estime que ces actes risquent d’entraîner des incidences patrimoniales conséquentes. Il peut considérer qu’il s’agit d’actes de disposition qui nécessitent l’autorisation du juge.
Ex : en cas de licenciement (évaluation du préjudice, montant des indemnités ….)
La personne protégée salariée
A priori la personne sous sauvegarde de justice peut librement conclure un contrat de travail.
Il en va de même pour les mesures sous curatelle, mais, dans ce cas, la personne protégée pourra solliciter l’avis de son curateur.
Le majeur peut travailler placé en milieu protégé, soit dans un établissement et service d’aide par le travail, (ESAT anciennement CAT) soit en atelier protégé (AP) :
- Dans un ESAT, la qualité de salarié lui est refusée, aucun contrat de travail n’est conclu, il ne peut bénéficier d’aucune mesure de protection du Code du travail.
- En revanche, s’il est employé dans un AP, un contrat de travail sera conclu. Un adulte sous tutelle doit être représenté par son tuteur lors de la signature de son contrat de travail.
La personne protégée employeur
Lorsque le majeur protégé emploie du personnel à son service (ex : aide à domicile), il revient au protecteur d’organiser toutes les modalités relatives à cette relation professionnelle, (contacter une association d’aide à la personne, entreprendre les démarches nécessaires afin d’obtenir des aides financières …).
Nous sommes dans le cas de la personne protégée employeur : le tuteur est libre (sous le contrôle annuel du juge), mais il y a bien "conflit d'intérêt" selon moi.
Après ces longs développements, il me semble que la question est plus simple. Si tu n'as pas l'intention d'être "embauchée" comme salariée, mais d'être indemnisée au titre de l'aide humaine (PCH), il n'y a pas de notion de contrat de travail, et il n'est donc pas nécessaire de passer par toutes ces procédures.
Quand on veut un accord écrit, cela revient à demander une décision du juge des tutelles (et pas l'avis du greffe).
Le guide complet avec les annexes: http://www.unaf.fr/IMG/pdf/Guide_du_tuteur_familial.pdf
Un
guide de l'aidant familial vient d'être réédité par la Documentation Française : 170 pages, 8 €. Je ne sais pas s'il répond à tes questions. De toute façon, le statut de l'aidant familial est à améliorer.
c'est beaucoup plus compliqué que je le pensais car les données sont flous voir bizarre : donc là je reste perplexe