Pas d'IJ maladie après AJPP

[krystalle41]

Bonjour Jean, voici ma situation.
Je sors d'une période de 14 mois d'AJPP, suite au handicap de mon fils. Je devais reprendre mon activité le 1er juin 2012, mais je suis enceinte, et ma gynéco m'a fait un arrêt maladie à compter de la la date où je devais reprendre, car il est préférable que je sois au repos. Je me suis rendue ce matin à la CPAM, pour leur fournir mon attestation de salaire pour le versement de mes IJ, et ils me disent que je n'ai pas de droit à ce titre car je n'ai pas repris mon activité. J'ai téléphoné au service social, qui me disent eux aussi, que tant que je n'ai pas de droit aux IJ ouverts, ils ne peuvent rien pour moi !! Qu'en pensez-vous ? merci vivement de votre réponse, je suis dans le vide depuis cette nouvelle. Dans l'attente, cordialement. Krystalle41

[Jean]

Bonjour

Demandez à la CAF une attestation indiquant le nombre de jours d'AJPP et la période concernée. Présentez-là ensuite à la CPAM.

[krystalle41]

Bonjour Jean ..
Ils ont les dates déjà, j'ai passé 1h dans le bureau de la Cpam hier.. Mais eux ce qu'ils me disent c'est à cause du fait que je n'ai pas repris entre l'AJPP et mon arrêt maladie, que soit disant ils ne peuvent pas m'indémniser en IJ.

[Mars]

Jean, absent aujourd'hui te répondra demain soir.

[krystalle41]

Merci Mars

[Jean]

Il semble effectivement qu'il faut une reprise d'activité - même symbolique - dans le cas de l'AJPP.

Ce n'est pas le cas pour le congé parental d’éducation. Il y a une faille au niveau législatif pour le congé de présence parentale.

Sauf si le congé de présence parentale a été précédé par un congé parental ou la prestation complément libre choix d'activité de la PAJE.

Il reste deux solutions :
- une reprise d'activité symbolique (venir au travail un jour et présenter ensuite un certificat médical)
- une demande devant la commission de recours amiable de la CPAM (aléatoire)

Article L161-9
Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret.

Article L161-9-2
Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou du complément prévu au 3° de l'article L. 531-1 [complément libre choix d’activité de la PAJE] et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement, elle retrouve, en cas de reprise d'activité, ses droits aux prestations acquis antérieurement au bénéfice du congé parental d'éducation ou dudit complément dans les conditions prévues à l'article L. 161-9.

Article L161-9
Les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce complément ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.
Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret

Je suis étonné : je vais chercher encore.

[krystalle41]

Bonsoir et merci pour ces premières recherches !!

En effet, il s'avèrerait que les droits sont conserver dans tous les cas sauf à l'issu de l'AJPP ..

J'ai effectivement pris mon AJPP tout de suite après mon congé parental de 3 ans. Comme si nous choisissions cette situation d'handicap de nos enfants !! Pour ma part, j'ai rdv lundi avec le service social de la Cpam, car il faut aboslument que je trouve une solution à mon problème !! Sinon aie,aie,aie je vais être dans une mouise certaine !!
Je reste à l'écoute de vos futures recherches d'ici là, afin d'avoir plus de poids dans ma demande. Mais dors et déjà mille merci de vous pencher sur mon problème.
A bientot, merci encore, bonne soirée. Krystalle

[Jean]

L'article L161-9-2 impose effectivement dans ce cas une reprise d'activité pour retrouver le droit aux "prestations en espèces" (indemnités journalières).

[krystalle41]

Bon ... et bien un grand merci pour vos recherches.. les prochaines semaines ne vont pas etre glorieuses !!
Bonne journée, cordialement,
Krystalle