AJPP, encore ...

[misflo]

Bonsoir,

je suis en train de me "bagarrer" avec la CAF au sujet de l'AJPP.

Cela fait 3 mois qu'ils refusent de me payer l'AJPP (depuis la nouvelle demande, j'avais épuisé les 310 jours) sous prétexte que je ne peux cumuler avec l'AEEH, (problème réglé) puis que je ne peux redemander avant la fin des trois ans...

J'ai l'impression que les conditions ont changé dernièrement :
avant, on pouvait redemander une ouverture de droits dans les 3 ans si nouvelle pathologie ou aggravation de celle du certificat de départ, mais il semblerai que cela ne soit plus le cas.
Il semble qu'il faille désormais une nouvelle pathologie, pas "simplement" une aggravation.

Est-ce le cas ?

Peut on redemander avant la fin des trois ans si on a utilisé les 310 jours et qu'il y a une nouvelle pathologie ?

Merci.

ps : j'ai regardé sur le net, mais j'ai trouvé des conditions un peu différentes selon les sites.

[Jean]

Oui, il est possible de redemander l'AJPP avant la fin des 3 ans, en cas de nouvelle pathologie (ou accident), comme en cas de récidive. A distinguer de l'"aggravation".

La décision ne peut être prise que dans un délai limité par le contrôle médical de la CPAM : la CAF ne peut pas refuser d'un point de vue administratif, car elle ne peut avoir connaissance du motif médical.

En cas de refus médical, il est possible de contester (nomination d'un expert).

Procédures plutôt compliquées.

[misflo]

Merci Jean.

J'ai eu le fin mot de l'histoire : le médecin a coché la case "rechute ou récidive", hors, il semble que l'on ne puisse plus bénéficier d'un prolongement de l'AJPP dans les 3 ans au delà des 310 jours pris dans ce cas.

Il faut une nouvelle pathologie.

Ça a changé, jusqu’à présent, l'aggravation de l'état était pris en compte.

Il y a eu depuis 3 mois 4 réclamations qui finissaient par "ok, c'est bon, on vous envoie le règlement" pour aboutir à chèque fois par un refus pour un motif différent....
Lorsque j'ai appelé il y a 15 jours pour savoir où ça en était, le cadre qui a vu le dossier a dit que c'était bon.
Donc ils m'ont fait lanterner 3 mois pour me dire finalement que le dossier ne passait pas pour une question de case mal cochée

J'ai relu les conditions d’attributions sur le site du gouvernement, je ne trouve pas ça très clair...

Bref, il faut que je refasse le dossier complet... (et bien sur je perds 3 mois de paiements, je m'étais débrouillée pour continuer la prise en charge puisque je devais toucher ces mois selon leurs dire, mais du coup, suis en difficulté puisqu'au final je n'aurai rien du tout.)

[Jean]

Mais pour que la CAF puisse refuser, il faut une décision médicale notifiée dans un certain délai.
Art. L 544-2 du code de la sécurité sociale :Le droit à la prestation est soumis à un avis favorable du service du contrôle médical prévu aux articles L. 315-1 et L. 615-13 ou du régime spécial de sécurité sociale.

Article R544-3
Le silence gardé par le service du contrôle médical jusqu'au dernier jour du deuxième mois civil qui suit la réception de la demande d'allocation de présence parentale par l'organisme débiteur vaut avis favorable de ce service.

Le silence gardé par l'organisme débiteur jusqu'au dernier jour du troisième mois civil qui suit la réception de la demande d'allocation de présence parentale vaut décision favorable de cet organisme.

Il faut donc connaître la date de l'avis du médecin de la CPAM.

Site service public

À l'issue de la période initiale de 3 ans, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale, dans les mêmes conditions que pour le congé initial, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier congé a été accordé.

Article L544-3
L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximum fixée par décret pour un même enfant et par maladie, handicap ou accident. Le nombre maximum d'allocations journalières versées au cours de cette période est égal à trois cent dix.

Au-delà de la durée maximum prévue au premier alinéa, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'allocation de présence parentale ou à l'allocation journalière de présence parentale avait été ouvert, dès lors que les conditions visées aux articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies.

[misflo]

la CPAM a donné un avis favorable.

L'AJPP m'a été refusée sous prétexte qu'il était noté que c'était une rechute et qu'il fallait une nouvelle pathologie.

J'ai refait un dossier, mais en attendant, je n'ai plus rien...

[Jean]

S'il y a un avis favorable de la CPAM, la CAF ne peut refuser le droit.

La notion de rechute ou de nouvelle pathologie est à apprécier par le médecin de la CPAM, et ne peut l'être par la CAF.

[misflo]

Ils se sont basé sur une case qui doit être cochée par le médecin qui a le choix entre rechute ou nouvelle patho.

Le plus rageant, c'est que ce qui est noté dans la description médicale est une nouvelle patho...

page 2, "Attestation à faire compléter par votre médecin"

http://wwwd.caf.fr/pdfj/ajpp.pdf

[Jean]

Ah oui, c'est vrai que cette partie-là est communiquée à la CAF.

Le médecin pourrait faire une déclaration rectificative ? Il faudrait ensuite que la CAF demande au médecin de la CPAM de valider cette rectification.

[misflo]

J'ai dû refaire tout le dossier.
Je ne savais pas qu'on pouvait faire une rectification. C'est dommage, surtout si ça me permettait de toucher les 3 mois qu'ils ont mis à me dire non.

La blague serait que le médecin de la CPAM refuse cette fois (alors que le médecin n'a pas changé le diag sur la demande, lol, il a recopié pratiquement le dossier d'avant en changeant juste la case cochée )