Tutelle, curatelle etc...

[Rose]

Non quand tu entres dans le circuit, c'est le juge qui décide d'après les bilans du curateur.
Mon notaire m'a dit qu'il existe un autre truc qui passe par un notaire, avec un bilan comptable à montrer une fois par an et bien moins lourd que la curatelle. Après, c'est vrai qu'une curatelle peut être très utile, mais donc attention aux associations qui contrairement à ce que l'on croit généralement ne sont pas à but non lucratif...

[misflo]

Je ne suis pas très calée sur la question, j'ai cherché des informations pour savoir de quoi il en retournait, mais si j'ai bien compris, le jugement se tutelle ou curatelle se fait sur une durée déterminée (1, 2,... 5ans, c'est une durée définie dans la demande je pense) et prend fin à l'échéance, sauf si nouvelle demande.

Ceci est à vérifier, je n'ai pas trop fouillé, j'ai encore un peu de temps pour savoir si c'est une décision que l'on prendra ou pas...

[maho]

Ca tombe bien, on est en train de remploir les papiers de tutelle (pour Bm!)
Et effectiment la tutelle est caduque au bout de 60 mois (donc 5 ans)
Texto:
"Precise que si a l'issue de cette periode, la mesure n'est pas renouvellé, soit d'office, soit a la demande du majeur protegé ou de son tuteur, elle sera caduque de plein droit et le majeur protegé retrouvera l'integralité de sa capacité."

[misflo]

Merci Maho !

c'est bien ce qu'il me semblait avoir lu, que la durée maxi est de 5 ans, à renouveler si toujours nécessité.

Bon courage pour les papiers !

[maho]

Rien qu'a voir la liste de "photocopies" et tout ce qu'il faut remplir, ca me decourage!!
J'ai decidé de prendre l'apero et je verrais ca demain

[Jonquille57]

Je suppose ( mais c'est à confirmer ), qu'il faut aller voir un médecin agréé...

[maho]

Je suppose ( mais c'est à confirmer ), qu'il faut aller voir un médecin agréé...

Pour prendre l'apero??,
Oui il y a un certificat medicale je crois, pour nous ca a eté facile, elle est partie de l'hopital directe en maison de retraite, et donc a vue pas mal de Pros et evaluation Alzheimer.

[Rose]

Il faut voir un expert psychiatre. Au tribunal, tu as en même temps que la liste des documents nécessaires la liste des experts sur ton département.

[Jonquille57]

Rose, tu es certaine que c'est un expert psychiatre ? Pour demander la curatelle de Mysterio, nous avions bien une liste, mais il s'agissait de médecins généralistes.
Je suppose que pour en sortir, la liste est la même, non ?

[Jonquille57]

Enfin, il y avait peut-être des psys dans la liste, mais en tout cas, celui que nous avons été voir était un médecin généraliste.

[luciole80]

Non quand tu entres dans le circuit, c'est le juge qui décide d'après les bilans du curateur.
Mon notaire m'a dit qu'il existe un autre truc qui passe par un notaire, avec un bilan comptable à montrer une fois par an et bien moins lourd que la curatelle. Après, c'est vrai qu'une curatelle peut être très utile, mais donc attention aux associations qui contrairement à ce que l'on croit généralement ne sont pas à but non lucratif...

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Maman de cinq enfants tous jeunes adultes maintenant dont l'aîné est asperger. Et moi, je ne sais pas ce que je suis... mais je sais que mes enfants sont ma plus grande richesse[quote][/quote]


merci pour ces infos.ça fait réfléchir,avant de se lancé(mais ce n'est que mon point de vu perso).

luciole80

[Rose]

J'ai amèrement regretté d,avoir fait cette démarche. Non que Jo n'en ai pas besoin, mais car la prestation de service de l'asso de curatelle n'est pas correctement assurée.

[Jean]

Les handicapés mentaux commencent à user de leur droit de vote
Le Monde.fr | 20.04.2012 - Par Anna Benjamin

A 46 ans, Lila Ferrani connaîtra le frisson de l'isoloir pour la première fois ce dimanche lors du premier tour de la présidentielle. "Avant, la politique ne m'intéressait pas", dit-elle sobrement. Handicapée mentale, Lila ne s'est interessée aux élections que récemment, grâce aux "ateliers citoyens" qui sensibilisent depuis peu les handicapés au droit de vote. Car Lila, comme toutes les personnes placées sous tutelle, ne dispose de ce droit que depuis quelques années.

Ce n'est qu'en 2005 que la loi handicap a octroyé le droit de vote aux personnes sous tutelle, en majorité des handicapés, après consultation d'un juge. "Auparavant, leurs droits civiques étaient supprimés automatiquement dès qu'ils étaient placés sous ce type de protection juridique, comme pour des criminels", explique Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), un collectif de six cents associations.

Celles-ci se sont battues pour aller au bout de cette réforme. Elle ont obtenu que la loi sur la protection juridique, entrée en vigueur en janvier 2009, simplifie l'accès à ce droit. "Le système été inversé. Avant 2009, la norme restait l'interdiction et le juge pouvait être saisi pour la lever, dit Thierry Nouvel. Aujourd'hui, les personnes sous tutelle ont toutes le droit de voter et c'est au juge de demander une interdiction."

Suite sur le site du Monde

[Miss Tigry]

[Jean]

Je en connais pas le détail, mais les prélèvements sur les ressources des personnes sous tutelle pour financer la tutelle sont limités, et il y a un financement social (Etat ou sécurité sociale).