Hébergement en structure spécialisée et AAH

[Jean]

Quand je regarde les prestations de la Mutuelle Intégrance dans ce cas spécifique, je vois que le forait hospitalier classique (celui payé en MSA) n'est pas pris en charge. Même l'offre étendue ne le prend pas.

Je ne vois pas très bien comment une assurance prendrait en charge un risque certain.

Par contre, des mutuelles de parents qui acceptent le maintien des enfants adultes handicapés pourraient peut-être l'avoir.

[Rose]

Ma mutuelle (de mon employeur) prend Jo en charge depuis que je lui ai envoyé la copie de la décision MDPH. Et ils le prendront tant que je garderais mon contrat chez eux. Ce sera d'ailleurs un avantage qui va me manquer quand je n'y serais plus (prud'hommes en janvier), car je ne sais pas si beaucoup de mutuelles font ces prises en charge. La plupart de celles qui acceptent ont un maxi de 90 jours/an de forfait hospitalier.

[loakim45]

La pro btp m'a indiqué qu'il existait de telles mutuelles. Mais je n'ai pas encore trouvé.

[loakim45]

La plupart de celles qui acceptent ont un maxi de 90 jours/an de forfait hospitalier.

vous avez des noms SVP ? Merci

[Jonquille57]

Je ne pense pas qu'il y ait une liste établie. Il faut vous renseigner auprès de votre mutuelle, mais je crois que peu de mutuelles prennent en charge ce genre de forfait journalier, car il s'agit toujours de très longs séjours....

[Rose]

Loakim, as-tu reçu mon MP?
Je ne savais pas si je pouvais écrire le nom de ma mutuelle, donc je l'ai envoyé en MP. Sinon, quand il n'y a pas de revenus, la CMU prend le forfait en charge, et dans ce cas la CAF retient la majoration pour vie autonome jusqu'à 2 mois après la sortie.

[Jean]

On ne doit pas nommer les professionnels (toubibs et compagnie). pour le reste, on fait ce qu'on veut.

Évidemment, si une publicité apparaissait de façon trop intrusive ....

En théorie, une personne percevant l'AAH à taux plein a un revenu supérieur au plafond de la CMU. Et donc doit payer le forfait journalier.

En ce qui concerne la majoration de vie autonome (environ 104 €), elle est versée aux bénéficiaires de l'AAH :
- ayant un taux reconnu de 80 % d'handicap;
- percevant l'AAH à taux plein [ou à taux réduit du fait d'une pension];
- sans revenu professionnel;
- percevant une aide au logement;
- et vivant dans un logement "indépendant" (logement sans services collectifs ou différent de celui des parents).

C'est cette dernière condition en particulier qui s'oppose au versement de la majoration pour quelqu'un qui vit dans une MAS ou toute autre structure d’hébergement collectif.

Lorsqu'une personne quitte ce type d'hébergement, elle peut avoir droti à la majoration de vie autonome à partir du mois qui suit.

Exemple : départ le 10 juillet. Droit potentiel ouvert à compter du 1er août (charges de logement en juillet) : majoration de vie autonome payée début septembre.

[Jonquille57]

Maintenant que la CAF de Corrèze a bien mis le bazarre dans le dossier de Mysterio, il renvoie le tout à la CAF de la Mayenne ! ( et oui, c'est Spyder qui est curateur... ).

Affaire à suivre et ...... vive l'administration !

[Jean]

C'est le comble de l'idiotie, car la règle de "compétence" pour les CAF, c'est le domicile de l'allocataire (ou bénéficiaire de l'AAH), et pas du curateur ...

C'est plus compliqué en ce qui concerne les MDPH ou l'aide sociale (il y a la notion de "domicile de secours"). Pour une personne en établissement, elle garde comme "domicile de secours" celui qui précédait son entrée dans l'établissement. Et donc Mysterio relève de la Mayenne à ce titre.

NB : je vérifie ces règles.

[Jonquille57]

Nom d'une pipe, si jamais la CAF de Mayenne renvoie le dossier de nouveau à la CAF de Corrèze, je crois que je vais devenir méchante !

L'avantage, c'est que je peux me déplacer à Laval, tandis qu'à Tulle, c'est nettement plus compliqué...

[Rose]

Je compatis Jonquille, en plus en ce moment ce sont les vacances, donc tu vas devoir attendre encore un peu.

[Jonquille57]

J'avoue que pour le moment, j'ai mis cette histoire de côté : nous avons profité de Mysterio un maximum. Nous l'avons ramené en Corrèze et la maison me parait tellement vide... Je crois que je ne m'habituerai jamais à l'éloignement, et lui non plus d'ailleurs...

[Jean]

Voilà les règles appliquées par les CAF :

Circulaire CNAF 2010-015 du 15 décembre 2010 - Conditions générales d'ouverture du droit - pages 29-30

4131 - La Caf du lieu de résidence du tuteur sauf
- si droit à une aide au logement
- ou en cas de droit à d’autres prestations légales non soumises à une mesure d’accompagnement judiciaire ou d’aide à la gestion du budget familial.
Dans ces cas : Caf du lieu de résidence de l’allocataire.

Circulaire CNAF 2010-013- Suivi législatif AAH (17 novembre 2010)

15 - AUTRES BENEFICIAIRES
- Caf du lieu de résidence ou
- Caf dans le ressort duquel se situe l’organisme agréé ou le Ccas auprès duquel la personne sans domicile fixe a élu domicile.
Remarque : Pour l’élection de domicile Cf. paragraphe 2-23

Hospitalisation dans un établissement de soins
Msa ou Caf du lieu de résidence antérieur à l'entrée dans l'établissement : quelle que soit la durée de l'hospitalisation.
Si la détermination de la résidence antérieure est impossible notamment en raison d'une durée d'hospitalisation importante, l'organisme débiteur est la Caf du lieu d’implantation de l'établissement.
Hébergement en Foyer ou Maison d'Accueil spécialisée, incarcération
- Ce type d’hébergement constitue un changement de résidence dès lors qu’il comporte, ou est susceptible de comporter une durée de séjour supérieure à 6 mois, ou que l’intéressé fait état d’un transfert définitif de résidence.

Tutelle-Curatelle
- Lorsqu'une personne handicapée est sous tutelle, sous curatelle ou sous mesure d’accompagnement judiciaire, l'organisme débiteur est celui de la résidence du tuteur, du curateur ou du mandataire judiciaire.
Remarques :
1. Lorsque le tuteur réside à l'étranger, la Caf débitrice demeure celle du lieu de résidence de la personne handicapée.
2. Toutefois, lorsque le bénéficiaire de l’Aah ouvre droit à des prestations légales (PF, aides au logement) c’est l’organisme débiteur de ces avantages qui verse l'Aah.

L’hébergement dans les Maisons d’accueil spécialisées n’ouvre pas droit à une aide au logement dans la mesure où les frais d’accueil et de soins sont pris en charge par l’assurance maladie [Code de l’action sociale et des familles, art L 344-1 et R 344-1]. Aussi, dans la mesure où Mysterio ne perçoit pas d'aide au logement ou d'autres prestations familiales, c'était bien à la CAF de Mayenne de continuer à payer l'AAH.

La MAS constituait bien un changement de résidence, mais du fait de la tutelle, la CAF estime plus pratique que ce soit celle du lieu de résidence du tuteur. Il s'agit là d’une "adaptation" de la règle légale, qui prévoit que c'est l’organisme du lieu de résidence du bénéficiaire [c'était donc normalement la Corrèze].

Par ailleurs, en matière de prestations d'aide sociale, c'est le département de Mayenne qui doit payer. C'est la règle du "domicile de secours". La législation prévoit également que c'est ce "domicile de secours" [domicile d'un adulte avant d'entrer dans un établissement] qui fixe la compétence de la MDPH : cela doit rester la MDPH de Mayenne, même si Mysterio est en Corrèze.

NB : même en lisant les circulaires de la CNAF, ce n'est pas d’une limpidité ...

[Jonquille57]

Concrètement : c'est bien la CAF de la Mayenne qui versera dorénavant l'AAH à Mysterio.

Par contre, son dossier a été transmis à la MDPH de Corrèze et il est maintenant suivi par cette MDPH.

[Jean]

La MDPH du département du domicile de secours peut déléguer sa compétence à la MDPH du département de résidence effective : mais les dépenses restent financées par le département d'origine (il s'agirait de la PCH, dans ce cas).