fin AJPP et rupture conventionelle , trouver une solution ?

[marina62]

bonjour,
je suis actuellement a la seconde partie de mon ajpp qui se termine donc le 12 fevrier2012 je voudrais savoir quel recour je peux avoir je ne peu reprendre mon travail de par mes horaire 5h/13h l'activité de mon mari qui est routier et nos 4 enfants dont mael 3 ans et demi qui est TED et il ne va a l'ecole que 1H30 le matin accompagner de son avs , je souhaiterais faire une rupture conventionelle mais apparement mon employeur ne voit pas la chose comme ca et me demande de faire acte de presence ce que je ne peu pas faire car mon lieu de travail et a 50 km et je devrait partir a 4 h du mat ,mon mari commence a 6 h ce qui n'est vraiment pas possible je voudrais savoir quel recour je peux avoir ? ya til une solution pour nous parent ? mael est reconnu par la mdph a 80 pour cent si vous avez des solutions ou des textes de loi pour me renseigner je suis preneuse et vous en remercie par avance .
marina62

[Jean]

Quand tu dis que tu arrives à la fin de la deuxième période, est-ce que celà veut dire que tu auras eu 310 jours financés ? Les 310 jours, cela correspond à peu près à 14 mois.

L'article L.1225-49 du code du travailpermet un congé parental (à distinguer du congé de présence parentale) jusqu'aux 4 ans :

En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'article L. 1225-48.

Article R1225-12
Pour l'application de l'article L. 1225-49 :
1° La gravité de la maladie ou de l'accident est constatée par un certificat médical qui atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée ;
2° Le handicap grave de l'enfant est établi dès lors que ce handicap ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale.

[Rose]

Et bien oui, ton employeur préfère que tu démissionnes car une rupture conventionnelle occasionne des indemnités. Il doit se rendre compte que tu es aux abois, en recherche de solutions. pour le reste, je n'y connais rien, Jean est vraiment au top pour ça!

[Jean]

L'employeur n'est absolument pas obligé de faire une rupture conventionnelle.

Par contre, tu aurais droit de refuser une modification de tes horaires de travail. Jusqu'à présent, la fixation des horaires de travail était considérée comme une prérogative exclusive de l'employeur. Depuis quelque temps, le refus de la modification de ces horaires peut être considéré comme justifié lorsque cette modification empêche d'avoir une vie familiale normale.