Quotient familial CAF, PCH et complément AEEH
Le quotient familial calculé par la CAF a de nombreuses incidences sur les droits sociaux. Cependant, il traite de façon discriminatoire les personnes qui choisissent un complément d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) par rapport à celles qui préfèrent la Prestation de compensation du handicap (PCH).
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ement-aeeh
Démarches et droits (enfants - adultes)
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
PCO TND, AEEH et PCH
Une note explicative des problèmes rencontrés.
Une note explicative des problèmes rencontrés.
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
Complément d'AEEH : indemnités journalières maladie ou maternité
Le point sur des refus abusifs de complément d'AEEH par la CAF en cas de congé maladie ou maternité, contraires à la réglementation .. et au bon sens..
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -maternite
Le point sur des refus abusifs de complément d'AEEH par la CAF en cas de congé maladie ou maternité, contraires à la réglementation .. et au bon sens..
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -maternite
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
Un article de Libération suite à un recours de l'association TouPi
Un recours à soutenir.
La Cnaf interdit le cumul de certaines allocations aux parents d’enfants handicapés : «Ce sont eux qui en payent les conséquences»
Cassandre Leray
Emilie (1) compte les factures. Il y a celle de la psychologue : 240 euros chaque mois pour la prise en charge de ses jumelles de 11 ans. Les séances d’ergothérapie : 400 euros tous les trente jours pour permettre aux petites de s’adapter au quotidien avec un handicap. Il y a aussi les frais d’essence, pour aller de rendez-vous en rendez-vous. Et la nourriture, les vêtements. En tout, «j’ai plus de 6 000 euros de dettes entre septembre et mai», évalue la mère célibataire de 40 ans, installée en Seine-et-Marne.
Point de départ : un coup de téléphone de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en avril. Au bout du fil, une technicienne lui explique que son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) passe de 523 à 236 euros, «comme ça, du jour au lendemain». Voilà ce qu’elle a compris des deux minutes chrono d’explication : «Je n’ai plus le droit de cumuler l’AEEH et le chômage, alors que ça n’avait jamais été un problème jusqu’ici.» Peu importe qu’il lui soit complètement impossible de travailler pour pouvoir s’occuper de ses filles à temps plein. Grandes prématurées, elles ont des retards de développement qui imposent à Emilie d’être constamment présente et compliquent leur scolarisation.
D’autres familles sont concernées. Depuis le 5 décembre, une circulaire de la Cnaf durcit l’accès aux compléments venant s’ajouter au tarif de base de l’AEEH, notamment pour les parents au chômage ou en arrêt de travail. Alertée par ses adhérents, l’association d’entraide pour les parents d’enfants handicapés Tous pour l’inclusion (Toupi) a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat mardi 20 mai, selon les informations de Libération. Objectif : faire abroger la décision de la Cnaf, alors que 139 639 familles bénéficiaient d’un complément d’AEEH en 2022, selon les statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Toutefois, ni l’association Toupi, ni la Cnaf, n’ont pu quantifier le nombre de bénéficiaires concernés par la perte de complément en raison d’un cumul.
D’après un rapport publié par le ministère du Budget, en 2022, le délai moyen de jugement devant le Conseil d’Etat était de sept mois et quatorze jours. Si l’association obtient gain de cause, restera ensuite à la charge de chaque parent d’engager des actions individuelles auprès de sa propre caisse d’allocations familiales afin d’obtenir les sommes non versées. «Le mal sera déjà fait, car ces démarches peuvent prendre entre des mois et des années, estime Me David Taron, qui représente l’association Toupi. En attendant, de nombreuses familles sont dans des situations catastrophiques.»
Concrètement, l’AEEH est une allocation de 151 euros par mois versée aux parents d’enfants handicapés sous certaines conditions, comme l’âge ou encore le degré d’incapacité. Un complément peut être versé, numéroté de 1 à 6 et correspondant à des sommes allant de 113 à 1 288 euros. Le 1 est accordé en fonction des dépenses liées au handicap tandis que les 2 à 6 sont calculés selon la nécessité pour un parent de réduire ou cesser son activité professionnelle et le besoin d’employer une personne pour s’occuper de son enfant.
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) étudie les demandes des familles et détermine l’attribution ou non de cette aide, qui est ensuite versée par les Caf. Celles-ci ont un droit de contrôle, mais elles ne sont pas décisionnaires. Si elles souhaitent que l’attribution de cette allocation soit réexaminée, «les textes prévoient donc qu’elles doivent saisir la CDAPH», précise l’avocat de Toupi. «Elles ne peuvent pas remettre en cause ce droit de manière unilatérale.»
La circulaire de la Cnaf de décembre, consultée par Libération, change la donne. L’organisme liste – de manière «non exhaustive» – des «avantages» qu’elle juge non cumulables avec les compléments de l’AEEH 2 à 6, liés à la «réduction ou cessation d’activité». Sont concernés les indemnités journalières pendant un arrêt maladie, les droits au chômage ou encore les congés maternité et paternité. Toujours selon ce document, s’il est constaté qu’un parent touche à la fois l’un de ces avantages et un complément d’AEEH, il «n’est pas nécessaire d’informer la MDPH [maison départementale des personnes handicapées, ndlr] du motif de non-versement du complément». Contactée par Libération, la Cnaf explique que cette décision a été prise «en accord avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie». Et assure que «les règles d’attribution n’ont pas changé […]. Cependant, elles pouvaient être parfois non conformes aux textes».
Emilie s’en fait l’exemple : l’ancienne coiffeuse a dû quitter son emploi pour s’occuper de ses deux filles il y a une dizaine d’années. Son quotidien est fait de mille précautions : jusqu’à il y a peu, elle ne vivait qu’avec 1 250 euros par mois, dont 579 euros d’allocation de solidarité spécifique (ASS), une aide versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits au chômage. Mais, décision de la Cnaf oblige, il lui reste désormais tout juste 815 euros pour passer le mois. Faute d’argent, impossible de poursuivre les rendez-vous avec l’ergothérapeute, pourtant indispensables à la santé de ses filles. «J’en ai pleuré. Ce sont nos enfants qui en payent les conséquences. Comment peut-on leur faire subir ça ?»
Selon Me Taron, cette décision n’est pas seulement «pénalisante» pour les familles, elle est aussi «contraire au droit». Une jurisprudence du tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d’Armor, datée de 2017, appuie cette interprétation. A l’époque, la Caf avait refusé à une mère le versement du troisième complément de l’AEEH, l’estimant non cumulable avec l’ASS. Une décision annulée par le tribunal, qui avait condamné la Caisse à en rétablir le versement. En effet, dans la législation, «rien n’interdit le cumul des deux aides», juge l’avocat.
Dès le mois de février, l’association Toupi a donc adressé à la Cnaf une demande d’abrogation de cette disposition sur ces bases. Râteau reçu le 26 mars de la Directrice générale déléguée en charge des politiques familiales et sociales, Gaëlle Choquer-Marchand. «C’est incompréhensible, d’autant plus quand on sait que la branche Famille de la Sécurité sociale était en excédent d’un milliard d’euros en 2024», soupire Marion Aubry, vice-présidente de l’association Toupi.
Guillaume, lui, est «dégoûté». Il a déjà du mal avec «les trucs administratifs». En 2022, il lui avait fallu des mois pour constituer le dossier de demande d’AEEH pour sa fille de 15 ans, atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette, qui déclenche des tics et tocs incontrôlables. Puis encore des mois à attendre que son dossier soit étudié. Marche arrière en septembre 2024. Alors qu’il arrive en fin de droits à l’allocation chômage, son revenu est divisé par deux.
En décembre, il apprend cette fois qu’il n’a plus droit à l’AEEH, car il touche déjà une aide en tant que demandeur d’emploi. La double peine. Comment joindre les deux bouts avec un creux de 1 000 euros chaque mois ? Pour son adolescente, il se replonge dans la paperasse qu’il déteste tant. Il a saisi la commission de recours amiable de la Caf du Finistère, où il vit, il y a deux mois. «J’attends toujours une réponse.»
Charlotte ne sait que trop bien à quel point être le parent d’un enfant handicapé est un combat de chaque instant. Elle a dû attendre quatre années pour que son fils soit enfin diagnostiqué autiste, en 2016. Puis deux ans pour obtenir l’AEEH, alors qu’il lui était constamment demandé d’ajouter de nouveaux justificatifs médicaux. «Aujourd’hui, il a 15 ans. Il va mieux. Et c’est parce qu’on a eu assez
Après l’accouchement de son quatrième enfant, en novembre, elle a perdu le droit à son complément d’AEEH. «Pas cumulable avec un congé parental», s’est-elle entendu dire. La famille tient le coup en faisant des économies comme elle peut : plus de cantine pour les enfants, par exemple. Et heureusement, son conjoint a un emploi stable. Mais Charlotte sait déjà qu’elle va devoir reprendre son boulot d’assistante maternelle plus tôt que ce qu’elle imaginait. «Sinon, on ne va pas s’en sortir.»
En plus d’avoir témoigné auprès de l’association Toupi, elle a aussi déposé un recours contre la Caf d’Ille-et-Vilaine auprès du tribunal judiciaire de Rennes vendredi 16 mai. Malgré «tous les problèmes», elle ne veut pas laisser passer une telle «injustice». Au bout du compte, elle ne s’inquiète pas vraiment pour elle. C’est à son fils qu’elle pense. «J’ai toujours dû me démener pour obtenir ce qui est pourtant un droit. Et j’ai l’impression que toute sa vie, mon enfant devra se battre pour tout, tout le temps.»
(1) Le prénom a été modifié.
Un recours à soutenir.
La Cnaf interdit le cumul de certaines allocations aux parents d’enfants handicapés : «Ce sont eux qui en payent les conséquences»
Cassandre Leray
Emilie (1) compte les factures. Il y a celle de la psychologue : 240 euros chaque mois pour la prise en charge de ses jumelles de 11 ans. Les séances d’ergothérapie : 400 euros tous les trente jours pour permettre aux petites de s’adapter au quotidien avec un handicap. Il y a aussi les frais d’essence, pour aller de rendez-vous en rendez-vous. Et la nourriture, les vêtements. En tout, «j’ai plus de 6 000 euros de dettes entre septembre et mai», évalue la mère célibataire de 40 ans, installée en Seine-et-Marne.
Point de départ : un coup de téléphone de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en avril. Au bout du fil, une technicienne lui explique que son allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) passe de 523 à 236 euros, «comme ça, du jour au lendemain». Voilà ce qu’elle a compris des deux minutes chrono d’explication : «Je n’ai plus le droit de cumuler l’AEEH et le chômage, alors que ça n’avait jamais été un problème jusqu’ici.» Peu importe qu’il lui soit complètement impossible de travailler pour pouvoir s’occuper de ses filles à temps plein. Grandes prématurées, elles ont des retards de développement qui imposent à Emilie d’être constamment présente et compliquent leur scolarisation.
D’autres familles sont concernées. Depuis le 5 décembre, une circulaire de la Cnaf durcit l’accès aux compléments venant s’ajouter au tarif de base de l’AEEH, notamment pour les parents au chômage ou en arrêt de travail. Alertée par ses adhérents, l’association d’entraide pour les parents d’enfants handicapés Tous pour l’inclusion (Toupi) a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat mardi 20 mai, selon les informations de Libération. Objectif : faire abroger la décision de la Cnaf, alors que 139 639 familles bénéficiaient d’un complément d’AEEH en 2022, selon les statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Toutefois, ni l’association Toupi, ni la Cnaf, n’ont pu quantifier le nombre de bénéficiaires concernés par la perte de complément en raison d’un cumul.
D’après un rapport publié par le ministère du Budget, en 2022, le délai moyen de jugement devant le Conseil d’Etat était de sept mois et quatorze jours. Si l’association obtient gain de cause, restera ensuite à la charge de chaque parent d’engager des actions individuelles auprès de sa propre caisse d’allocations familiales afin d’obtenir les sommes non versées. «Le mal sera déjà fait, car ces démarches peuvent prendre entre des mois et des années, estime Me David Taron, qui représente l’association Toupi. En attendant, de nombreuses familles sont dans des situations catastrophiques.»
Concrètement, l’AEEH est une allocation de 151 euros par mois versée aux parents d’enfants handicapés sous certaines conditions, comme l’âge ou encore le degré d’incapacité. Un complément peut être versé, numéroté de 1 à 6 et correspondant à des sommes allant de 113 à 1 288 euros. Le 1 est accordé en fonction des dépenses liées au handicap tandis que les 2 à 6 sont calculés selon la nécessité pour un parent de réduire ou cesser son activité professionnelle et le besoin d’employer une personne pour s’occuper de son enfant.
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) étudie les demandes des familles et détermine l’attribution ou non de cette aide, qui est ensuite versée par les Caf. Celles-ci ont un droit de contrôle, mais elles ne sont pas décisionnaires. Si elles souhaitent que l’attribution de cette allocation soit réexaminée, «les textes prévoient donc qu’elles doivent saisir la CDAPH», précise l’avocat de Toupi. «Elles ne peuvent pas remettre en cause ce droit de manière unilatérale.»
La circulaire de la Cnaf de décembre, consultée par Libération, change la donne. L’organisme liste – de manière «non exhaustive» – des «avantages» qu’elle juge non cumulables avec les compléments de l’AEEH 2 à 6, liés à la «réduction ou cessation d’activité». Sont concernés les indemnités journalières pendant un arrêt maladie, les droits au chômage ou encore les congés maternité et paternité. Toujours selon ce document, s’il est constaté qu’un parent touche à la fois l’un de ces avantages et un complément d’AEEH, il «n’est pas nécessaire d’informer la MDPH [maison départementale des personnes handicapées, ndlr] du motif de non-versement du complément». Contactée par Libération, la Cnaf explique que cette décision a été prise «en accord avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie». Et assure que «les règles d’attribution n’ont pas changé […]. Cependant, elles pouvaient être parfois non conformes aux textes».
Emilie s’en fait l’exemple : l’ancienne coiffeuse a dû quitter son emploi pour s’occuper de ses deux filles il y a une dizaine d’années. Son quotidien est fait de mille précautions : jusqu’à il y a peu, elle ne vivait qu’avec 1 250 euros par mois, dont 579 euros d’allocation de solidarité spécifique (ASS), une aide versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits au chômage. Mais, décision de la Cnaf oblige, il lui reste désormais tout juste 815 euros pour passer le mois. Faute d’argent, impossible de poursuivre les rendez-vous avec l’ergothérapeute, pourtant indispensables à la santé de ses filles. «J’en ai pleuré. Ce sont nos enfants qui en payent les conséquences. Comment peut-on leur faire subir ça ?»
Selon Me Taron, cette décision n’est pas seulement «pénalisante» pour les familles, elle est aussi «contraire au droit». Une jurisprudence du tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d’Armor, datée de 2017, appuie cette interprétation. A l’époque, la Caf avait refusé à une mère le versement du troisième complément de l’AEEH, l’estimant non cumulable avec l’ASS. Une décision annulée par le tribunal, qui avait condamné la Caisse à en rétablir le versement. En effet, dans la législation, «rien n’interdit le cumul des deux aides», juge l’avocat.
Dès le mois de février, l’association Toupi a donc adressé à la Cnaf une demande d’abrogation de cette disposition sur ces bases. Râteau reçu le 26 mars de la Directrice générale déléguée en charge des politiques familiales et sociales, Gaëlle Choquer-Marchand. «C’est incompréhensible, d’autant plus quand on sait que la branche Famille de la Sécurité sociale était en excédent d’un milliard d’euros en 2024», soupire Marion Aubry, vice-présidente de l’association Toupi.
Guillaume, lui, est «dégoûté». Il a déjà du mal avec «les trucs administratifs». En 2022, il lui avait fallu des mois pour constituer le dossier de demande d’AEEH pour sa fille de 15 ans, atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette, qui déclenche des tics et tocs incontrôlables. Puis encore des mois à attendre que son dossier soit étudié. Marche arrière en septembre 2024. Alors qu’il arrive en fin de droits à l’allocation chômage, son revenu est divisé par deux.
En décembre, il apprend cette fois qu’il n’a plus droit à l’AEEH, car il touche déjà une aide en tant que demandeur d’emploi. La double peine. Comment joindre les deux bouts avec un creux de 1 000 euros chaque mois ? Pour son adolescente, il se replonge dans la paperasse qu’il déteste tant. Il a saisi la commission de recours amiable de la Caf du Finistère, où il vit, il y a deux mois. «J’attends toujours une réponse.»
Charlotte ne sait que trop bien à quel point être le parent d’un enfant handicapé est un combat de chaque instant. Elle a dû attendre quatre années pour que son fils soit enfin diagnostiqué autiste, en 2016. Puis deux ans pour obtenir l’AEEH, alors qu’il lui était constamment demandé d’ajouter de nouveaux justificatifs médicaux. «Aujourd’hui, il a 15 ans. Il va mieux. Et c’est parce qu’on a eu assez
Après l’accouchement de son quatrième enfant, en novembre, elle a perdu le droit à son complément d’AEEH. «Pas cumulable avec un congé parental», s’est-elle entendu dire. La famille tient le coup en faisant des économies comme elle peut : plus de cantine pour les enfants, par exemple. Et heureusement, son conjoint a un emploi stable. Mais Charlotte sait déjà qu’elle va devoir reprendre son boulot d’assistante maternelle plus tôt que ce qu’elle imaginait. «Sinon, on ne va pas s’en sortir.»
En plus d’avoir témoigné auprès de l’association Toupi, elle a aussi déposé un recours contre la Caf d’Ille-et-Vilaine auprès du tribunal judiciaire de Rennes vendredi 16 mai. Malgré «tous les problèmes», elle ne veut pas laisser passer une telle «injustice». Au bout du compte, elle ne s’inquiète pas vraiment pour elle. C’est à son fils qu’elle pense. «J’ai toujours dû me démener pour obtenir ce qui est pourtant un droit. Et j’ai l’impression que toute sa vie, mon enfant devra se battre pour tout, tout le temps.»
(1) Le prénom a été modifié.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
AAH et retraite pour invalidité dans la Fonction Publique
La retraite dite pour invalidité dans la Fonction Publique est difficile à comprendre pour les bénéficiaires de l'AAH. Le point sur ce sujet.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... n-publique
La retraite dite pour invalidité dans la Fonction Publique est difficile à comprendre pour les bénéficiaires de l'AAH. Le point sur ce sujet.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... n-publique
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
Jean
- Modérateur
- Messages : 22833
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Démarches et droits (enfants - adultes)
Pour soutenir l'association TouPI dans son recours au Conseil d’État au sujet du complément AEEH :
https://toupi-5dc97620b7bb6.assoconnect ... ns-a-toupi
https://toupi-5dc97620b7bb6.assoconnect ... ns-a-toupi
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans