RSA : pas d'obligation d'activité en cas de handicap

[margotton91]

Les bénéficiaires du RSA devront désormais réaliser 15 heures d'activités par semaine... Sauf ceux qui rencontrent "des difficultés particulières en raison de leur état de santé, de leur handicap ou leur invalidité". Confirmé par Attal !
5 février 2024 • Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr

https://informations.handicap.fr/a-rsa- ... -35641.php

[rekkan]

Bon courage pour ceux qui sont sans handicap. J'ai été au RSA et mes efforts pour trouver du boulot n'ont pas été fructueux la plupart du temps.

[Kumi_44]

Pour combien de temps... je suis passée par le RSA aussi et il est très difficile d'en vivre. Je me rappelle de tous les contrôles + déplacements pôle emploi. Et il n'y avait pas encore cette obligation des 15h. Mais la pression était déjà présente.
C'était avant d'avoir AAH, j'ai été très mal orienté à l'époque malgré mon incapacité à travailler.
Courage à tous ceux qui devront subir ça, déjà trouvé un travail est difficile alors 15h au minimum.

[margotton91]

Emploi : ce qui a changé au 1er janvier a de quoi inquiéter les personnes handicapées

https://www.faire-face.fr/2025/01/03/em ... -handicap/

RSA : le handicap ne dispense pas automatiquement des 15 heures d’activité obligatoires

https://www.faire-face.fr/2024/03/28/rs ... igatoires/

[lucius]

Je connais quelques handicapes qui ne seraient pas contre ces activités surtout pour sortir de l'isolement. Mais ils craignent surtout de la difficulté d'accès, une gêne dans le planning des soins, des responsables ne comprenant pas leur handicap et de l'utilité des activités à faire.
Je ne peux pas leur donner tort car après avoir vu des jeunes faire leur service civil universel j''avais de la peine pour eux. Toute leur journée c'est de dire aux gens de rentrer par cette porte, de prendre un ticket voir de dire par quelle porte ressortir. Ils apprennent pas grand chose.

[margotton91]

De Véronique Bustreel, Directrice de l'innovation, de l’évaluation et de la stratégie chez Agefiph

Accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi | Le décret précisant les délais d'orientation et d'accompagnement est publié.

Les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de RSA, les jeunes de 18 à 25 ans demandant un accompagnement auprès des missions locales, les personnes en situation de handicap demandant un accompagnement auprès de Cap emploi font désormais l'objet d'une inscription généralisée auprès de France Travail. Ils devront signer un contrat d'engagement co-construit.

L'objectif du contrat d'engagement est notamment d'unifier les modalités d'accompagnement de ces demandeurs d'emploi qui bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic suivant un référentiel partagé.

✍ Le contrat d'engagement doit être élaboré et signé dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'orientation au demandeur d'emploi.

Concernant les bénéficiaires du RSA, s'ils rencontrent des vulnérabilités ou des difficultés particulières (notamment liées à l'état de santé, l'invalidité ou la situation de handicap) identifiées dans le cadre du diagnostic global ou au cours de l'accompagnement, de nature à les empêcher de s'engager dans une démarche de recherche d'emploi alors, à l'issue d'une période de douze mois, leur situation fait l'objet d'un nouveau diagnostic réalisé conjointement par l'opérateur France Travail et le référent unique (à noter : le délai concernant les personnes handicapées ou en invalidité notamment est le double de celui des autres demandeurs d'emploi -12 mois contre 6 mois-).

La loi prévoit en effet une cible de 15h d’activités hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi.

=> Concernant les personnes en situation de handicap ou en invalidité, la loi prévoit que :
les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans pourront à leur demande en être dispensées.
la durée pourra également être adaptée pour des personnes peu ou pas disponibles pour cet accompagnement ou pour exercer un emploi à court terme, comme par exemple certains proches aidants d’un enfant ou d’une adulte en situation de handicap.
Il est précisé que ces 15h d’activités ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation, mais bien un élément du contrat d’engagement.

de précisions France Travail : https://www.francetravail.org/accueil/c ... n%20moment

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[margotton91]

Le handicap suffit-il à être exempté du RSA conditionné à 15 h d'activités hebdomadaires ? Si c'est ce que laissait présager la loi plein emploi, il semblerait que, dans les faits, ce soit davantage l'état de santé qui soit pris en compte...

27 janvier 2025 • Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr

https://informations.handicap.fr/a-rsa- ... -37681.php